Bonjour,
Je suis en charge de la coordination des CRP de mon établissement, lequel accueille des écoles d'ingénieurs, des laboratoires et des plateformes technologiques.
Certains agents (chercheurs ou ingénieurs) travaillent hors de nos locaux, sur des expériences scientifiques impliquant des INB ou des sources non-scellées. Jusqu'à présent les services de radioprotection des structures accueillantes se chargeaient de tous les aspects de la radioprotection pour nos agents, comprenant la gestion de la dosimétrie. Aujourd'hui ces structures (notamment le CEA), nous demandent de prendre en charge la gestion dosimétrique de nos agents.
Ma question est la suivante : quel niveau et quelles options (Nucleaire ? SN ? SNS) sont nécessaires pour le CRP qui s'occupera de la dosimétrie de nos agent.
J'ai contacté l'ASN et 2 organismes de radioprotection et j'ai du mal à tranché de manière claire sur cette question.
Réponse de l'ASN : R. 4451-125 et R. 4451-126 du code du travail et à l’arrêté modifié du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection (en particulier son article 4).article 4, la personne compétente en radioprotection de votre établissement doit être de niveau II, secteur « industrie ». Si l’activité se déroule au sein d’une installation nucléaire de base, elle doit détenir l’option « nucléaire ». Sinon, l’option « sources non scellées » est suffisante. Par contre, j’attire votre attention que la responsabilité de l’employeur dans cette situation d’emploi n’est pas uniquement celle de la « dosimétrie » mais bien tout le champs de la prévention des risques professionnels. En particulier, il est impératif d’assurer la coordination des mesures de prévention et d’établir un plan de prévention (cf. articles Article R. 4511-1. à R. 4512-15 du code du travail).Réponse d'un organisme de RP : Selon Arrêté du 12 novembre 2021 modifié bien sur2° Le secteur "industrie" est décliné selon les trois options suivantes :- option "sources scellées", incluant les appareils en contenant ainsi que les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et les accélérateurs de particules mentionnés au 2° de l'article R. 1333-104 du code de la santé publique ;
- option "sources non scellées", incluant les sources scellées nécessaires à leurs vérifications et contrôles (Arrêté du 12 novembre 2021) « , ainsi que les substances radioactives d'origine naturelle »;
- option "nucléaire", recouvrant les activités réalisées par les entreprises mentionnées au 2° de l'article R. 4451-113 du code du travail et conduites au sein d'une installation nucléaire de base autres que celles définies au 1° de ce même article. L'option nucléaire nécessite d'avoir suivi les deux options précitées. La validation de l'option nucléaire par l'obtention du certificat correspondant est conditionnée à la validation des deux options précédentes.
Comme le précise l’option nucléaire est obligatoire en ayant suivie l’option SS et SNS.
Cependant, une précision est faite dans le code du travail :Article R4451-113
Créé par Décret 2018-437 du 4 juin 2018
I. - Dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur constitue un pôle de compétences en radioprotection chargé de le conseiller en matière de radioprotection.
Ne sont pas concernées par les dispositions du premier alinéa :
1° Les installations mettant en œuvre uniquement des sources radioactives scellées et celles comprenant un accélérateur tel que défini à (Décret 2021-1091 du 18 août 2021) « l'article R. 593-3 du code de l'environnement » ;
2° Les entreprises extérieures intervenant dans les établissements (Décret 2021-1091 du 18 août 2021) « mentionnés » au premier alinéa.
II. - Dans les établissements mentionnés au I, l'employeur peut confier au pôle qu'il a constitué les missions de conseiller en radioprotection au titre d'autres activités nucléaires exercées dans le même établissement.
III. - Le pôle de compétence en radioprotection peut accomplir les vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 (Décret 2021-1091 du 18 août 2021) « et procéder au renouvellement de la vérification initiale des équipements de travail prévu à l'article R. 4451-41. »
Avec cette nuance pour les entreprises extérieures.
Je vous remercie d'avance pour votre interprétation 
Bonne journée,
Florent
RP Cirkus 
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