Bonjour
Moi j'aurai cité l'article d'avant :
Article R. 4451-95
Les travaux ou les opérations exposant aux rayonnements ionisants dans les situations soumises à autorisation spéciale ou d'urgence radiologique définies à l'article R. 4451-15 ne peuvent être confiés qu'aux travailleurs :
1° Appartenant à la catégorie A définie à l'article R. 4451-44 ;
2° Ne présentant pas d'inaptitude médicale ;
3° Ayant été inscrits sur une liste préalablement établie à cet effet ;
4° ayant reçu une information appropriée sur les risques et les précautions à prendre pendant les travaux ou l'opération ;
5° N'ayant pas reçu, dans les douze mois qui précèdent, une dose supérieure à l'une des valeurs limites annuelles fixées aux articles R. 4451-12 et R. 4451-13 pour les expositions soumises à autorisation spéciale.

Le fait d'être inscrit sur une liste préétablie peut signifier une part de volontariat. C'est de l'interprétation. Mais si on regarde l'article que cite Niko il n'y a que les situations d’urgence concerné par cette situation.
KLOUG

C'est vrai,
Et c'est pourquoi j'ai rajouté le L. 4131-1 ...

Je voulais citer l'Article R. 4451-95 mais comme c'est celui ou il est fait mention de "l'inscription sur une liste", je me suis dit que c'est l'article qu'avait remarqué benjamin14

merci, donc aucune obligation reglementaire d'etre volontaire pour faire partie des travailleurs sous exposition exceptionnelle. Cela veut donc dire qu'un employeur peut obliger un de ses salariés à en faire partie?
Cependant, concretement, pour etre inscrit sur la liste, je pense que l'employeur demande aux intervenants leur accord...
merci

salut
vous avez oubliez si je ne m abuse suite au debat que le salarie doit etre VOLONTAIRE.

pour l'exposition d'urgence oui mais pour l'exposition exceptionnelle??
il doit faire partie d'une liste préalablement définie c'est tout...