Bonsoir à tous,
c'est ma première sortie ce soir...
La CPE concernant les sources d'étalonnage est toujours de vigueur et on la trouve annexée aux autorisations de détention et d'utilisation concernée et cela même si les groupes de radiotoxicité ont disparu...
Les personnes qui possèdent des sources scellées équipant des compteurs à scintillation (133Ba, 137Cs,...)en sont d'ailleurs bien content!!!
A bientôt.

Salut Fred
Bien comme première intervention.
Vous êtes en pleine lumière sous les projecteurs !
KLOUG

Merci pour votre participation Fred.

J'ai constaté les 2 points de vue concernant les compteurs à scintillation.
Certains les font prolongeret certains les font remplacer à leur 10ans (à moins qu'on leur fasse faire...).
Je vais contacter PerkinElmer pour savoir s'ils ont de leur côté un avis "officiel" sur ce point.

ça y est, la décision de l'ASN sur les sources de plus de 10 ans vient d'être publiée au JO: c'est par ici-> JORF du 16 janvier 2010 : Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique

Je vous proposerai une petite analyse de ce texte dans la semaine.

Bonjour Kidou,
et merci pour l'info;
Je viens de parcourir en diagonal l'arrêté et l'article 6 est relativement clair (enfin un arrêté compréhensible sans prise de tête) : la CPE concernant les sources d'étalonnage est abrogée et ces sources sont soumises aux mêmes règles que les autres sources scellées (reprise au bout de 10 ans max à compter du 16 janvier 2010, sauf demande de prolongation).
Encore merci
Fred

Merci Kidou
On va pouvoir oublier les CPE étalonnage.
Par contre, les CPE des réacteurs (KRT, boremètres, RPN, capsules irradiation de de démarrage) sont toujours en vigueur.

Space

Et bravo pour la mise en ligne sur le site.
KLOUG

Bonjour,

en attendant le joli papier de Kidou, voici rapidement ce qu'implique cette décisison :

· sources dans la CPE KRT : inchangé, elles sont toujours exemptées de CPA pour le code 535

· sources inférieures aux seuils : elles sont toujours exemptées de CPA

· sources supérieures aux seuils régularisées ayant changé de régime en 2002 (baisse de seuil, radium, source CEA..) : à rendre avant le 4 avril 2012 sauf si elles entraient dans la CPE étalonnage ci-dessous

· sources étalons existantes entrant dans l’ex CPE étalonnage : à rendre avant 16 janvier 2020

· sources étalons enregistrées à l'IRSN à compter d’aujourd’hui si activité supérieure aux seuils : elles ne sont plus exemptées de CPA et une garantie financière de reprise est obligatoire


klax