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 Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001

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Groucho
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001   Lun 28 Juin 2010 - 13:27

Bonjour,

dans le formulaire ASN de demande d'autorisation de détention et d'utilisation de radionucléides (IND/RN/001), il est fait mention au paragraphe 2 de la désignation par le demandeur de l'autorisation de délégataires, qui en son nom (du titulaire), sont autorisés à agir pour les formalités de transfert de radionucléides.

Quelqu'un sous le chapiteau pourrait-il m'expliquer quel est le rôle du délégataire, quelles sont ses responsabilités et ses obligations du point de vue réglementaire et doit-il être officiellement nommé par le titulaire (comme peut l'être la PCR, par ex.) ???
Y a-t-il une quelconque obligation à ce que le délégataire soit PCR ?

Ou bien, est-ce simplement une délégation de signature du titulaire pour les commandes de radionucléides chez les fournisseurs d'une part, et les formulaires IRSN destinés à l'UES qui les accompagnent d'autre part ?

Merci d'avance

Cordialement
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001   Lun 28 Juin 2010 - 13:52

Le rôle du délégataire est de pouvoir signer au nom du titulaire les formulaires IRSN d'acquisition ou de cession de source.

Le délégataire doit être formellement désigné.

Le délégataire n'est pas une obligation.

Le délégataire n'est pas forcément la PCR.

Quand à ses responsabilités, elle sont moindre car ses actes sont effectués sous le contrôle et la responsabilité du titulaire.

En résumé, le délégataire à juste pour but d'éviter au directeur (qui est souvent le titulaire), notamment pour les sites qui ont des mouvement très nombreux de sources de passer ses journées à signer des formulaires.
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Groucho
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001   Lun 28 Juin 2010 - 13:56

Merci beaucoup Kidou pour la clareté et la rapidité de ta réponse !

Cordialement
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001   Lun 28 Juin 2010 - 20:21

Bonsoir,
pour compléter le post de Kidou (si il y a besoin), la désignation des délégataires se fait par l'intermédiaire d'un document qui est adressé par l'IRSN/UES au titulaire de l'autorisation de détention.
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001   Lun 28 Juin 2010 - 20:32

lol fred, oui tu fait bien de compléter: j'avais oublié ce document. le doc dont parle fred est la fiche de signature qu'envoi l'IRSN une fois que vous avez eu votre autorisation de détenir/utiliser des sources. Cette fiche permet à l'IRSN de vérifier que celui qui signera les formulaires est bien une des personnes autorisées en tant que délégataire par le titulaire. Mais cette fiche ne remplace pas une désignation formelle, car cette désignation doit être jointe dans le dossier de demande d'autorisation d'utiliser/détenir des sources de l'ASN
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Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001
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