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 Prorata temporis Intérimaire et CDD

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MessageSujet: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 3 Aoû 2010 - 7:59

Bonjour à tous,
Voilà, on m'a parlé de la DP 122, un texte qui, à priori, parle entre autre de la dosimétrie en ce qui concerne les intérimaires et CDD, et la question du prorata temporis.
Mais voilà, où puis-je trouver ce texte?
Autre question du même genre : un intérimaire est considéré et doit être suivi comme un salarié à part entière. Certes. Cependant, autant je peux accéder à la dosimétrie opérationnelle en temps réel des salariés de la boîte via siseri, autant les intérimaires je n'y ai pas accès. Comment faire dans ce cas?

Merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 3 Aoû 2010 - 9:14

Bonjour,

C'est surement la DT 132 dont tu parles sur PREvAIR, car les DP sont au niveau RH...et si c'est cela peut etre que tu les trouvera dans le fond documentaire d'EDF, pour les DT RP tu trouvera les informations sur PRiSME.

Concernant les interimaire c'est la boite d'intérim qui doit gérer ce qui concerne le prorata temporis puisque c'est lui son employeur:
l'entreprise utilisatrice (EDF) a accès avec Prevair ou micado aux dose que l'intérimaire recoit, mais pas accès aux date de fin de contrat. C'est pour cela que EDF fournit les résultats aux boite d'intérim qui se sont manifestés et qui donc ont un partenaria avec eux.

En espérant t'avoir aidé.
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 3 Aoû 2010 - 9:24

Merci

la DT 132 c'est pour le port des TEV et heaume ventilé, non?
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Klax
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 3 Aoû 2010 - 10:30

Oui, la DT 132 concerne le heaume et la TEV, c'est la DI 01 qui parle de dosimétrie sur EDF.

Je ne connais pas la DP122. Mais il y a bien un texte parlant du prorata des travailleurs intérimaires ou en CDD, je vais essayer de te trouver ça, sauf si un autre Klown l'a déjà sous la main.

Concernant la visualisation de la dosimétrie des intérimaires, bonne question, je suis aussi preneur de la réponse...

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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 3 Aoû 2010 - 10:35

Oui effectivement, la DT 132 est la disposition pour l'utilisation des epi a adduction d'air comprimé...faut que je regarde pour ta DP mais sinon regardes sur la GED
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 3 Aoû 2010 - 12:09

Je ne pense pas qu'on puisse faire plus compliqué que la GED en terme de gestion documentaire!

Sinon je n'ai trouvé que des textes de loi concernant le prorata temporis avec l'article L122-3-17 du code du travail
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 3 Aoû 2010 - 14:01

Effectivement la ged est un vrai cauchemar
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mer 4 Aoû 2010 - 19:31

Bonsoir
Le texte sur le prorata temporis figure explicitement dans le code du travail !

Article L1251-34
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1251-12 relatives à la durée maximale du contrat de mission, lorsqu'un salarié temporaire est exposé à des rayonnements ionisants et qu'au terme de son contrat de mission cette exposition excède la valeur limite annuelle rapportée à la durée du contrat, l'entreprise de travail temporaire lui propose, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 1251-26, un ou plusieurs contrats prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables après l'expiration du contrat précédent, pour une durée telle que l'exposition constatée à l'expiration du ou des nouveaux contrats soit au plus égale à la valeur limite annuelle rapportée à la durée totale des contrats.

Et en plus
Article R. 4451-80
Pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites, si le travailleur est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, il ne peut être affecté, pendant la prorogation du contrat prévue par l'article L. 1243-12 ou pendant l'exécution du ou des contrats prévus à l'article L. 1251-34, à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants sauf en cas de situation d'urgence radiologique.


Je crois que c'est assez clair.
KLOUG
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Klax
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mer 4 Aoû 2010 - 20:26

Merci Kloug pour les références du texte

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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Jeu 5 Aoû 2010 - 9:59

C'est clair
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Jeu 5 Aoû 2010 - 11:01

Je me demande vraiment comment tu fais pour retrouver tous tes textes...je les avais ces deux là mais meme pas pensé à les rechercher vu la difficulté de m'y retrouver ...tu fais comment pour les classer et les retrouver?
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Jeu 5 Aoû 2010 - 11:12

C'est un clown, il jongle avec les textes
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Klax
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Jeu 5 Aoû 2010 - 11:12

On a la motivation, mais il nous manque encore l'expérience. Lui a les deux...

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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Jeu 5 Aoû 2010 - 12:03

Ou alors il n'est pas humain et c'est un Klingon
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Jeu 5 Aoû 2010 - 13:39

Coucou
Et puis à force d'enseigner la réglementation on prend des automatismes..
C'est vrai l'expérience joue un peu.
Mais parfois j'oublie et je ne retrouve pas tout car c'est d'une telle complexité...

J'ai du juste gommer la barre osseuse car ça se remarquerai un peu trop dans votre monde, terriens.
KLOUG
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lcx2007
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 11 Fév 2014 - 16:06

Bonjour,
le prorata temporis s'applique t-il au catégorie B?
CDD 3 mois cat B = dose à pas dépasser de 1.5mSv?
Merci
emmanuelle
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Klax
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 11 Fév 2014 - 17:21

Citation :
le prorata temporis s'applique t-il au catégorie B?
CDD 3 mois cat B = dose à pas dépasser de 1.5mSv?
oui

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MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 11 Fév 2014 - 20:22

Bonsoir
Et si jamais il dépassait cette valeur, alors il serait reclasser en catégorie A avec une valeur limite pour les travailleurs exposés égale à 5 mSv.
KLOUG
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PCR27
Spectateur
Spectateur



MessageSujet: Re: Prorata temporis Intérimaire et CDD   Mar 22 Avr 2014 - 10:25

Bonjour,

Concernant le prorata, comment calculer ce prorata.
En effet, la dose doit être comparée à la limite légale (20 mSv) sur la base de la durée de la mission. Mais quelle valeur de référence pour la durée: 365 jours ou le nombre de jours ouvrés, ouvrables, ou encore 365 j moins week-end et congés, etc.
Peut-on donc déterminer un taux journalier (ex 20 divisé par 365 j = 0.055 mSv/j)
Cela faciliterait la gestion contractuelle aussi bien pour l'ETT que l'EU.
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