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 catégorie "public" et zone surveillée

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MessageSujet: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 5 Aoû 2010 - 14:39

Bonjour,

Un de mes collègues entre parfois, très rarement en zone surveillée sur site entreprise utilisatrice, actuellement en tant que visiteur.
Doit-il obligatoirement être classé en catégorie B pour pouvoir entrer ponctuellement en zone surveillée ? S'il peut rester en catégorie public, quel suivi mettre en place ? (il n'a actuellement pas de dosimètre passif, et la valeur de dosimétrie opérationnelle est celle qu'il veut bien me donner et dépend du matériel disponible sur place, cette valeur n'est pas retranscrite dans SISERI).
Quelle formation / information ?

Merci d'avance pour vos réponses...
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MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 5 Aoû 2010 - 14:57

Bonjour
Je vous incite fortement à aller sur le site et dans "documents techniques" - " comprendre la réglementation".
Il y a les réponses à pas mal de questions y compris celles que vous vous posez.

Mais je vais vous donner les éléments :
Un de mes collègues entre parfois, très rarement en zone surveillée sur site entreprise utilisatrice, actuellement en tant que visiteur.
Doit-il obligatoirement être classé en catégorie B pour pouvoir entrer ponctuellement en zone surveillée ?

La réponse est indubitablement NON.
Il n'y a aucun lien dans la réglementation entre le zonage et le classement des travailleurs.
Les textes que nous avons écrits vous donneront toutes les précisions voulues.
S'il peut rester en catégorie public, quel suivi mettre en place ? (il n'a actuellement pas de dosimètre passif, et la valeur de dosimétrie opérationnelle est celle qu'il veut bien me donner et dépend du matériel disponible sur place, cette valeur n'est pas retranscrite dans SISERI).
Il peut rester en catégorie travailleur non exposé donc public.
Au CEA nous avons choisi une option de ce type pour les travailleurs entrant occasionnellement en zone réglementée.
Nous avons mis en place un suivi dosimétrique opérationnel pour ces personnes et nous enregistrons leur dosimétrie dans un logiciel spécifique. ,Car la dotation d'un dosimètre passif ne servirait qu'à répondre à la réglementation sur les accès en zone surveillée.
Attention ! Je répète qu'il s'agit bien de personnes entrant occasionnellement en zone réglementée !
Rien ne vous empêche de le mettre en place et d'envoyer, si vous êtes PCR, les résultats sur la base SISERI

Quelle formation / information ?
Avec la nouvelle circulaire (21 avril 2010) la formation est nécessaire à toute personne entrant en zone réglementée.

A bientôt
KLOUG
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MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 5 Aoû 2010 - 15:05

Merci beaucoup !
Cela rejoint mon interprétation des textes réglementaires...
Il faut évidemment pouvoir prouver que les seuils de la catégorie public ne sont pas dépassés.
Au CEA nous avons choisi une option de ce type pour les travailleurs entrant occasionnellement en zone réglementée.
Ceci est valable pour tous les sites CEA ?
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MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 5 Aoû 2010 - 18:35

Bonjour
Cela fait partie des règles générales de radioprotection du CEA, document que j'ai finalisé en août 2007 après un travail collectif et approbation de mon supérieur à l'époque.
Ces règles sont actuellement en cours de révision compte tenu de toutes les évolutions (notamment réglementaires mais pas seulement) qui se sont produites depuis 2007.
A titre d'exemple, les conditions d'accès :

9.3 Salariés CEA ou d’entreprises extérieures non classés A ou B
Les travailleurs qui ne sont pas classés en catégorie A ou B ne sont donc pas soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants, mais peuvent toutefois être appelés à entrer occasionnellement en zone réglementée dans l’exercice de leur fonction.
Dès lors que ces travailleurs n’effectuent pas d’opération propre à une activité nucléaire, ils peuvent être autorisés par le chef d’installation ou son représentant à intervenir en zone réglementée selon les conditions restrictives d’accès pré-vues dans la circulaire DPSN n°3 au dernier indice en vigueur.
Les travailleurs effectuant une opération, entendue comme l'exécution d'une ou plusieurs tâches comportant un risque d'exposition aux rayonnements ionisants et liés à une activité nucléaire, ne peuvent pas être autorisées à intervenir dans le cadre de ces conditions restrictives.

A bientôt
KLOUG
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MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Lun 18 Avr 2011 - 0:36

Bonjour, je suis d'accord avec vous, je fais toujours le distingo entre le zonage et la classification du personnel, mais hier en relisant la circulaire du 21 avril 2010, j'avoue que je me repose des questions de base, voici ce qui est dans la circulaire:

2.4 Règles techniques d’aménagement des locaux de travail (art. R. 4452-1 et suivants)2.4.1 Délimitation des zones réglementées (art. R. 4452-1 à R. 4452-11)
Conformément aux règles de prévention définies par le code du travail, l’employeur délimite autour des sources de rayonnements ionisants, en fonction de l’ampleur du risque, des zones d’accès réglementé dès lors que les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des doses de rayonnements ionisants supérieures à celles, maximales, admises pour le public.
Ainsi, tout travailleur affecté dans l’une de ces zones bénéficie des mesures renforcées de protection des travailleurs prévues au chapitre III du code du travail relative aux conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés, notamment celles concernant la surveillance médicale renforcée et la surveillance individuelle des expositions radiologiques.


Et la je trouve qu'il y a un mélange entre le zonage et la classification du personnel exposé, avec la surveillance médicale renforcée qui si je ne me trompe pas est applicable au personnel catégorie A ou B et non au personnel entrant en zone surveillée. Crying or Very sad
Qu'en pensez vous?
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Lun 18 Avr 2011 - 8:48

Bonjour
Gwadatome a écrit:
Et la je trouve qu'il y a un mélange entre le zonage et la classification du personnel exposé, avec la surveillance médicale renforcée qui si je ne me trompe pas est applicable au personnel catégorie A ou B et non au personnel entrant en zone surveillée. Crying or Very sad
Qu'en pensez vous?
Oui ! Et c'est toute la difficulté de faire le choix à avoir du personnel exposé et non exposé.
Encore une fois beaucoup de gens s'évertuent à faire des études de postes qui montrent au final que les personnes pourraient être considérées comme non exposées.
Mais, mais, mais, il y a ce fameux suivi médical dont bénéficient les travailleurs exposés et pas les autres...
C'est un problème sacrément récurrent et qui ne va pas aller en s'améliorant vu la diminution des médecins du travail !
KLOUG
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MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Lun 18 Avr 2011 - 10:11

Bonjour,
Mon opinion personnelle est que l'expression "tout travailleur affecté dans l’une de ces zones bénéficie des mesures renforcées de protection des travailleurs " nous laisse une latitude pour un classement raisonné.
Par exemple, dans un service de médecine nucléaire :
1- le manipulateur, le médecin nucléaire, le radiopharmacien, le préparateur sont affectés dans une zone radiologique.
2- l'ambulancier privé entre une fois par mois, la secrétaire du service entre une ou deux fois par jour et ne sont pas affectés à cette zone.

Les travailleurs dans le cas -1- bénéficient des mesures renforcées, les travailleurs dans le cas -2- n'ont pas de mesures renforcées, mais doivent suivre les consignes de zone (surchaussures, surblouse et dosi op si entrée en zone contrôlée).

Mais la secrétaire bénéficie toutefois d'une formation à la radioprotection et d'une étude de poste.
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Lun 18 Avr 2011 - 21:04

+1 avec l'ami Baldaq1

_________________
Fred :pig:
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lcx2007
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 6 Déc 2012 - 14:39

Bonjour à tous,

Un EDP prévoit une dose < 1mSv= personne public.
Cette personne intervient en zone surveillée tous les jours.
Doit on fournir un dosimètre passif à cette personne meme si elle est publique?
Je pense que oui...
Ce qui voudrait dire que meme les personnes public peuvent avoir un suivi dosimétrique sur SISERI?
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 6 Déc 2012 - 15:15

Oui tout à fait. Catégorisation et accès en zone sont deux choses distinctes.

Accès en zone réglementée = au moins dosimètre passif quelle que soit la catégorie.
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lcx2007
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 6 Déc 2012 - 16:06

merci.
Donc meme la catégorie public a un suivi dosimétrique..?
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 6 Déc 2012 - 16:09

seul souciu dans le secteur dentaire, 2 fois sur 3 quand le médecin voit un dosimetre affecté à une personne il la classe B

ils ont un poil tendance a confondre la cause et la conséquence
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Scully
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 6 Déc 2012 - 16:53

lcx2007 a écrit:
merci.
Donc meme la catégorie public a un suivi dosimétrique..?

Si accès en Zone Réglementée oui.

Diabolo, en théorie la classification est du ressort de l'employeur après avis du médecin du travail (Article R. 4451-44).
Après, peut on en vouloir aux médecins du travail ? Je suppose que classer public revient pour eux à dire qu'il n'y a pas de risque.
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Nico
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: catégorie "public" et zone surveillée   Jeu 6 Déc 2012 - 19:03

Je rejoins Kloug sur le sujet : formation ou a minima information sur la radioactivité et sur les risques dans la zone concernée. Et fourniture de dosimetrie opérationnelle lors des passages en zone.
La dosimetrie passive ne servirait a mon avis a rien puisque les resultats seraient en dessous des limites de détection.
Toutefois une analyse de risque pourrait être réalisée pour valider ce mode opératoire.
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catégorie "public" et zone surveillée
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