Seulement ceux soumis à déclaration CyberRX!
C'est à dire ceux ou on ne peut même pas metre un doigt dans le faisceau en le faisant exprés...

Hello,
j'ai un petit peu zapper la réponse, désolé.
En fait, en tant que PCR externalisée, tu peux "gérer" toutes les installations soumises à déclaration telles que définies dans l'article R 1333-19 du CSP :
"- Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l'article L. 1333-4, pour les activités nucléaires suivantes :
1° La détention ou l'utilisation d’appareils électriques générant des rayons X à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médicolégal ou vétérinaire, pour les catégories d’appareils inscrites sur une liste établie par décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par le ministre chargé de la santé ;
2° La détention ou l’utilisation de radionucléides en sources radioactives scellées en quantité supérieure aux seuils d’exemption définis au 1° de l’article R. 1333-18, pour des activités nucléaires inscrites sur une liste établie par décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée
par le ministre chargé de la santé ;
3° La détention ou l’utilisation à des fins non médicales d'appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d’utilisation, du fait de leur conception, un débit d’équivalent de dose supérieur à 10 μSv.h-1.
Les listes d’activités nucléaires ou d’appareils à rayons X mentionnées aux 1° et 2° sont établies en tenant compte des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants et des appareils qui les contiennent, de leur conception, de leurs conditions d’utilisation et des dispositifs prévus pour assurer une protection efficace des personnes et de l’environnement."

Le 1., tu connais déjà,
Le 2., la décision n'est pas sortie,
Pour le 3., tu as les cabines de radiologie industrielle de haute protection répondant bien sûr aux critères ci-dessus, les analyseurs par fluorescence X fixe, les analyseurs par diffractions X ne nécessitant une intervention humaine pour faire des réglages sous faisceau. Il doit en exister d'autres, mais, à l'instant "T", je ne vous pas.
Fred

Bonsoir,
J'arrive sans doute un peu tard, mais...

Il est en effet necessaire d'être PCR Industrie et Recherche.
Ensuite, la legislation precise que si l'autorisation d'utiliser et de détenir l'appareil n'est pas attribuée à la même personne, le détenteur de la source est soumis aux démarches radioprotection mais peut externaliser la fonction de PCR.
C'est souvent le cas des aéroports: l'aéroport est détenteur des sources, mais c'est une société externe de sécurité qui utilise les scanners bagages.
Dans ce cas précis, l'aéroport peut externaliser la PCR.
Voir circulaire dgt\asn du 10 avril 2010.

Je fais partie d'une société de services en radioprotection industrielle et nous travaillons avec les aéroports sur le sujet.
Donc si il y a des infos à demander n'hésitez pas (je n'ai bien sûr pas la science infuse, ni diffuse! : )

celluloid-nico

Bonjour
Très étrange ce que vous dites là :

celluloid-nico a écrit:

Ensuite, la législation précise que si l'autorisation d'utiliser et de détenir l'appareil n'est pas attribuée à la même personne, le détenteur de la source est soumis aux démarches radioprotection mais peut externaliser la fonction de PCR.

Je reprends de manière basique le code du travail :

Article R. 4451-105
Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base mentionnée à l'article R. 4451-98 ainsi que dans les établissements comprenant une installation ou une activité soumise à autorisation en application du titre premier du livre V du code de l'environnement ou de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, la personne compétente en radioprotection est choisie parmi les travailleurs de l'établissement.
Lorsque, compte tenu de la nature de l'activité et de l'ampleur du risque, plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées, elles sont regroupées au sein d'un service interne, appelé service compétent en radioprotection, distinct des services de production et des services opérationnels de l'établissement.

Il n'est absolument pas fait mention de la détention et de l'utilisation accordée à des personnes différentes.
Ce point à d'ailleurs été confirmée par la direction DIT de l'ASN (Mme RODDE en l'occurrence que je connais très bien).
Et du coup je vous cite aussi le code de la santé publique :

« Art. R. 1333-17. - I. - Sont soumises au régime d’autorisation ou de déclaration mentionné à l’article L. 1333-4, les activités nucléaires suivantes, sous réserve qu’elles ne bénéficient pas d’une exemption au titre de l’article R. 1333-18 :
1° Pour les radionucléides et produits ou dispositifs en contenant :
a) La fabrication ;
b) L’utilisation ou la détention ;
c) La distribution, l’importation ou l’exportation, que ces radionucléides, produits ou dispositifs soient détenus ou non dans l’établissement ;

L'utilisation tombe AUSSI sous le coup d'un dossier d'autorisation. D'où impossibilité d'externalisée la PCR.

Je crois qu'il y a eu une autre discussion sur le sujet. Et je crains (je peux me tromper) que votre interprétation ne soit pas la bonne :
Les contrôleurs bagages sont pratiquement tous soumis à autorisation. Notamment le fait de pouvoir mettre les mains
Je vous cite également ce point de débat :

CSP
« Art. R. 1333-19. - Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l’article L. 1333-4, pour les activités nucléaires suivantes :
3° La détention ou l’utilisation à des fins non médicales d’appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d’utilisation, du fait de leur conception, un débit d’équivalent de dose supérieur à 10 µSv.h-¹.

Et aussi
Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0148 de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent
être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1o et 3o de l’article R. 1333-19
du code de la santé publique
A N N E X E 3
DÉFINITIONS
Surface accessible pour les appareils répondant à l’article R. 1333-19-3 : (celui mentionné au-dessus)
Toute zone accessible par tout ou partie d’une personne (doigt, main, corps entier...), volontairement ou non,
sans démontage ou modification physique de l’appareil ou de ses accessoires, y compris s’il s’agit de
conditions de travail inhabituelles et non conformes aux pratiques courantes.
Conditions normales d’utilisation :
Conditions de fonctionnement fixées par le constructeur ou fournisseur de l’appareil.
Car il y a toutes les chances que le débit de dose dans un contrôleur bagages soit plus élevé que 10 µSv.h-¹;

Mes camarades confirmeront ou infirmeront ce que je viens de dire.
KLOUG

Bonjour Kloug

Je suis "new-be" come PCR (à peine 5mois d'expérience), pourtant la circulaire n°4 DGT\ASN du 21 avril 2010 précise:

En page 56:
"
1.1.3 Cas où l’autorisation de détention est dissociée de celle d’utilisation
Les notions de détention et d’utilisation sont, en règle générale, regroupées au sein d’une même
autorisation délivrée par l’ASN au titre du code de la santé publique et fondent le champ d’application
des dispositions prévues par le code du travail (Art. R. 4451-1) en matière de radioprotection.
Pour certaines activités particulières (importation ou distribution d’appareils émettant des
rayonnements ionisants, prestations de services...), ces deux notions peuvent être dissociées et faire
l’objet d’autorisations distinctes.
Cette dissociation des autorisations administratives, conduit à partager les obligations en matière de
prévention des risques radiologiques entre deux employeurs de la manière suivante :
· les obligations liées à l’installation (zonage, contrôle,…) relèvent, conformément aux
principes généraux, de la responsabilité du détenteur des sources de rayonnements ionisants
qui ne les utilise pas en propre ;
· les obligations liées aux travailleurs mettant en oeuvre ces générateurs (étude de poste,
formation, suivi dosimétrique, suivi médical, …) relèvent du chef de l’entreprise qui utilise les
générateurs et est autorisé à ce titre.
Pour ce qui concerne la désignation de la PCR :
· le chef de l’entreprise autorisée à détenir les matériels, n’étant pas générateur du risque mais
dont les salariés sont soumis à un risque d’exposition aux rayonnements ionisants généré par
un tiers, peut désigner une PCR externe "

Ce le cas des aéroports avec lesquels nous travaillons.
Ce sont eux qui nous ont d'ailleurs contactés, suite à certains controles et une circulaire interne à l'UAF précisant les points ci-dessus.

Mais dites moi si vous avez d'autres infos, car cela risque de remettre serieusement en question mon métier!

Merci d'avance

Celluloid-nico

Bonjour
Non ! Ton analyse de la circulaire est correcte. C'est moi qui était dans l'erreur.
Pour synthétiser :
Aéroports détenteur des appareils : PCR appartenant à l'entreprise
Sociétés utilisatrices des appareils : PCR externalisée.
Espérons que la DIT de l'ASN aura cette bonne lecture.
C'est moi qui était plus royaliste que le roi.
Et pourtant je devrais le savoir après avoir analysé la circulaire.

Voila ce que nous avions écrit
Page 56
1.1.3 Cas où l’autorisation de détention est dissociée de celle d’utilisation
Les notions de détention et d’utilisation sont, en règle générale, regroupées au sein d’une même autorisation délivrée par l’ASN au titre du code de la santé publique et fondent le champ d’application des dispositions prévues par le code du travail (Art. R. 4451-1) en matière de radioprotection.
Pour certaines activités particulières (importation ou distribution d’appareils émettant des rayonnements ionisants, prestations de services...), ces deux notions peuvent être dissociées et faire l’objet d’autorisations distinctes.
Pour ce qui concerne la désignation de la PCR :
- le chef de l’entreprise autorisée à détenir les matériels, n’étant pas générateur du risque mais dont les salariés sont soumis à un risque d’exposition aux rayonnements ionisants généré par un tiers, peut désigner une PCR externe ;
Exemple : utilisation des sources radioactives d’un tiers. Cette précision est aussi la bienvenue et c’est une partie importante.

Merci celluloid-nico

KLOUG

Non !! c'est l'inverse:
Aéroport = détenterice des appreils ==> pcr externe
Société de sécurité qui vérifie les bagages = utilisatrice ==> PCR interne (à la société de sécurité)



celluloid-nico

lol, notre kloug est fatigué, il ne s'est pas remis de son weekend...

Bonjour celluloid-nico et kloug,

Je ne vais pas interférer dans l'aspect réglementaire, de plus les aéroports ne sont pas mon domaine : disons que sur ce sujet j'ai la naïveté du néophyte.
A relire le post de kloug de 14h19, c'est effectivement la société utilisatrice qui doit avoir une PCR interne. Ce qui me semble (en sortant du purement réglementaire) une bonne chose car finalement ce sont ses salariés à elle qui sont potentiellement exposés.

oui c'est bien ça baldaquin, mais justement kloug à mis l'inverse dans son post (et qui est en rouge au début)

Bonjour
Bon Re erreur (la fatigue a n'en pas douter) !
Pour finaliser :
Aéroports détenteur des appareils : PCR externalisée
Sociétés utilisatrices des appareils (et donc détenteur d'un dossier d'autorisation d'utilisation) : PCR interne.

Voila
KLOUG

Hello!,
Intéressant tout ça mais si je résume :
à la lecture de la circulaire, OK : PCR externalisé pour l'aéroport qui détient la source de RI mais ne génère pas le risque, et PCR interne à la société utilisatrice.
Mais au point de vue administratif, la dite société doit faire une demande d'autorisation d'utilisation des appareils électriques émettant des rayons (moi ça me va bien) mais l'aéroport, il fait quoi lui? Une déclaration de détention (et pas d'utilisation) d’appareils électriques générant des rayons X ? Oui mais les appareils détenus ne respectent pas les critères définis dans l'arrêté du 29 Janvier 2010 (ah m....e). Bon ben faut faire une demande d'autorisation alors? Oui, mais là alors il faut une PCR interne à l'établissement (ah, rem...e!).
Bon, ben,

Fred

Bonsoir

Fred a écrit:

Hello!, Intéressant tout ça mais si je résume : à la lecture de la circulaire, OK : PCR externalisé pour l'aéroport qui détient la source de RI mais ne génère pas le risque, et PCR interne à la société utilisatrice. Mais au point de vue administratif, la dite société doit faire une demande d'autorisation d'utilisation des appareils électriques émettant des rayons (moi ça me va bien) mais l'aéroport, il fait quoi lui? Une déclaration de détention (et pas d'utilisation) d’appareils électriques générant des rayons X ? Oui mais les appareils détenus ne respectent pas les critères définis dans l'arrêté du 29 Janvier 2010 (ah m....e). Bon ben faut faire une demande d'autorisation alors? Oui, mais là alors il faut une PCR interne à l'établissement (ah, rem...e!). Bon, ben, Fred

Eh ben je suis content que finalement le Fred partage un peu mon malaise.
Si j'ai écrit l'analyse comme ça dans mes messages précédents c'est que ce point me laisse un trouble, pour ne pas dire plus.

Pour moi je crois qu'il y a une sérieuse ambigüité entre les textes réglementaires et la circulaire.
De mon point de vue il faudrait aussi bien pour le détenteur que pour les utilisateurs des PCR internes aux établissements.
Je ne vais pas en rester là, croyez-moi.
Et je vais contacter les bonnes personnes à l'ASN pour qu'il y ait une clarification sur ce point.

KLOUG

Bonjour
Pour compléter l'information, j'ai lancé le sujet côté ASN en leur demandant une explication des textes entre réglementation et circulaire.
Je vous tiendrai informé du résultat.
KLOUG

Bonjour,

Je voudrais lancer un autre débat qui est plus ou moins en rapport avec le sujet:
Que pensez vous de l'intervention de ces PCR externes?

J'ai participé (pour le première fois ) aux journées sfrp à saint malo sur l'optimisation de RP. Beaucoup de retour d'expériences dans bon nombre de domaines ont été présentés.
Je fus surpris d'apprendre qu'il y avait si peu de retour d'expérience du milieu industriel non-nucléaire, sauf concernant la gammagraphie.


Comme je le disais un peu avant dans la discussion, je suis salarié d'une société de services en radioprotection: nous sommes pcr externes en médical et industrie chaque fois qu'il est possible de l'être. Sinon nous jouons le rôle de conseillers et d'accompagnateurs des démarches de RP (surtout pour les industries).
C'est notre pain quotidien! Et j'ai la prétention, même en tant que jeune PCR, d'être mieux "calé" qu'une personne qui a été désignée-volontaire pour remplir ces missions de PCR et satisfaire ainsi la législation.
Souvent ces PCR internes sont responsable HSE, qualité ou simples ouvriers travaillant sur la machine générant le risque.
Ils pensent radiopro les 3ers mois et aux controles ASN ou de l'inspection du travail !

Bien entendu je défends mon gagne pain mais j'aimerai vraiment avoir votre avis.
Je vais peut être créer un sujet sur le sujet sur le forum ! (où se trouve d'ailleurs le bouton "créer un nouveau sujet" ?)

merci de vos avis

celluloid-nico

Sujet déplacé dans le même forum mais avec un titre :
PCR externalisées
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KLOUG