Bonjour,
je souhaiterai vous poser une question à laquelle, à priori l'ASN n'est pas capable de me répondre clairement.
J'ai découvert par hasard qu'à priori la réglementation qui indiquait qu'on ne pouvait pas utiliser des appareils plus de 25ans dans le domaine médicale a été abrogée (courrier ASN).
L'ASN m'a alors indiqué que c'était du à la publication des derniers textes de cette année (mais n'a pas su me dire lequel).
J'ai alors recherché l'information, mais je ne vois qu'une abrogation de l'arrêté du 23 avril 1969, rien concernant l'arrêté du 14 mai 2004. Avez vous de votre coté des informations à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos informations

aucun appareil soumis a declaration ou a autorisation ne peut être agé de plus de 25 ans

ca figure dans le formulaire

après, les textes.......

Bonjour
Dans le document qui est d'ailleurs sur le site du cirkus :

Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie Octobre 2009
Il est dit à la page 6 / 58

1.2. Conditions applicables aux matériels déclarés/autorisés :
• avoir moins de 25 ans (arrêté du 14 mai 2004, J.O. du 20 juin 2004) ;

Voila
KLOUG

Bonjour, je suis bien d'accord avec vous, Sauf que j'ai une lettre de l'ASN signé par le président de l'ASN qui stipule "j'attire également votre attention sur le fait que l'interdiction d'usage d'un générateur datant de plus de 25ans est abrogée" en gras..., information confirmée par l'ASN d'une autre division...
Je cherche donc quel est le texte qui abroge soit disant cet arrêté du 14/05/2004...

bonjour à tous ,

je plussoie complètement avec kloug
je viens de verifier sur legifrance

Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique
version en vigueur au 24 aout 2010
Article 2
La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation est constituée d'un formulaire dont le modèle est établi par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et du dossier justificatif mentionné aux articles R. 1333-25 ou R. 1333-28 du code de la santé publique, dont la composition est précisée dans ce formulaire.


La demande, cosignée par le chef d'établissement et par la personne physique qui sera responsable de l'activité nucléaire, est établie, le cas échéant, avec le concours de la personne compétente en radioprotection désignée en application de l'article R. 231-106 du code du travail. Dans le cas des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants destinés à la médecine de soins, aucune autorisation ne peut être délivrée pour des appareils datant de plus de vingt-cinq ans.


completement incompréhensible ,

Mais d'un côté on parle de l'usage d'un appareil, de l'autre de l'attribution d'une autorisation. On peut utiliser un appareil sans autorisation ?

avec manu, cet arrêté est toujours en vigueur, L'ASN ferait elle de l'excès de zèle??

et pour répondre à Klax: l'usage d'un appareil est aussi soumis à autorisation ou a déclaration. En plus Les activités nucléaires destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale ne peuvent bénéficier de l'exemption d'autorisation.

ok, merci kidou

je suis tout à fait d'accord avec Manu,
j'ai vérifié la même chose sur légifrance...

Ce détail est plus qu'important, étant donné que désormais les déclarations n'ont plus de durée de validité dans le médical, je disais jusqu'à maintenant aux praticiens que la déclaration pouvait aller jusqu'à 25ans (info confirmée par l'asn, sans changement durant cette période).
Du coup cela voudrait dire que maintenant quelqu'un peut utiliser un appareil de + de 25ans et du coup sa déclaration n'a plus aucune limite de validité...
Si c'est ça le progrès...

Bonjour
Alors je vous propose une autre analyse !

Au grand jeu de la réglementation à tiroir Miss Gerbaud gagne le gros lot ! On pourrait considérer ça comme un scoop, parce que franchemment...
Et là on retombe donc sur une ambiguïté entre la réglementation et les autres documents.

On peut considérer mon analyse comme capillotratcée mais à vous de faire mieux !

Alors dans le texte du 23 avril 1969 à l’article 4 il est dit :
L’agrément est accordé pour une durée maximale de 10 ans. Il est renouvelable sur demande présentée dans les mêmes formes que la demande initiale. Aucun agrément ne peut être prononcé pour les appareils datant de plus de 25 ans.

Ce texte comporte 24 articles.

Dans le texte du 14 mai 2004 – J.O du 20 juin 2004, il est mentionné :

Article 2 - La demande, cosignée par le chef d’établissement et par la personne physique qui sera responsable de l’activité nucléaire, est établie, le cas échéant, avec le concours de la personne compétente en radioprotection désignée en application de l’article R. 231-106 du code du travail. Dans le cas des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants destinés à la médecine de soins, aucune autorisation ne peut être délivrée pour des appareils datant de plus de vingt-cinq ans.

Article 8. - Les articles 1er à 9 du titre Ier de l’arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l’agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.

Il faut alors comprendre (mais je n’en suis pas sûr) que les 5 articles techniques de l’arrêté du 14 mai 2004 remplacent les 9 premiers articles de l’arrêté du 23 avril 1969, les 15 autres restant d’application.

Enfin dans l’arrêté du 29 janvier 2010 il est mentionné :

Article 2. − L’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l’agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales est abrogé.

Ca veut dire que tous les articles sont abrogés ! Donc plus d’obligation des 25 ans !
Wouah !

Ne serait-il pas plus simple de l'afficher clairement ??? ouhlala !!!
Comme on dit au Québec : "ça me fait tomber les nerfs !"

KLOUG

Bonjour,

Remarque intéressante de klax.

Cela voudrait dire que l'appareil doit avoir moins de 25 ans lors de la déclaration/autorisation, mais peut être utilisé pendant toute la période de validité de cette déclaration/autorisation même si il dépasse 25 ans au cours de cette période.

A mon avis, l'organisme agréé va tiquer lors du prochain contrôle.

Je pense que cela concerne assez peu d'appareils en France. Les établissements de santé ont une fréquence moyenne de renouvellement beaucoup plus rapide. Les appareils les plus vieux se rencontrent assez souvent ... dans les services de médecine du travail.

EDIT : oula, le temps de rédiger mon post et 3 tombent entretemps, je vais prendre des cours de dactylo ou ma retraite. Bravo à tous pour la réactivité et les précisions.

A cause de la lettre de l'ASN j'imagine.
Mais plus j'y pense pour mon analyse à la .... me semble évidente.
Je connais trop bien les arcanes de la construction réglementaire pour que ce ne soit pas un truc comme ça !
KLOUG

Et juste histoire de vous faire rigoler, on trouvait dans l'arrêté du 23 avril 1969, le document suivant

Qui n'a jamais été appliqué bien entendu !
On n'en était pas encore à la dose, mais au moins...
Vous remarquerez l'entête : service central de protection contre les rayonnements ionisants.
KLOUG

no comment .....