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 utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical

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MessageSujet: Re: utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical   Mar 10 Jan 2012 - 15:13

Bravo!
Ca c'est de la veille réglementaire!
Bravo et merci.
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MessageSujet: Re: utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical   Mar 15 Jan 2013 - 14:15

Bonjour

Voici ce que mon esprit tordu et peu formé à décortiquer la réglementation comprends sur Legifrance:

L'Arrêté du 1er décembre 2012 abroge l'article 8 de l’arrêté du 14 mai 2004.
L'Article 8 de l’arrêté du 14 mai 2004 abroge l'article qui interdit l'utilisation médicale des générateurs datant de plus de vingt-cinq ans

Si l'article 8 de l'arrêté du 14 mai 2004 est abrogé alors l'interdiction d'utiliser les générateurs de plus de 25 ans est en vigeur de nouveau non ?

J'arrête c'est vraiment du pur pinaillage... juste pour essayer de mieux comprendre ce que veux dire abroger

Et bonne année !
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MessageSujet: Re: utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical   Mar 15 Jan 2013 - 14:33

Bonjour
Il s'agit de l'arrêté du 1er décembre 2011
Et en fait il s'agit de la partie concernant l'agrément des organismes chargés des
contrôles en radioprotection.
Art 1
L’arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d’agrément des organismes chargés des
contrôles en radioprotection en application de l’article R. 1333-44 du code de la santé publique est abrogé.
KLOUG
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utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical
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