Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Re: utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical   Mar 10 Jan 2012 - 15:13

Bravo!
Ca c'est de la veille réglementaire!
Bravo et merci.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical   Mar 15 Jan 2013 - 14:15

Bonjour

Voici ce que mon esprit tordu et peu formé à décortiquer la réglementation comprends sur Legifrance:

L'Arrêté du 1er décembre 2012 abroge l'article 8 de l’arrêté du 14 mai 2004.
L'Article 8 de l’arrêté du 14 mai 2004 abroge l'article qui interdit l'utilisation médicale des générateurs datant de plus de vingt-cinq ans

Si l'article 8 de l'arrêté du 14 mai 2004 est abrogé alors l'interdiction d'utiliser les générateurs de plus de 25 ans est en vigeur de nouveau non ?

J'arrête c'est vraiment du pur pinaillage... juste pour essayer de mieux comprendre ce que veux dire abroger

Et bonne année !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical   Mar 15 Jan 2013 - 14:33

Bonjour
Il s'agit de l'arrêté du 1er décembre 2011
Et en fait il s'agit de la partie concernant l'agrément des organismes chargés des
contrôles en radioprotection.
Art 1
L’arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d’agrément des organismes chargés des
contrôles en radioprotection en application de l’article R. 1333-44 du code de la santé publique est abrogé.
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
 
utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
 Sujets similaires
-
» utilisation des appareils plus de 25ans dans le domaine médical
» Travailler de notre passion ?
» installation libérale dans un centre médical à Septèmes (13)
» travailler dans le domaine de l'édition
» Utilisation du Rohypnol et du Progesterex

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: