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 choix et qualification du titulaire de l'autorisation

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Invité
Invité



MessageSujet: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Jeu 26 Aoû 2010 - 10:03

Je suis en train de réaliser un dossier d'autorisation pour un analyseur de métaux dans les sols qui fonctionne par fluorescence X.

Je ne sais pas vraiment qui désigner (enfin proposer plutôt...) en titulaire de l'autorisation. Je sais qu'il ne faut pas que ce soit moi.
Il me semble qu'il faut que ce soit quelqu'un qui occupe un poste de responsable (chef de service, chef d'établissement...)
Je voulais mettre mon chef de service, le problème c'est que dans le formulaire ASN, ils demandent les qualifications du demandeur en radioprotection. Aucun responsable ou chef n'a de qualification particulière pour cela.
Est-ce vraiment un problème ? Ou je peux quand même mettre mon chef de service en zappant les qualifications.
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zébulon
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Jeu 26 Aoû 2010 - 10:08

Première question, pourquoi il ne faut pas que ce soit toi en titulaire ???
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Jeu 26 Aoû 2010 - 10:12

Popcorn,
Popcorn a écrit:
Il me semble qu'il faut que ce soit quelqu'un qui occupe un poste de responsable (chef de service, chef d'établissement...)
Si tu est la PCR de l'établissement, tu occupe un poste de resposable!!!

La décision de l'ASN qui précise quelles doivent être les qualifications en radioprotection du demandeur n'est pas encore parue, donc a l'heure actuelle rien n'est vraiment imposé.
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Jeu 26 Aoû 2010 - 10:18

Bonjour

Il était effectivement prévu une décision ASN sur le sujet :
« Art. R. 1333-43. - Des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuées par le ministre chargé de la santé définissent les modalités d’application des dispositions des sous-sections 2, 3 et 4, et en particulier celles qui concernent :
1° Les qualifications et les capacités requises des personnes mentionnées à l’article R. 1333-38 ;
« Art. R. 1333-38. - La personne responsable d’une activité nucléaire déclarée ou autorisée en application respectivement des articles R. 1333-19 et R. 1333-23 doit présenter, selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale, les qualifications ou capacités requises prévues à l’article R. 1333-43.

Mais pour l'instant rien n'a été écrit.
Il y a quelques années de cela un organisme de recherche national (pas le mien) m'avait demandé de faire une mini formation à la radioprotection pour ces chefs de laboratoires.
Dans tous les documents qui existent sur le site du cirkus, tu devrais pouvoir trouver les transparents nécessaire pour une mini formation de ce type.
Concernant les textes, il y a plein d'ouvrages sur le sujet (recommandés aussi par le cirkus).

Voila
A bientôt
KLOUg
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Groucho
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Jeu 26 Aoû 2010 - 10:22

Bonjour,

je crois me souvenir que dans le(s) formulaire(s) ASN, le titulaire est dévrit comme le responsable direct de l'activité nucléaire. C'est dans cette direction que je commencerai à chercher un titulaire potentiel dans ton entreprise.
Il me semble que pour ce qui est des qualifications du titulaire en RP, la réponse a été donnée dans un autre post. Je suis sûr qu'un Klown pourra te répondre rapidement. Si il y a bien cette demande dans le formulaire, il me semble malgré tout que ce n'est pas forcément une obligation. Souvent le titulaire est l'employeur qui n'a pas forcément de qualification en RP mais qui s'appuie sur sa PCR.
J'espère que je ne dit pas une trop grosse bêtise.

En espérant que cela t'aide...

Ah, Kloug vient de me couper l'herbe sous le pied. Bon ça va, apparemment je ne dit pas trop de bêtise (cette fois-ci en tout cas...), je poste quand même.

A+
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zébulon
Jongleur
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MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Jeu 26 Aoû 2010 - 10:25

Ne pas oublier que dans de nombreux cas, notamment pour les appareils de détection de plomb dans les peintures, le titulaire est en même temps la PCR et le chef d'établissement.

Zébulon
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Ven 27 Aoû 2010 - 10:53

Merci
Je ne pense qu'être PCR et responsable soit un bonne chose, on m'a dit qu'il ne fallait pas être juge et parti !!
D'autant plus, qu'on m'a demandé de devenir PCR sans savoir (ni moi, ni mes chefs) ce que cela impliquait, et on ne m'accordera ni le temps, ni les moyens...
Alors je veux pas être seule à prendre les coups ! sachant que je suis un peu coincée

Puisque les obligations de qualification n'existent pas encore vraiment, je vais essayer de proposer mon chef.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Ven 27 Aoû 2010 - 11:08

Popcorn a écrit:
Merci
Puisque les obligations de qualification n'existent pas encore vraiment, je vais essayer de proposer mon chef.

Et à titre de formation à la radioprotection, il fait de la place dans son planning et le tien pour que tu puisses lui rappeler ce que cela implique d'avoir cet appareil et les dispositions réglementaires à prendre.

Je sais que cela est possible et inévitable dans certains cas, mais la situation 'responsable ET PCR' me semble piégeuse et je comprend que tu cherches à l'éviter au maximum.
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zébulon
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Ven 27 Aoû 2010 - 11:23

Je le comprends aussi, mais, au début de la discussion, je ne connaissais pas tous les tenants et aboutissants de cette situation.
Concernant le temps et les moyens alloués à la PCR, le code du travail est très clair :
Article R4451-114
Créé par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
L'employeur met à la disposition de la personne compétente et, lorsqu'il existe, du service compétent en radioprotection les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
Il s'assure que l'organisation de l'établissement leur permet d'exercer leurs missions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des services de production.
Lorsque l'employeur désigne plusieurs personnes compétentes, il précise l'étendue de leurs responsabilités respectives.

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Invité
Invité



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Ven 27 Aoû 2010 - 14:07

quel est le code réglementaire que tu utilise Kloug?
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: choix et qualification du titulaire de l'autorisation   Ven 27 Aoû 2010 - 14:10

Fred871,
C'est le code de la santé publique.
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choix et qualification du titulaire de l'autorisation
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