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 Dépassement de dose : attitude à adopter

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MessageSujet: Guide ASN/DEU/03   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyVen 10 Sep 2010 - 8:21

Sans aucun esprit de polémique je vous assure , et bien modestement je vous livre ma vue du critère de déclaration 6-1 selon le guide ASN , et non pas critère 10 comme je l'avais écrit en effet le critère 10 concerne les évènement liés à la Sûreté nucléaire. Ce critère (6-1) un peu fourre tout sert à déclarer tout évènement qui aurait pu impacter la RP. Pour moi dans ce cas la déclaration a pour unique but de travailler selon une méthode d'analyse d'évènements sur les causes de l'écart et de permettre ainsi sa non reconductibilité. C'est le seul but recherché. C'est un geste managérial au sein d'une équipe de travail voulu par le Chef d'entreprise ou son représentant afin de comprendre ce qui a pu conduire à. Il arrive encore qu'une déclaration puisse être vue comme une sanction par les acteurs présents ou concernés par l'évènement. Il est très difficile de faire comprendre à une équipe de travail que le but est d'éviter en analysant que cela ne se reproduise pas. Les échanges avec l'ASN sont souvent riches d'enseignement. Le REX ne progresse que si il est alimenté. Loin de moi également l'idée de mettre en cause le travail de la PCR, je n'ai ni autorité ni compétence pour cela, de plus je ne me le permettrais pas. Enfin il est rare qu'en France les résultats dosimétriques soient challengés, on récompense les respects budgétaires, l'absence d'accidents du travail, la productivité mais rarement l'atteinte d'un objectif dosimétrique réaliste et optimisé. C'est culturel. On atteint ainsi les limites d'un système basé sur l'auto protection. Mais c'est un autre débat. Encore une fois je ne voulais choquer personne, et vous prie de m'excuser si cela a été le cas. Jean claude
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Fred
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyVen 10 Sep 2010 - 9:36

[quote="kantik"]
Citation :

.... et si une personne en B dépasse ses 6mSv elle doit faire l'objet d'un reclassement en A par la MT .
la différence entre cat A et B, outre les limites de doses donnés par le CT, résultait dans le suivi médical associé...
kantik
Hello Kantik, et le reste de la troupe...
Pour moi, le suivi médical d'un A ou d'un B est identique : la périodicité de l'examen "conventionnel" est la même et la nature et la périodicité des examens complémentaires sont sous l'entière responsabilité du médecin du travail. Je ne suis pas sûr qu'un manip radio de catégorie A ait des examens complémentaires plus poussés qu'un manip de catégorie B (mais bon, je ne suis pas médecin...)
Le fait de dire qu'en cas de dépassement des limites réglementaires, on reclasse un B en A me gène : à quoi sert le classement en B alors? Je m'éloigne un peu du sujet original, mais bon, pourquoi ne pas créer qu'une seule catégorie de travail exposé : vous êtes considérés comme exposé professionnellement aux RI, ou pas.
Un dépassement d'une limite d'un catégorie B est une situation anormale, mais il est vrai faire un ESR pour ça, c'est peut être un peu excessif, je me suis laissé un peu emporté.... (Ha, c'est ça la jeunesse...)
Je suis tout à fait d'accord avec toi (et ceux qui se sont manifestés aussi....) sur le fait que seul un dépassement des doses "grossesse, les limites cat A (corps entier et extrémité) et pour les jeunes travailleurs âgés de seize à dix-huit ans autorisés lors de leur formation à être occupés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants qui ont les même limites réglementaires que les travailleurs de catégorie B (c'est ce que je voulais mettre en raccourci en notant (eq Cat B pour apprenti) [Hello Kloug]) soit un dépassement réglementaire. D'ailleurs, c'est bien stipulé dans l'article R. 4451-36 du CT.
Mais bon, tout ça, ce n'est que mon point de vue...
Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyVen 10 Sep 2010 - 14:52

1) pas de chance Niko,tu n'aurais pas du regarder!!
2)Que fait la medecine du travail?????
3)Peut etre que la medecine du travail n' a pas de fiche d'expo et donc de suivi....?
4)La pcr ne peut pas etre au courant!(dosi perso et confidentielle)
5)Si elle a depasser les 6msv là,il y a gros problemes sur ca facon de travailler,ou sur un appareil !foi d'ancien manip!!
6)La PCR externe va devoir remettre a jour ses evaluations dosimetriques!!
7)Ne devrait elle pas non plus passé en surveillance mensuel,si catA ?
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Pyrénéen
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Pyrénéen


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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyVen 10 Sep 2010 - 18:42

Bonsoir,

Je reste surpris par les non-informations en effet si l'on en croit un célèbre Institut, il y aurait pu y avoir deux alertes.

" Procédure de pré alerte

Si nous mesurons une forte dose sur un dosimètre qui n’engendre toutefois pas de dépassement d’une limite réglementaire, nous en informons dans les 48 heures, par courrier, le médecin du travail, ainsi que le responsable de votre établissement que vous aurez bien voulu nous désigner.


Ce courrier indique les coordonnées de la personne exposée ainsi que la dose reçue.

Les seuils de pré alerte sont fixés à :

· 2 mSv pour une dosimétrie poitrine mensuelle

· 1,5 mSv pour une dosimétrie poitrine trimestrielle

· 25 mSv pour une dosimétrie d’extrémité (bague ou poignet)

· 25 mSv pour la dose peau (mensuel ou trimestriel).


Ainsi, indépendamment de l’envoi de l’ensemble des résultats des porteurs de votre établissement, cette procédure vous permet une grande réactivité en cas de résultats inhabituels constatés chez une personne bénéficiant d’un suivi dosimétrique.

Procédure d'alerte en cas de dépassement réglementaire de dose

Le médecin du travail ainsi que l’employeur sont immédiatement informés dès lors qu’un résultat individuel de la dosimétrie externe d’un travailleur dépasse l’une des valeurs limites d’exposition réglementaires.


Le médecin du travail reçoit un courrier où est indiqué le dépassement de dose instantanée (sur la période de port considérée) et/ou sur les 12 mois glissants avec un formulaire d’enquête à compléter et à nous retourner.

Le responsable de votre établissement reçoit quant à lui, un courrier l’informant d’un dépassement de dose sur une personne nommément désignée sans que soit indiqué la valeur de la dose conformément à la réglementation."

Pyrénéen
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Fred
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyVen 10 Sep 2010 - 21:37

Pyrénéen a écrit:

" Procédure de pré alerte...
Les seuils de pré alerte sont fixés à :
· 2 mSv pour une dosimétrie poitrine mensuelle
· 1,5 mSv pour une dosimétrie poitrine trimestrielle
On serait dans le cas n°2, (si port de dosimétrie trimestrielle), et donc pour qu'il y ait dépassement, il faut bien qu'un dosimètre passif trimestriel dépasse 1,5, non?(6mSv/4 = 1,5mSv) et donc normalement, déclenchement de la procédure de préalerte.... Mais que fait la police?modo2
c'est chez qui, ça (I... ou L... ?)
Fred :pig:
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Pyrénéen
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyVen 10 Sep 2010 - 21:47

Bonsoir Fred,

J'avais pourtant laissé un I ndice avec un i majuscule.....

Pyrénéen
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 13:58

Merci à tous pour ces messages intéressants !
Je vais essayer de synthétiser ma position, en m'appuyant aussi sur ce qui a été dit.

En cas de dépassement des limites de la catégorie:
1. Rôle du chef d'établisssement :

  • C'est bien lui qui manage, et c'est plus facile dans un cabinet que dans des moyennes structures. Je rejoins Jean-Claude, il est de fait et dans les textes concerné au premier chef par ce dépassement.
  • Il sera aidé par les autres acteurs, mais c'est lui qui doit mettre en oeuvre les actions à entreprendre et vérifier qu'on les a menées au bout.

2. Rôle de la PCR :

  • Elle est le relais du chef d'établissement, mais ne se substitue pas à lui.
  • Elle doit analyser finement ce qui s'est passé et écrira certainement la majeure partie du retour d'expérience (REX). C'est aussi pour cela qu'elle a accès à la dosimétrie des 12 derniers mois.
  • A mon avis, ce qui s'est passé n'est pas le seul souci dans cet établissement, c'est avant tout un révélateur.
  • Je pense aussi que le fait que ce soit une PCR externe a joué un rôle ici, qui est le problème du temps consacré à cette tâche, mais ça doit exister aussi avec des PCR internes débordées ou blasées.
  • Il est plus que temps de refaire les études de poste. Faire le REX amènera naturellement à cela.

3. Rôle du médecin du travail :

  • Hors la périodicité mensuelle en cat A, et trimestrielle ou mensuelle en cat B. Il n'y a pas un suivi dosimétrique type pour le A et un autre pour le B. Le suivi dosimétrique doit être adapté à l'exposition du personnel. Dans le même endroit il y a des personnes qui ont des suivis différents car leur exposition n'est pas la même.
  • Recevant et collectant les résultats dosimétrique sans limite dans le temps, il est en position d'avertir le chef d'établissement et/ou les délégués du personnel (le CHSCT quand l'établissement est plus grand) de ces dépassements.
  • Il reçoit les pré-alertes si le fournisseur de dosimétrie passive en fait. On peut parler clair : LCIE et Dosilab je ne sais pas, mais l'IRSN le fait et ça marche : Médecin du Travail et PCR reçoivent les pré-alertes et peuvent donc réagir. Merci de compléter pour LCIE et les autres.

4. Rôle de l'organisme agréé :

  • Oui pour un courrier auprès du responsable de l'établissement. L'OA est dans son rôle
  • C'est à l'OA de le faire, donc au chef d'agence et non au contrôleur en son nom propre.
  • Ce n'est bien sûr pas à l'OA de déclarer aux tutelles (ne pas confondre avec le CQ), et si le contrôleur le dit à la PCR, on va peut-être encore lui reprocher de faire du conseil ... ;-)

5. Quelle déclaration ?

  • en interne pour le cas présent,
  • j'ose vous rappeler que les Flying Particle ont mis sur le site du RP Cirkus (qui ne se limite pas au forum) un document pour vous aider à faire le registre de radioprotection (http://www.rpcirkus.com/documents-techniques/documents-pour-vous-aider/). Le point 28 de la liste est celui du registre des incidents.
  • Il n'est pas normal que dans un service ce registre reste vierge. Un service qui ne déclare pas (en interne ou externe) est un service qui ne les cherche pas et c'est là que c'est le plus dangereux.
  • Un problème de la déclaration est que ça induit une surcharge de travail : REX, actions correctives, formulaire si déclaration ASN. Et que ça vient en plus du reste. Je le vis à chaque fois.
  • Question à deux cacahuètes, bien sûr reversées aux éléphants du cirkus : Parmi les déclarations faites à l'ASN, combien ont été suivies de la communication du REX dans les 2 mois, comme le prévoit la réglementation ?
  • J'insiste quand même sur l'intérêt de déclarer et l'utilité des REX pour les autres établissements : en radio interventionnelle, en médecine nucléaire, en radiothérapie, en dentaire , en biologie pour ne citer que le médical, j'ai des exemples de REX qui m'ont été utiles car ce qui est arrivé au collègue aurait pu arriver chez moi.
  • Par contre il est difficile, à part la base RELIR (http://relir.cepn.asso.fr/), de récupérer les REX des évènements déclarés.
  • Malheureusement, l'expérience m'a montré qu'à chaque fois, l'établissement qui déclare est montré du doigt, et le service déclarant me le reproche après avoir fait l'objet de remarques de confrères et d'articles dans la presse. Certains vivent très mal cette "sanction" (sic) et j'ai peur qu'ils ne déclarent plus par la suite.
  • Alors je le redis, l'établissement qui ne va pas bien, c'est celui qui ne déclare pas, en interne et/ou externe.

6. Classement / Reclassement :

  • Si l'étude de poste faite/refaite, montre que la dose prévisionnelle est <6 mSv, il n'y a pas de reclassement à faire.
  • Cette surexposition est un incident, si elle amène à un reclassement cat A alors que c'est évitable c'est une régression de la radioprotection.
  • Procéder ainsi, c'est abandonner selon moi l'analyse de risque et le principe d'optimisation.
  • Perso, j'ai créé des catégories qui n'ont pas de légitimité hors les murs : cat C (<5 mSv), D, E etc... jusque G (<1 mSv) qui est un peu différente de la catégorie public. Ces personnes cat G sont exposées et à 1 mSv max /12 mois et non 80 µSv/mois comme le public non exposé. Une travailleuse peut donc passer de la cat G à la cat Public (NE) lorsqu'elle est enceinte.
7. Etonnant, non ?

  • Je rejoins Caledo : si le dosi a été porté correctement, le plus étonnant et le plus grave de tout cela est qu'un manip en cabinet de radiologie a pris plus de 6 mSv, ce qui est à mon avis facilement évitable.
  • Tous les manips de mon établissement travaillant en radiodiagnostic ont une dose prévisionnelle <1 mSv (la cat G que je viens d'évoquer).
  • Sans connaître tout le dossier, je me risque à dire ces mSv inutiles sont un scandale, qui montre que l'obligation de respecter le principe d'optimisation est absente de cet établissement. Se demander si oui ou non ce cas précis franchit les seuils donnés par le principe de limitation est pertinent, mais secondaire.


J'espère qu'une ligne ou deux de ma logorhée vous aura intéressé.

BaldaquInquiet
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Laika
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Laika


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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 14:40

Bonjour,
Je ne voudrais pas m'attirer vos foudre, mais être PCR Externe rend parfois l'accès aux info impossibles, quelque soit sa bonne foi! Je m'explique, j'ai déjà du reprendre le flambeau à la suite d'autres PCR Interne ou externe à qui le chef d'entreprise n'avait jamais donné l'accès à la BD SISERI! Et pour rejoindre un des clowns qui a parlé de passer beaucoup de temps dans l'externalisation, dans mes démarrage de contrat, mon plus gros boulot (jamais facturé ....), consiste à faire de la mise en conformité rétro-active (avec mon grand âge, je deviens coriace!). J'ai même eu le cas, où le chef d'établissement recevait annuellement la dosimétrie du labo de développement, que sa secrétaire rangeait gentiment dans un dossier "Divers".
Tout ça pour dire : et si tu commençais par téléphoner à la PCR?
Quand au médecin du travail, je me pose une question : Et si le chef d'établissement ne lui a pas donné l'accès à la BD SISERI, il peut accéder aux salariés de l'établissement quand même? Car dans les cas cités plus haut relatifs à la PCR, les medecins du travail non plus n'avais pas eu d'accès!
Laika Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 99449
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 14:53

Bonjour Laïka,

Parfois la PCR interne a le même souci d'accès aux infos, ça ne te rassurera pas mais te consolera peut-être.
Outre les cas que tu as cités, je peux te dire que personnellement, je n'ai pas de liste exhaustive des personnes entrant en zone dans mon établisssement.
Par contre, même si elle n'a pas accès à SISERI, dont le dossier d'accès doit être fait par le chef d'établissement, la médecine du travail reçoit directement les résultats de dosimétrie passive par le labo qui fournit celle-ci.

SISERI va permettre de compléter par la dosi opérationnelle, ce qui est appréciable en plus de l'aspect réglementaire.

BaldaquIncandescent mais pas foudroyant.
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teuf05
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 16:10

Laika a écrit:
Bonjour,
Quand au médecin du travail, je me pose une question : Et si le chef d'établissement ne lui a pas donné l'accès à la BD SISERI, il peut accéder aux salariés de l'établissement quand même? Car dans les cas cités plus haut relatifs à la PCR, les medecins du travail non plus n'avais pas eu d'accès!
Laika Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 99449

Le médecin du travail a accès à l'intégralité de SISERI quelque soit la personne.
De plus le médecin du travail est censé recevoir les résultats de la dosimétrie passive individuelle directement.
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Fred
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 17:19

Et ben, Baldaquin, quel post (perso, j'aurais mis tout mon week end pour le taper!)
baldaquin a écrit:

6. Classement / Reclassement :
[list]
[*]Si l'étude de poste faite/refaite, montre que la dose prévisionnelle est <6 mSv, il n'y a pas de reclassement à faire.
[*]Cette surexposition est un incident, si elle amène à un reclassement cat A alors que c'est évitable c'est une régression de la radioprotection.
[*]Procéder ainsi, c'est abandonner selon moi l'analyse de risque et le principe d'optimisation.
BaldaquInquiet
C'est un peu/beaucoup ma position, je ne suis pas pour un reclassement en cat A, et j'étais dans l'attente de réactions d'autres Klowns.
Le débat est ouvert!
Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 18:35

Bonsoir
Encore un point à investiguer car il peut avoir son importance.
Est-ce que les 8 mSv ont été reçues sur trois mois (répartis de manière homogène pour faire simple) ou en une fois suite à un incident ?
Je pense que l'étude de poste est réellement à vérifier pour voir si la personne n'est pas en catégorie A. Mais je partage l'avis de Balda et Fred : a priori il n'y a de raison particulière pour la reclasser en A sauf changement dans les activités, mais ça il faut poser la question.
Maintenant si c'est en une fois alors là il faudra déclarer l'incident à l'ASN conformément au critère 1 du guide DEU/03.
Donc pas mal de travail.
Et de toute façon au minimum, un retour d'expérience à faire en interne pour un événement intéressant la radioprotection.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 19:03

Bonsoir Kloug
l'EIR n'est il pas spécifique aux INB?
Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 19:18

Bonsoir Fred

C'est vrai qu'on ne les appelle pas formellement comme ça mais dans le guide DEU on trouve :

4. CRITERES DE DECLARATION
Tous les événements pouvant se produire dans une installation ou une activité ne justifient pas obligatoirement une déclaration à l’autorité administrative. C’est pourquoi l’ASN définit des critères de déclaration aux pouvoirs publics des événements jugés « significatifs ».
Ces critères tiennent compte :
- des conséquences, réelles ou potentielles, sur les travailleurs, le public, les patients ou
l’environnement, des événements pouvant survenir en matière de radioprotection ;
- des principales causes techniques, humaines ou organisationnelles pouvant entraîner
l’apparition d’un tel événement.
Les critères de déclaration des événements significatifs dans le domaine de la radioprotection sont présentés dans l’annexe 1.
Les événements qui n’entrent pas dans le champ de ces critères ne font pas l’objet d’une déclaration à l’ASN mais sont toutefois recensés et étudiés par le responsable de l’activité. En effet, des anomalies ou des écarts dont l’importance immédiate ne justifie pas une analyse individuelle peuvent présenter un caractère répétitif qui pourrait être le signe d’un problème plus profond, précurseur d’incidents plus graves.
Le responsable de l’activité réalise un enregistrement de l’ensemble des événements qu’il tient à la disposition des autorités compétentes.

Alors pour plus de commodité, je les ai appelés de la même façon.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyDim 12 Sep 2010 - 19:21

Perso, ça me va bien. Les notions d'ESR et d'EIR ont fait leur preuve dans les INB, on a introduit l'ESR, pourquoi pas l'EIR?
Fred :pig:
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SW
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyLun 13 Sep 2010 - 21:29

Salut Baldaquin,

Beau post de synthèse et frappé au coin du bon sens de la radioprotection pour (le peu) que j'en connais. J'ai été intéressé par plus de deux ou trois lignes.
Mais je me demande pourquoi tu as défini tellement de catégories dans ton organisation de la RP ? Si c'est pas indiscret. Smile

@+



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- I'm positive.
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyMar 14 Sep 2010 - 10:15

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manu42
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyMer 27 Oct 2010 - 7:48

bonjour à tous, je vous mets en lien une suite d'inspection ASN concernant ce sujet,
dépassement de dose chez un travailleur classé B et la demande expresse de l'inspecteur ASN de faire une déclaration d'évènement significatif

http://www.asn.fr/index.php/content/download/27245/163936/file/INS-2010-BOR-077.pdf
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptyMer 27 Oct 2010 - 23:48

Bonsoir
CHOUETTE !
En voila un qui n'a rien compris au film !
Je me prends le texte et je vais le présenter dans la prochaine gazette !
YOUPI !
Et vous inquiétez pas, je vais même ajouter un courrier aux instances de l'ASN...

Voila ce qui est écrit dans les "règles générales de radioprotection du CEA" d'août 2007 (3 ans déjà et elles sont en train d'être révisées...
Travailleurs (a)
Sur 12 mois consécutifs
20 mSv
500 mSv
150 mSv
500 mSv
(a) : Dans le cadre de la classification des travailleurs (paragraphe 3.2), les personnes classées en catégorie B ne doivent pas dépasser sur 12 mois consécutifs les valeurs suivantes : 6 mSv pour la dose efficace, 150 mSv pour la peau, les mains, les pieds, les avant-bras et les chevilles, 45 mSv pour le cristallin. Seules les valeurs indiquées dans le tableau sont des limites d’exposition au sens réglementaire. Le dépassement de ces limites d’exposition est par conséquent infractionnel.
Pour exemple, il n’y aura pas d’infraction pour un travailleur de catégorie B ayant reçu une dose efficace de 10 mSv. Il faudra néanmoins se poser la question de sa classification (vérification de l’étude de poste), ainsi que de l’origine de la dose reçue.

Et aucune instance de l'ASN, la DRD ou la DEU en particulier n'est venue nous dire que nous aviosn écrit des bêtises..

KLOUG
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptySam 30 Oct 2010 - 11:49

On rejoint un autre post où on avait abordé plus ou moins ce sujet, notamment sur une raclassification d'un catégorie B en catégorie A suite à un dépassement de dose (j'étais monté au créneau...) Par contre, je crois bien que l'on s'était avancé sur le fait que seul un dépassement des limites définies pour un catégorie A constituait une "infraction" (code du travail à l'appui).
Fredquiestcontentilarésorbésonretard....
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptySam 30 Oct 2010 - 14:02

Et c'est encore moi....
J'avais un petit gout d'inachevé....
Bon, déjà, dans la série, je suis un boulet, le post cité ci dessus, c'est en fait celui-là.... mais quelques pages avants!!!
Ensuite, que dit l'ASN dans sa lettre de suite :
" Les chirurgiens sont classés en catégorie B d’exposition, ce qui implique une limite annuelle de dose de 6 mSv. Or il a été indiqué le dépassement de cette limite réglementaire en cumul sur 12 mois par un des neurochirurgiens intervenant dans votre établissement.
Demande A.6. Je vous demande de me transmettre les résultats dosimétriques du praticien concerné. Si le dépassement de 6 mSv est avéré, je vous demande de déclarer à l’ASN l’événement significatif en radioprotection conformément à l’article L. 1333-3 du code de la santé publique. En effet, en application du guide de déclaration ASN/DEU/03 (cf. observation C.5.) et du critère 1 (exposition ayant entraîner un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire associée au classement du travailleur) la situation explicitée ci-dessus y répond.

Et que le guide DEU/03 :
" Critère 1 (Travailleurs)
Exposition ou situation mal ou non maîtrisée, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire associée au classement du travailleur ;
ou
Situation imprévue ayant entraîné le dépassement, en une seule opération, du quart d'une limite de dose individuelle annuelle réglementaire pour un travailleur.
Précisions
Ce critère s’applique :
- à tous les travailleurs, salariés ou non salariés, pratiquant leur activité professionnelle dans un établissement exerçant l’une des activités mentionnées à l’article 4451-1 du code du travail, classés en catégorie A ou B ou non classés ;
- ...."


Donc si je résume les posts précedents, seuls sont considérés comme une infraction au code du travail les dépassements des limites définies pour un travailleur de catégorie A (ce qui est cohérent avec ce qui est dit dans les RGR du CEA et dans les posts précédents). Par contre, n'importe quel cas de dépassement des limites définies par catégorie de travailleur ( 1 mSv/an pour un Travailleur Non Exposé, 6mSv/an pour un Travailleur de catégorie B et 20 mSv/an pour un Travailleur de catégorie A (je me limite à la dose efficace]) doit faire l'objet d'une déclaration d'un ESR à l'ASN (sans pour autant être considéré comme une infraction au CT pour le cas de TNE et les B).
Fredpasdouépourlinformatique :pig:
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptySam 30 Oct 2010 - 14:30

Hello
Je me permets une précision et reprenant le texte de Fred :

Donc si je résume les posts précedents, seuls sont considérés comme une infraction au code du travail les dépassements des limites définies pour un travailleur exposé (ce qui est cohérent avec ce qui est dit dans les RGR du CEA et dans les posts précédents).
Un dépassement de limites définies pour un travailleur non exposé est délictuel, c'est une infraction ( 1 mSv/an).
Cela doit faire l'objet d'une déclaration à l'ASN en tant qu'événement significatif.

Personnellement je ne déclarerai pas un ESR sur la base d'un catégorie B qui a reçu 8 mSv en 12 mois. Mais comme je n'ai pas à les faire.
Que l'on en fasse un événement intéressant la radioprotection oui.
Par contre si untravailleur reçoit plus de 5mSv sur une très courte période, alors là, OUI, c'est une délaration à l'ASN.

KLOUG
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptySam 30 Oct 2010 - 14:37

Juste quand même parce que ça me prend la tête :
J'ai dirigé le groupe de travail qui a écrit les critères des événements significatifs en radioprotection pour les INB.
Je sais quand même quelle était la philosophie de ce que nous avons rédigé.
Ce texte a été repris in extenso pour les critères hors INB.
Maintenant s'il y a des gens qu'ils l'interprètent autrement, ou qui sont plus royalistes que le roi, j'estime pouvoir être encore capable de leur dire.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptySam 30 Oct 2010 - 14:44

Aïe, je crois bien que je vais être plus royaliste que le roi.
Je me lance Kloug, tu me diras ce que tu en penses.

1. Je suis d'accord avec l'interprétation de Fred.
Il faut donc déclarer tout dépassement de limite d'une catégorie.
Et seul le dépassement des limites absolues (celles de la cat A pour faire court) constitue une infraction au code du travail.
D'ailleurs lors d'un signalement d'incident assez récent, l'ASN nous avait demandé de considérer le classement d'un travailleur car son exposition incidentelle estimée plus l'exposition annuelle prévisionnelle conduisait au dépassement d'une des limites cat B.

2.Pour faire mon monsieur plus.
Je me dis qu'il faudrait que les critères nous incitent à déclarer dès que l'incident dépasse notablement* la dose prévisionnelle : dans l'exemple de Niko qui initie cet échange, c'est un manip en cabinet de radiologie, sa dose prévisionnelle devrait être de 1 mSv par an, même s'il est maintenu cat B pour avoir un suivi.
Etre en catégorie n'est pas synonyme de dose prévisionnelle à 6 mSv, il y a les études de poste.

3. Pour finir, une question académique.
Si une travailleuse annonce sa grossesse à 3 mois de gestation, et que la surveillance dosimétrique indique qu'elle a reçu plus de 1 mSv sur cette période.
- C'est une déclaration ? [à mon sens oui]
- C'est une infraction ? [pour le coup il y a dépassement de la dose admissible au public, auquel est relié le foetus, mais je dirais non car en absence de l'annonce de l'état de grossesse l'établissement n'est pas en défaut.]

[Amis modos : Je suis encore à peu près dans le sujet "Dépassement de dose", mais je veux bien déménager ailleurs.]

BaldaquInPetto

*+100 % par exemple
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Fred
Homme-canon
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Fred


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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptySam 30 Oct 2010 - 15:34

KLOUG a écrit:
Juste quand même parce que ça me prend la tête :
KLOUG
Hello, euh, je suis pas sûr que ça en vaut la peine....
La notion d'Evènement Intéressant la Sûreté n'existe (malheureusement) pas hors INB... Ce serait peut être intéressant d'essayer de faire évoluer les choses.
Mais pour en revenir au sujet initial, je pose la question (je l'ai d'ailleurs déjà posé, je crois..) : à quoi sert une classification en catégorie B? En effet, si dépassement de dose il y a, en reprenant l'avis de certain, on reclasse le travailleur en A, et tout reste en interne, pas de déclaration à faire, bref, il y a un truc qui m'échappe...
Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Dépassement de dose : attitude à adopter   Dépassement de dose : attitude à adopter - Page 2 EmptySam 30 Oct 2010 - 15:51

J'y vois au moins un avantage certain et un avantage potentiel :
- le classement en cat B permet de passer en dosimétrie trimestrielle, donc d'avoir une meilleure sensibilité pour les faibles expositions.*
- même quand la dose prévisionnelle est de 5,5 mSv et qu'il est tentant de rester en cat A, il est intéressant de placer le travailleur en cat B, pour se donner le challenge de le garder sous les 6 mSv.**

* il y a la notion de surveillance adaptée, mais l'obligation de périodicité mensuelle en cat A ; mensuelle ou trimestrielle en cat B existe toujours, non ?

** Vous allez me dire que je suis maso. Certes, mais j'ai pris ce challenge dans la plupart des services interventionnels et ça n'est pas sans utilité.
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