Permanence de la PCR

Sur une entité de production classée INB et ICPE qui fonctionne 24h/24h et qui dispose d'un service compétent en radioprotection présent seulement en heures ouvrées, l'astreinte en place doit-elle nécessairement être constituée de PCR(s) ? En clair, existe-t-il dans la réglementation une notion de permanence de la PCR sur les installations ?
Merci de votre aide.

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[b]nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous empruntons celle de nos enfants.

Bonsoir,
très bonne question...
A priori, je ne vois pas de texte qui impose la présence d'une PCR 24/24.
Par contre, il y a l'article R. 4456-10. du Code du Travail "− Sous la responsabilité de l’employeur et en liaison avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, avec les délégués du personnel, la personne compétente en radioprotection :
1° ....
5° Définit les moyens nécessaires requis en cas de situation anormale."
C'est dans votre plan d'urgence interne que vous pouvez vous imposer des astreintes ou définir qui prévient qui en cas d'incident/accident (mise en place de procédures).
Fred

INB avec un SCR uniquement en heures ouvrées?
A moins qu'il n'y ai que des sources scellées hautes activités type irradiateur c'est peut être un peut limite, mais tout dépend des manips qu'il y a en production. Mais sinon pour répondre à la question, étant une INB vous devez avoir un PUI (Plan d'Urgence Interne) et qui prévoir les situations incidentels, accidentels et les moyens pour y faire face. Il doit surement y avoir le cas ou le SCR doit intervenir dans un délai de X heures, ce qui suffit à justifier l'astreinte de PCR

arff, grillé par fred

Je connais mal les INB.
C'était dans les cartons (au moins pour les installations fixes de radiologie interventionnelle), mais je n'ai jamais rien vu sortir.

Je ne sais pas si quelque chose est réellement applicable dans les textes en vigueur.
En tout cas, rien dans les textes dont je dispose. Au secours les klowns experts en réglementation.

Les missions de la PCR sont de l'ordre de l'organisation, de la prévention et du retour d'expérience.
Il n'est pas vraiment désigné dans les textes pour les actes en urgence.
Il y a des gens formés pour ça (hello conta !).

Après son implication dans la gestion de ces évènements peut être écrite dans le plan d'organisation ou le plan d'urgence interne.
Je connais le cas de plusieurs établissements où les PCRs sont dans la gestion des incidents/accidents, avec astreinte, d'autres où ils ne sont pas prévus, mais on hésite pas à les appeler chez eux au moindre débordement de cuve.

Pour mon établissement (activité H24 non-INB), il y a une continuité de service (pas un jour sans une PCR) mais pas d'astreinte proprement dite.

Oups grillé par Fred ET Kidou.

Il existe bien une astreinte constituée d'agents en radioprotection appartenant au service compétent. Ma question porte plus sur une éventuelle obligation réglementaire que ces agents soient tous PCR ou alors qu'ils soient encadrés par une PCR également d'astreinte ? La question est posée par notre CHSCT.

Triskell

Donc on est d'accord pour dire "La PCR doit participer à l'écriture de ce qu'il faut faire, mais ne fait pas forcément partie de l'astreinte." ?
D'autres klowns vont peut-être affiner.

Il me revient une phrase de Thierry Lahaye la semaine dernière à St-Malo :"PCR est une fonction et non un métier"*, qui va dans le même sens.

*corrigez-moi les klowns qui y étaient, j'ai les noms et on verra si vous avez écouté.

Triskell a écrit:

Il existe bien une astreinte constituée d'agents en radioprotection appartenant au service compétent. Ma question porte plus sur une éventuelle obligation réglementaire que ces agents soient tous PCR ou alors qu'ils soient encadrés par une PCR également d'astreinte ? La question est posée par notre CHSCT.

Triskell

Non il n'y a pas d'obligation que tout les agents du SCR soient PCR. En général ce n'est pas le cas sur les gros sites nucléaire. (Mais à l'inverse, en générale tout les PCR font partis du SCR.)
Le fait que ces agents soient "encadré" par une PCR d'astreinte ne pose pas de soucie. l'essentielle étant d'avoir à tout moment une PCR pouvant être joignable.

Je rejoins l'avis de mes "petits" camarades [camarades morpions, adhérez au parti..... (ça, c'est pour détendre atmosphère)]. L'ensemble du SCR n'est pas composé que de personnes ayant le "statut" de PCR, d'ailleurs, à ma connaissance, sur beaucoup de sites, il n'y a qu'une PCR désignée au sein d'un SCR.
Petite parenthèse, le CT stipule bien qu'en cas de plusieurs PCR (des vrais, cad formées avec attestation et désignées par l'employeur), ce dernier doit définir les responsabilités respectives.
Après, tout dépend ce qu'il y a d'écrit dans votre PUI : une personne d'astreinte du SCR peut avoir les compétences pour gérer un incident et appliquer le protocole prédéfini sans toutefois être la PCR. Après, si vous avez spécifiez dans vos PUI la présence obligatoire de la PCR....
Fred

Bonsoir
Je crois être un des mieux placé pour répondre à la question puisque je suis au CEA et je connais parfaitement le problème !
La notion de PCR n'est qu'une notion administrative dans le cas des INB ICPE.
Les personnes qui composent un service compétent en radioprotection ont souvent des formations initiales de plus de 250 heures sur le sujet.
A titre d'exemple sur des centres comme Saclay il y a 5 PCR et plus de 100 personnes dans le service.
Les PCR sont les chefs de service et leurs adjoints. Ils peuvent monter des astreintes à domicile mais il y a des agents de radioprotection 24 heures sur 24 sur les centres. Et ils ne sont pas les PCR.
Ayant monté des permanences pendant 8 ans je connais un petit peu le sujet.
DONC :
Non pas d'obligation d'avoir une PCR en permanence sur le site.
Sauf si vosu avez écrit des règles générales d'exploitation d'INB allant dans ce sens mais je le déconseille fortement.
KLOUG
Inspecteur nucléaire au CEA