guide ASN mis a jour

Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire

mise a jour d'hier

hier sur le site internet
il a été distribué en version papier aux Journées françaises de radiologie du 22 au 26 octobre.

Hello tout le beau monde de la RP,
merci pour l'info,
je commence à parcourir le bébé et je tombe là dessus :
"Les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique (articles 2 et 4) concernant la limite d’âge des appareils (25 ans) sont toujours en vigueur, l’arrêté n’ayant pas été abrogé. L’ASN a entamé une démarche de consultation auprès de la DGT, de l’AFSSAPS et de la DGS en vue d’abroger cet arrêté."
Ça ne vous dit rien ??? Allez op, un pas en avant et deux pas en arrière....
Sans trop m'engager, je vais essayer de parcourir le document et de résumer ce qui a changé ou est précisé....
Fred

Ce que je ne pige pas, c'est que cette abrogation n'ait pas été réalisée via l’arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n°2010-DC-0192 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation (oui je sais c'est un peu long).
En effet, l'arrêté du 14 mai 2004, totalement obsolète (DGSNR, déclaration au préfet...), n'a plus aucune utilité (à part maintenir les 25 ans) maintenant que les 2 décisions ASN fixant la composition des dossiers de déclaration et d'autorisation sont parues. L'arrêté d'homologation de la dernière était le parfait vecteur (logique en tout cas) pour cette abrogation.
Dommage!
CastorJr

en clair, la limite d'UTILISATION d'un générateur de plus de 25 ans est maintenue ?

la limite de déclaration, elle , j'ai bien compris , existera toujours

mais les nouveaux textes applicables qui faisaient ( et FONT ) disparaitre cette limite d'utilisation, n'impliquent pas la disparition du contenu de ce texte de 2004

quel bazar..

ce recueil ne fait que référencer les textes règlementairement applicables.
Au jour d'aujourd'hui l'arrêté de 2004 est toujours applicables car l'ASN attend une homologation de décision avant de l'abroger, mais même si dans cet arrêté il y a une limite à 25 ans des géné X, dans les faits, l'ASN n'applique plus cette limitation.

Bonjour Diabolo,

Je vois que tu as toujours bon oeil pour ton grand âge.

J'ai noté aussi une façon détournée de parler des contrôles qualités à ne pas appliquer(pour l'instant) aux appareils utilisant la technologie de tomographie volumique à faisceau conique.
"A ce jour, dans l’attente des décisions complémentaires de l’Afssaps relatives aux appareils de
radiodiagnostic dentaire utilisant la technologie de tomographie volumique à faisceau conique, les
dispositions réglementaires concernant le contrôle de qualité précitées sont applicables aux :
- installations de mammographie analogique (décision du 7 octobre 2005),
- installations de mammographie numérique (décision du 30 janvier 2006),
- installations d’ostéodensitométrie (décision du 20 avril 2005)
- installations de radiodiagnostic médical1 (décision du 25 octobre 2007)
- installations de scanographie (décision du 22 novembre 2007),
- Installation de radiologie dentaire (décision du 8 décembre 2008)"

Je suis en train de faire une déclaration initiale DEC-GX pour un générateur de 1986 (sans jour précis), dans la mesure ou le CQI est bon faut-il annoncer au praticien l'achat au 31/12/2010 d'un nouveau générateur alors qu'il y a deux jours sur la foi de la gazette j'ai dis le contraire?!

Pyrénéenterrogatif

Bonjour Kidou,

Je me permets de mettre un extrait d'une lettre de suivi ASN du mois dernier (INSP-MRS-2010-0549).

"Situation administrative
Les agents de l’ASN ont constaté que vous détenez et utilisez un appareil émettant des
rayonnements ionisants à des fins de radiodiagnostic dentaire (marque TROPHY, modèle
MINOREX, numéro de série 31474). Cet appareil de radiologie n’a pas fait l’objet de la
déclaration auprès de mes services prévue par l’article R.1333-17 du code de la santé publique
(CSP) et la décision ASN n°2009-DC-0162.
Par ailleurs, cet appareil a été mis en service en 1974, soit il y a 36 ans. Je vous rappelle que
l’article 5 de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations tel
que défini au chapitre V-1 « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique stipule
que l’utilisation d’appareils de plus de 25 ans destinés à la médecine de soins est interdite.
A1. Je vous demande de ne plus utiliser votre appareil de radiodiagnostic dentaire.
A2. Je vous demande de déclarer votre installation sans délai à la division de
Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire, dans le cas où vous décideriez de
vous procurer un autre appareil de radiodiagnostic.
Je vous rappelle que l’utilisation de votre appareil de radiodiagostic dentaire sans avoir
effectué la déclaration prévue à l’article L.1333-4 du code de la santé publique constitue un délit
passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende."

A priori c'est sans appel (au moins sur Marseille)

Pyrénéentiensvauxmieuxque.......

Bonjour à tous,
hé oui, c'est toujours le bazar quand on veut mettre la charrue avant les bœufs... Pourtant, l'ASN nous avait déjà fait le coup avec la périodicité des contrôles externes dans le domaine dentaire...
Moi, je suis comme Saint Thomas, je ne crois que ce je vois!!!. L'arrêté en vigueur est l'arrêté du 14 Mai 2004 : tant que celui ci n'aura pas été abrogé dans les règles de l'art, ou qu'un courrier à entête de l'ASN (et notamment émanant de la DIS) abroge, à titre transitoire, cette limite des 25 ans d'âge, un générateurs dépassant cette date ne peut être utilisé sur un assuré social.
@ Pyrénéen : pour ton générateur de 1986, la limite d'âge est le 31.12.2011; cela te laisse un peu de marge, d'ici là, l'arrêté aura peut être été abrogé...
Pour celui de 1974, no comment.
Fred

Bonjour
Et nous constatons bien des écarts entre la position nationale et les positions (ou la) régionales.
Je vais faire copie d'une partie du texte et l'envoyer à ce cher directeur de la DIS.
Cirkus a bien son utilité à faire remonter ces informations..
J'avais lancé l'idée d'identifier les petits travers... Vous êtes complètement sur la longueur d'onde. Continuez !
KLOUG

Pyrénéen a écrit:

Je me permets de mettre un extrait d'une lettre de suivi ASN du mois dernier (INSP-MRS-2010-0549).
...........
Par ailleurs, cet appareil a été mis en service en 1974, soit il y a 36 ans. Je vous rappelle que
l’article 5 de l’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations tel
que défini au chapitre V-1 « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique stipule
que l’utilisation d’appareils de plus de 25 ans destinés à la médecine de soins est interdite.
............A priori c'est sans appel (au moins sur Marseille)

lol oui tu a raison pyrénéen, voila ce qui se passe quand on met la charrue avant les bœufs et que l'on décide de ne plus appliquer un arrêté avant sont abrogation officiel.

Moi aussi j'ai une extrait de lettre ASN signé par le président de l'ASN qui stipule "j'attire également votre attention sur le fait que l'interdiction d'usage d'un générateur datant de plus de 25ans est abrogée", information confirmée par l'ASN d'une autre division...