Arrêté TMD (transport de matières dangereuses)

Bonjour
Sortie au J.O du jour de l'arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Bon c'est vraiment pour ceux qui ont du transport. Tiens je crois que les PCR-TP vont pouvoir se régaler.
Blague à part, il n'y a pas grand chose dedans sur les transports classe 7 (radioactif).
Nous allons mettre ça sur le site bien entendu !

Voila ce que j'ai pu lire (évidemment ça vous demande un peu de lecture aussi) :

Une nouvelle rédaction concernant les certificats d’agréments (article 5)
En fait un tableau

Certificats d’agrément de matières radioactives sous forme spéciale, mentionnés au 6.4.22.5.
Tous Etats, qu’ils soient ou non :
– contractants à l’ADR pour un transport effectué par route ;
– Parties au RID pour un transport ferroviaire ;
– contractants à l’ADN pour un transport effectué par voies de navigation intérieures.

Des précisions à l’article 6 sur le conseiller sécurité qui est peut-être le point remarquable
– au cinquième tiret, les mots : « qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses ; » sont remplacés par les mots : « qui disposent, pour les matières dangereuses de la classe 7, d’un conseiller à la sécurité interne à la société ; ».

A l’article 18 des précisions sur les formations de base et les recyclages
4.2. Formation de base et spécialisations


A l’article 19 des éléments sur le transport dans les trains de voyageurs
pour les colis contenant des marchandises de la classe 7, dispensés d’étiquetage ou portant deux étiquettes no 7A : la limite de 300 kg s’applique pour eux-mêmes s’ils sont chargés seuls, pour l’ensemble des marchandises dangereuses en cas de chargement en commun.

Voila ! J'ai peut-être oublié d'autres choses.
A vous de jouer

KLOUG

Arf! Il m'a devancé! Le bougre ^^

Pour ce qui est des modifs essentielles classe 7, je le mettrai ici d'ici mi-janvier.

Bon finalement, ce qui concerne la classe 7 dans le TMD est pas gigantesque et KLOUG a fait le tour de la question.
Néanmoins, le TMD met en application dans la loi française l'ADR 2011 qui a lui, pas mal changé.

Peut-être qu'une explication des modifs de l'ADR (partie classe 7) serait plus judicieuse?

A+

Bonjour

Kloug a dit : Tiens je crois que les PCR-TP vont pouvoir se régaler... Pfffffffff bon ben je crois qu'on attend un décryptage de ce nouvel arrêté avec impatience !

Des précisions à l’article 6 sur le conseiller sécurité qui est peut-être le point remarquable
– au cinquième tiret, les mots : « qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses ; » sont remplacés par les mots : « qui disposent, pour les matières dangereuses de la classe 7, d’un conseiller à la sécurité interne à la société ; ».
Ce qui voudrait dire qu'on ne peut plus sous-traiter à un conseiller extérieur à l'entreprise ???
Pfffffffffff....

EH OUI !
Exactement ça...
KLOUG

Même si on est pas ICPE ??? C'est balot j'ai eu la visite de mon nouveau conseiller lundi !!! Grrrrrrr.....

même ICPE, je confirme

Pas grave Rémi, si l'on doit remplacer les guignols extérieurs que l'on a eu depuis une dizaine d'année, on est capable de faire mieux (je mets à part les APAVES où il y a quelques CTMD qui tiennent la route).
Le seul problème est qu'il va falloir passer l'examen, mais entre nous si le "bourdon" l'a eu, on l'aura tous, sans réviser.
D'un autre côté, il y a la version de Lecardu qui n'est pas content que l'on aie supprimé le "bourdon", car avec lui, pas de non conformité, il ne fait pas la différence entre 7400 GBq de Co60 et 300 MBq de Cs137, c'est cool !!!
Skat

SKATING a écrit:

Le seul problème est qu'il va falloir passer l'examen, mais entre nous si le "bourdon" l'a eu, on l'aura tous, sans réviser.
D'un autre côté, il y a la version de Lecardu qui n'est pas content que l'on aie supprimé le "bourdon", car avec lui, pas de non conformité, il ne fait pas la différence entre 7400 GBq de Co60 et 300 MBq de Cs137, c'est cool !!!

Salut la galerie

Kloug a dit : Tiens je crois que les PCR-TP vont pouvoir se régaler... Pfffffffff bon ben je crois qu'on attend un décryptage de ce nouvel arrêté avec impatience !

– au cinquième tiret, les mots : « qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses ; » sont remplacés par les mots : « qui disposent, pour les matières dangereuses de la classe 7, d’un conseiller à la sécurité interne à la société ; ».

Pour avoir été en contact avec l'ASN ce matin, cette modif concerne plutot la médecine nucléaire par exemple. Pour les TP oufffff on peut toujours faire appel à un CTMD externe à l'entreprise.
Bonnes fêtes de fin d'année à toutes zé à tous (avec ou sans modération, c'est vous qui voyez...). Les TP vont se mettre en veille 2 à 3 semaines (merci l'annualisation des heures....)

Salut PCR-TP,
Oups, pour la médecine nucléaire tu dis ?
Rassure-moi ton contact à l'ASN pensait à ceux qui produisent ou distribuent des radiopharmaceutiques, car les services utilisateurs n'ont pas de CTMD.

Si c'est ça, c'est pas un cadeau de Noël et va falloir que l'on se forme à un boulot de plus (parce que même si on veut pas que ce soit un métier, c'est vraiment du boulot !)

Bonjour

PCR-TP a écrit:

– au cinquième tiret, les mots : « qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses ; » sont remplacés par les mots : « qui disposent, pour les matières dangereuses de la classe 7, d’un conseiller à la sécurité interne à la société ; ».
Pour avoir été en contact avec l'ASN ce matin, cette modif concerne plutot la médecine nucléaire par exemple. Pour les TP oufffff on peut toujours faire appel à un CTMD externe à l'entreprise.

Alors deux remarques, une allant dans le sens de Baldaquin :
Ce sont les sociétés qui font la livraison de ces produits qui risquent d'être touchées et pas les utilisateurs, soyons précis.
Et puis j'aimerai bien que le "contact" de l'ASN nous donne OFFICIELLEMENT la position de l'autorité sur le sujet, avant qu'on écrive n'importe quoi !
KLOUG

Amis du jour, bonjour

Les principaux semblent effectivement être ceux qui effectuent les livraisons (j'espère avoir bien compris...). Une réunion relative à ce nouvel arrêté est programmée à l'ASN. Je suppose qu'ils feront connaître leur position à ce moment là.

Je crois que quand on écrit l'alinéa en entier, ça va mieux pour comprendre :

Les entreprises exemptées de l'application du 1.8.3 dans le cadre du 1.8.3.2 sont celles dont les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :
[...]
― opérations de chargement et de déchargement dans les établissements de santé de matières radioactives dont les n°s ONU sont 2915, 2916, 2917, 2919 ou 3332, dans le cadre des opérations de transport réalisées ou commissionnées par les fournisseurs qui disposent, pour les matières dangereuses de la classe 7, d'un conseiller à la sécurité interne à la société ;
[...]

Ce qui veut donc dire - pour moi - que les établissements de santé sont dispensés de conseiller à la sécurité (interne et externe) dès lors que le fournisseur qui réalise ou fait réaliser le transports des sources (de médecine nucléaire et de curiethérapie notamment) dispose d'un conseiller à la sécurité interne. Alors qu'auparavant le conseiller du fournisseur pouvait être interne ou externe.

La question qui se pose est donc : est-ce que les fournisseurs ont déjà des conseillers internes ???
Si oui RAS.
Si non les transports ne peuvent plus être réalisés à partir du 1er juillet 2011 (sauf s'ils rentrent dans le cadre d'une autre exemption, du style colis exceptés).

CastorJr

Et question bonus : est-ce que ça marche un peu comme les intervenants extérieurs ?
C'est à dire que l'établissement qui reçoit les sources doit vérifier que son fournisseur est dans les clous et s'il ne l'est pas refuser de travailler avec ou bien pallier à ses manques ?

Mais, non on n'a pas les foies, on est juste très très très inquiets ...

@ Bertille : je prépare toujours ces réexpéditions comme un enlèvement de sources. C'est donc pour moi le repreneur (fournisseur, ANDRA, etc...) qui organise et gère l'aspect TMD et mon rôle se borne à la vérification du véhicule et du chauffeur lors de l'enlèvement.

C'est ce qu'on fait aussi, mais... est-ce "réglementaire"... ?

Il s'agirait des sociétés commissionnées pour effectuer le transport des radiopharmaceutiques, qui elles même, sous traitent le CST!

Exact, d'où l'étendue de notre perplexité :
Notre fournisseur passe par un transporteur qui a un conseiller externe, quand le transporteur ne sous-traite pas à un livreur-artisan quand les colis le permettent.
Sans compter que l'essentiel des livraisons de radionucléides a lieu à des heures indues (environ l'heure où klax se couche).

Je serai bien incapable de vous donner le nom d'un CTMD d'un de mes fournisseurs et je ne chercherai pas à vous faire croire que je vérifie la conformité réglementaire des livraisons quotidiennes matinales.

Hello
Et ce n'est pas à toi de le faire mon cher Balda !
Il va falloir sérieusement que les autorités fassent preuve de pédagogie envers les sociétés de transports !
KLOUG

Comme dit Kloug, ce n'est pas à toi de le faire. Les transporteurs doivent avoir un CST interne, à eux de le vérifier (du moins c'est comme cela que je comprends la réglementation).

Tu viens de cibler toute la problématique Kloug. Dans les radiopharmaceutiques, beaucoup de sociétés sont composées de moins de 5 personnes, parfois 1 seule personne. Et un CST interne sous-entend recrutement ou formation de la seule personne!

Hello,

Cela m'étonnerait que les 3 gros fournisseurs de radiopharmaceutiques ou que le fournisseur de crayons et galettes n'aient pas de conseiller interne.
Pour les plus petits, je ne dis pas.

Quant aux sociétés de transport, ça ne change rien pour elles à mon avis. Il leur faut un conseiller, qui peut être interne ou externe. La modification de l'arrêté ne leur impose pas d'avoir un conseiller interne.

Enfin pour les déchets envoyés à l'ANDRA, il y a un alinéa spécifique :
opérations de chargement de véhicules routiers de matières radioactives de faible activité spécifique en colis de type industriel dont les n°s ONU sont 2912, 3321 ou 3322, dans le cadre des opérations de collecte réalisées par l'Agence nationale des déchets radioactifs ;

CastorJr

Autant pour moi, je me suis mal exprimé. Je parlais des transporteurs de produits de radiopharmaceutiques.

Ensuite, en externe, une fois que le contrat et a fortiori le transport est fini (l'activité s'arrête), la prestation et tout ce qui va avec s'arrête.
En interne, c'est plus compliqué.

Bonjour à tous

baldaquin a écrit:

et je ne chercherai pas à vous faire croire que je vérifie la conformité réglementaire des livraisons quotidiennes matinales.

kloug a écrit:

Et ce n'est pas à toi de le faire mon cher Balda !

je ne suis pas tout à fait d'accord car il me semble que l'expéditeur reste responsable de ce qu'il met sur la route même si l'ensemble est sous traité, non ?

L'expéditeur reste responsable.
Néanmoins, le transporteur doit avoir un CST en interne afin d'offrir ses services.