Et la dosimétrie des vacataires libéraux en cabinet dentaire ?

La tendance du jour est à la dosimétrie.

La semaine dernière, un de mes dentistes m'a demandé s'il devait fournir la dosimétrie à son vacataire. Réponse rapide "mais bien sûr, en tant que chef d'établissement vous êtes responsable de la radioprotection dans votre cabinet".

Oui mais ... Article R4451-43 Les chefs des entreprises extérieures déterminent les moyens de protection individuelle pour leurs propres travailleurs compte tenu des mesures prévues par le plan de prévention établi en application de l'article R. 4512-6.

Le vacataire libéral est son propre chef et pourrait être assimilé à une entreprise puisqu'a son numéro d'identification. Mon plan de prévention prévoit la fourniture des dosimètres à leurs employés par les entreprises extérieures. Et donc, peut-on envisager que le vacataire se procure lui même un dosimètre ?

Ma question vise surtout à satisfaire ma tendance pointilleuse. Car sinon, la pratique courante est que le cabinet fournisse le dosi au vacataire.

c'est exactement le même cas pour les agences d'intérim qui envoie des manipulateurs ou des IDE en "vacation" dans les établissements, normalement c'est à eux de prévoir la dosimétrie....

mais pratiquement on prend tous on dosi non nominatif (j'ai la chance d'en avoir qq1) et on l'attribut le temps du remplacement du vacataire.

Bonsoir,
pour moi, c'est au vacataire d'assurer sa propre dosimétrie.
Fred

Merci pour vos avis.

Bonsoir,

Dans le cas de l'art dentaire les "vacataires" sont principalement des remplaçants ou des collaborateurs exerçant dans une structure ne leur appartenant pas.
Ces types d'exercices sont encadrés par des contrats types contrôlés par le Conseil de l'Ordre et ces contrats spécifient une "mise à la disposition des locaux et des moyens matériels permettant l'exercice de sa profession par le collaborateur, celui-ci versera mensuellement au titulaire une quotité..."
Même si le collaborateur "s'engage à supporte les charges fiscales et sociales liés à son exercice professionnel" il n'apparait nullement qu'il doit supporter cette charge, de la même façon qu'il ne participe pas financièrement par exemple au contrôle technique quinquennal, ou à l'audit de contrôle qualité.

Pyrénéen

Bonsoir,
autant je conçois très bien qu'il n'a pas en charge les contrôles techniques (RP ou CQ), ce ne sont pas ces installations, autant il me parait normal (réglementaire ?) qu'il assure sa propre surveillance radiologique. Après, si il y a un protocole entre les deux partie (PdP ?) qui stipule que l'on met à sa disposition un moyen de surveillance passive... Si c'est cela, mon interrogation va plutôt sur le suivi dans le temps de la dosimétrie passive du vacataire...
Fred quivaaudodo

Et le vacataire, ne devrait-il pas être PCR ou avoir une PCR?

Fred

Je reviens sur qui doit fournir le dosimètre.
Je pense comme vous, c'est au vacataire de fournir son dosimetre passif.
Mais le responsable de l'installatione doit-il pas s'assurer que c'est bien le cas (au travers du plan de prévention et concrètement) et si le vacataire n'a pas de dosimètre passif le choix entre :
. ne pas le laisser entrer en zone
. lui fournir un dosimètre passif
?

Sinon :
Je suis comme Matmotte, j'ai quelques dosimètres non nominatifs dans chaque service pour les nouveaux arrivants (étudiants, intérims, vacataires, ...) mais j'essaie que chaque 'employeur principal' fournisse la dosimétrie et la médecine du travail, dans l'intérêt du travailleur.

Effectivement Balda, le PDP prévoit que l'entreprise extérieure (le vacataire aussi donc) fournisse ses propres dosimètres. Mais effectivement que faire si absence de port de dosimètre ? En plus, souvent le vacataire exerce en l'absence du titulaire : comment s'assurer qu'il a ou porte le dosimètre ? Qui est responsable si il ne le porte pas ?

Fred a écrit:

ce ne sont pas ces installations, autant il me parait normal (réglementaire ?) qu'il assure sa propre surveillance radiologique. Après, si il y a un protocole entre les deux partie (PdP ?) qui stipule que l'on met à sa disposition un moyen de surveillance passive... Si c'est cela, mon interrogation va plutôt sur le suivi dans le temps de la dosimétrie passive du vacataire...

Exactement mon point de vue !

Et Kidou, je me pose la même question ...