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 Les contrôles réglementaires

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3 participants
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MessageSujet: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyVen 8 Avr 2011 - 9:40

Bonjour à tous
Pouvez vous m'éclairer précisemment sur le contôle technique interne, le contrôle technique externe, le contrôle qualité interne et le contrôle qualité externe. Qui fait quoi ?
J'entends tout et n'importe quoi.
Merci de votre aide
Je vous souhaite une bonne journée
ChP
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyVen 8 Avr 2011 - 13:43

Bonjour
Si tu pouvais préciser le domaine, ce serait plus facile pour avoir une réponse adaptée.
J'imagine que c'est dans le milieu médical, mais sur quels appareils ?
Merci
KLOUG
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyVen 8 Avr 2011 - 14:58

Désolé de ne pas l'avoir précisé !
C'est en effet dans le domaine médical.
Pour info, je fais réaliser le contrôle externe par un organismse agrée. Je réalise le contrôle interne...mais doit-il être "vérifié" ?
Je réalise le contrôle qualité interne. Doit-il lui aussi être "vérifié" ? Périodicité ?
Mais le contrôle qualité externe, qui le fait ? Périodicité ?
Pour ne rien oublier, que doivent comporter ces contrôles ?
Merci
ChP
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyVen 8 Avr 2011 - 14:58

Et c'est sur une salle d'imagerie conventionnelle !
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyLun 11 Avr 2011 - 14:28

Bonjour,
Je vais essayer de te repondre
En radiopro,l'organisme agrée verifiera "l'existence du CTRPI,mais ne le jugera pas,seul l'ASN peut le juger,il me semble.
Le controle qualité externe des DM doit etre fait tous les ans,certains OA le font ainsi que d'autres structures.
Lors du controle qualité externe un audit de ton controle qualité interne est fait,et est jugé selon le decret AFFSAPS.
Pour le contenu de celui ci tu le trouveras dans ce meme decret.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000247209&dateTexte=
Basketball
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyMar 12 Avr 2011 - 8:34

Merci pour ces précisions
Donc, pour être parfaitement "dans les clous" :
- Un organisme agrée réalise le contrôle externe de radiopro
- la PCR le contrôle interne de radiopro
- Un autre organisme agrée réalise le contrôle qualité externe et éventuellement le contrôle qualité interne
Es tu d'accord ?
Bonne journée
Patrick
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyMar 12 Avr 2011 - 8:39

le contrôle qualité interne est réalisé en "interne" comme son nom l'indique

c'est au personnel utilisant les installations de le réaliser
personnel habilité à effectuer des tirs , celà va de soi
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Scully
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyMar 12 Avr 2011 - 10:03

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Rien n'empêche de "sous-traiter" le CQ interne. Les textes ne l'interdisent pas il me semble. Après, le fait qu'un même organisme fasse les CQ interne et externe me dérange.

Article L1333-11 (CSP)
« [...] les professionnels participant à la réalisation de ces actes et à la maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux doivent bénéficier, dans leur domaine de compétence, d'une formation théorique et pratique, initiale et continue, relative à la protection des personnes exposées à des fins médicales … »

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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyMar 12 Avr 2011 - 11:31

Il faut donc un OA pour le contrôle qualité interne puis un autre pour le contrôle qualité externe (et encore un autre pour le contrôle externe de radiopro) ?
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyMar 12 Avr 2011 - 11:50

Certains OA proposent les deux prestations (radiopro et qualité) Wink

Scully a écrit:
Je ne suis pas tout à fait d'accord. Rien n'empêche de "sous-traiter" le CQ interne. Les textes ne l'interdisent pas il me semble. Après, le fait qu'un même organisme fasse les CQ interne et externe me dérange.

Question ATTENTION mon affirmation était fausse. C'est vrai pour le dentaire mais pas forcément pour le médical ... ? Question

Pour le CQI, selon le texte qui t'es proposé par Caledo, une partie doit être mise en oeuvre par l'exploitant :
2.3. Mise en oeuvre et périodicité des contrôles :
- le contrôle mentionné au point 5 de la présente annexe est réalisé de façon hebdomadaire. Il est mis en oeuvre par l'exploitant dès la publication de la présente décision ;
- le contrôle mentionné au point 6 est annuel. Il est réalisé en interne jusqu'au 1er mars 2009. Après cette date, il est réalisé soit en interne, soit en externe, au choix de l'exploitant.
*

* Point 5 : Contrôle interne hebdomadaire de la sensitométrie pour les machines à développer
Point 6 : Contrôle des dispositifs de production des images


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teuf05
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyMar 12 Avr 2011 - 22:53

ChP a écrit:
Il faut donc un OA pour le contrôle qualité interne puis un autre pour le contrôle qualité externe (et encore un autre pour le contrôle externe de radiopro) ?

Les contrôles de qualité internes sont effectivement souvent externalisés mais rien n'impose que le prestataire soit agréé.
Je suis d'accord ça fait du monde...
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MessageSujet: Re: Les contrôles réglementaires   Les contrôles réglementaires EmptyMer 13 Avr 2011 - 0:53

Bonjour à tous et à l'aide,

Je suis à la recherche des coordonnées de la société ECRAN, qui est un organisme agréé pour réaliser les Contrôles externes de radioprotection et qui est basée en Martinique.
Introuvable, pages jaunes, internet, etc...

Sans doute que la gérante de cette societé fait partie des membres, mais sous quel pseudo se cache-t-elle?????

Merci pour votre aide.
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