Une de mes ouailles cesse définitivement son activité
. Si j'ai tout bon, du point de vue règlementaire, cette personne doit :
- Faire part de cette cessation à l'ASN au moins 6 mois à l'avance via le formulaire DEC/GX ;
- Si elle se "débarasse" de ses générateurs, apporter la preuve qu'ils ont été éliminés (attestation sur l'honneur, photos ou encore mieux certificat de reprise pour destruction ...) ;
- Si elle les revend, produire une attestation de maintenance régulière, faire procéder au contrôle de qualité externe (de moins de 6 mois) (décret n° 2011-968 du 16 Août 2011).
L'acheteur doit pouvoir obtenir une fiche d'identification correspondant au générateur acheté.
De mon côté, je dois le notifier à l'IRSN (relevé annuel des sources).
J'oublie quoi ?
RP Cirkus 
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