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 Certificat de conformité des salles aux normes en vigueur

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Pyrénéen
Diabolo
Orik
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dav38130
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MessageSujet: Re: Certificat de conformité des salles aux normes en vigueur   Certificat de conformité des salles aux normes en vigueur - Page 2 EmptyMer 15 Aoû 2012 - 16:45

Bonjour,

je viens de débarquer sur la piste et je vais tenter d'apporter mon expérience perso concernant ces demandes.

Actuellement, effectivement la nouvelle norme NF C 15-160 de 2011 n'est pas d'application obligatoire (attente de décision ASN). Par défaut, la plupart des OARP restent sur une vérification de l'ancienne norme exclusivement. Par contre, selon l'ASN et les nouvelles modalités d'agrément, les OARP n'ont plus à vérifier la conformité à l'"ancienne" norme mais simplement vérifier qu'il existe une preuve de conformité, le plan de l'installation suffit à ce niveau, mais le contenu de ce plan n'est plus à vérifier. Par contre, dans le cadre d'une instruction d'autorisation par exemple en scanographie, l'ASN vérifie le contenu.

Concernant la modalité nouvelle norme, seul l'existence du rapport de conformité prévue par cette norme sera demandée par les OARP et vérifié par l'ASN.

Autrement dit, les OARP ne doivent que vérifier la présence ou non d'une preuve de conformité mais ne doivent pas vérifier le contenu de la preuve.....

Concernant les calculs de protections biologiques (pour des installations médicales) relatifs à la nouvelle norme, généralement en utilisant des données constructeurs précises en terme de rendement, filtration, DED fuite...on arrive à optimiser les calculs. Par ailleurs, pour très peu de configuration de faisceau l'utilisation du faisceau direct est à prendre en compte. Le récepteur image atténue considérablement le faisceau direct, la mesure dans le faisceau transmis est peut être 100 à 1000 fois plus faible que dans le rayonnement diffusé de première génération. A mon avis, seul l'utilisation d'un facteur T = 1 comme le demande l'ASN déboussole les résultats, mais en même temps cela reste logique par rapport aux objectifs de doses relatifs au zonage des locaux attenants pour lesquels aucun facteur d'occupation ne doit être pris en compte.

A bientôt

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MessageSujet: Re: Certificat de conformité des salles aux normes en vigueur   Certificat de conformité des salles aux normes en vigueur - Page 2 EmptyMer 15 Aoû 2012 - 22:41

Pyrénéen a écrit:
Niko, a tu les références des encouragements de l'ASN, j'en ai besoin pour une nouvelle salle?

Pour les encouragements je ne sais pas mais tu as une belle phrase indiquant que les exploitants doivent utiliser les normes en cours en atendant l'arrêté page 17 du guide ASN.
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Niko
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MessageSujet: Re: Certificat de conformité des salles aux normes en vigueur   Certificat de conformité des salles aux normes en vigueur - Page 2 EmptyJeu 16 Aoû 2012 - 1:14

Pyrénéen a écrit:
Niko, a tu les références des encouragements de l'ASN, j'en ai besoin pour une nouvelle salle?
Juste des ouïes dires, mais peut être que tu peut en trouver dans les lettre de suite d'inspection Wink

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