Formalités radio industrielle

Salut

Petite question pour info : quelle type de demande, autorisation, déclaration doit effectuer le donneur d'une opération de radiographie industrielle lorsqu'elle se déroule hors contexte "nucléaire". Ex : contrôles dans l'industrie pétro, contrôles de chaudronnerie en extérieur ou en atelier...

Merci et a+

Bonjour
Ce doit être prévu dans son dossier d'autorisation.
Il faudra donc faire un avenant si ce n'était pas le cas. Et en grossissant la chose peut-être même un nouveau dossier.
Si c'est prévu il est bien évident que les collectivités locales (exemple contrôle sur une conduite de gaz en ville), les entreprises concernées seront prévenus. Je pense que ça fera l'objet d'un plan de prévention.
Il faudra évidemment prendre toutes les dispositions pour que des personnes du public, de l'entreprise ne soient pas exposées.
Pas trop le temps de développer maintenant (en transit pour prendre le train).
KLOUG

Bonsoir,
pour moi, la question n'est pas très claire (désolé...).
Une entreprise de CND a une autorisation de détention et d'utilisation de Gammagraphes et/ou de GERI délivrée par l'ASN. Dans cette autorisation, il est spécifié que la dite entreprise peut utiliser ces sources de rayonnements sur chantiers extérieurs (ou non). L'entreprise doit envoyer son planning à l'ASN (pour entre autre, les contrôles inopinés de l'autorité). Chez le client, mise en œuvre d'un plan de prévention écrit.
Je sais pas si j(ai répondu à la question...

Fred a écrit:

Bonsoir,
pour moi, la question n'est pas très claire (désolé...).
Je sais pas si j(ai répondu à la question...

Merci Fred, tu as parfaitement bien décrypté ma question pas claire

Et tu y as répondu !

Donc, on est d'accord, l'établissement du "client" n'a donc pas à être dûment autorisé par l'ASN dans le cadre de cette activité nucléaire ? Pas de déclaration particulière aux différentes autorités de tutelle ?

C'est donc du ressort de l'entreprise de CND ?

Bonsoir
Il y a un paragraphe très clair à ce sujet dans la circulaire DGT/ASN du 21 avril 2010:
1.3.2 Obligations respectives des employeurs
....
Lorsque l’entreprise extérieure apporte une nouvelle source, c’est le chef de cette entreprise qui doit délimiter les zones correspondant à cette source (le plus souvent une zone
d’opération). Dans le cas d’interventions courantes dans un même local, le chef de l’entreprise extérieure établit le zonage en tenant compte des informations qui lui sont transmises par le
chef de l’entreprise utilisatrice, étant rappelé que ce dernier demeure responsable de la coordination des mesures de prévention (R. 4451-8 ). Dans le cas où un zonage existe déjà, le
chef de l’entreprise extérieure a également l’obligation d’informer le chef de l’entreprise utilisatrice des conséquences de l’apport de cette nouvelle source sur le zonage (R. 4512-5). Il
appartient au chef de l’entreprise utilisatrice de prendre en compte ces informations.

Puis dans la fiche 8
1.2.2 Entreprise extérieure apportant une source radiologique dans une entreprise utilisatrice non détentrice de source (exemple : gammagraphie chez un tuyauteur)
Le chef de l’entreprise extérieure, qui a désigné une PCR au titre des sources de rayonnements ionisants qu’il détient, est en charge de l’évaluation du risque radiologique que son activité génère. Il organise les mesures de prévention des risques d’exposition pour ses salariés et met en oeuvre, en application du principe d’optimisation, tous les moyens raisonnablement possibles pour éviter l’exposition des travailleurs de l’entreprise utilisatrice (évacuation des locaux où sont pratiquées les activités génératrices de rayonnements ionisants, mise en place de protections collectives, ...). Dans le cas où le risque d’exposition des travailleurs de l’entreprise utilisatrice, généré par l’entreprise extérieure, ne peut être exclu, le chef de l’entreprise utilisatrice organise les mesures de prévention nécessaires pour assurer la protection de ses salariés. Il désigne, à ce titre, une PCR qui pourra être externe à l’établissement, le cas échéant celle de l’entreprise extérieure.
Le chef de l’entreprise extérieure communique au chef de l’entreprise utilisatrice l’ensemble des éléments lui permettant d’organiser la radioprotection de ses travailleurs.
Dans tous les cas, les chefs de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure arrêtent un plan de prévention dans les conditions prévues aux articles R. 4511-1 et suivants.

KLOUG

Merci pour vos réponses