Elimination unquenched et quenched standards + µplaques Packard

Bonjour,
Bonne année 2013 à tous!

Suite à un audit externe, on nous a signalé que certaines de nos sources scellées étaient périmées. Or, ces sources sont en fait les standards non-quenchés (3H/14C) du lecteur Wallac LSC, ou quenchés (2*10 vials de 15ml pour le 14C, la même chose pour le 3H)...Au niveau activité, on a comme info <0.2µCi, <0.1µCi pour les non-quenchés, et <0.02µCi (280600dpm) et <0.07µCi (136500dpm) ..en 1992 pour les quenchés...
Ma question est : est-ce que c'est à Perkin de nous les reprendre?
J'ai la même question pour les microplaques de normalisation/calibration du TopCount, avec une activité <5µCi...
Merci d'avance,
JAKICHAN
PCR depuis 2 mois ....

Bonjour
S'il s'agit de sources scellées et bien identifiées en tant que telles, c'est au fournisseur de les reprendre.

«Art. R. 1333-52. - I. - Une source radioactive scellée est considérée comme périmée dix ans au plus tard après la date du premier enregistrement apposé sur le formulaire de fourniture ou, à défaut, après la date de sa première mise sur le marché, sauf prolongation accordée par l’autorité compétente...

II. - Le fournisseur de sources radioactives
scellées, de produits ou dispositifs en contenant, est dans l’obligation de récupérer, sans condition et sur simple demande, toute source scellée qu’il a distribuée, notamment lorsque cette source est périmée ou que son détenteur n’en a plus l’usage. Lorsque la source est utilisée dans un dispositif ou un produit, il est également tenu de le reprendre en totalité si le détenteur en fait la demande.


Pour les plaques il y aura d'autres klowns mieux à même de répondre.
KLOUG

Bonjour Jakichan
tout dépend du statut de vos standards...
Exemple: les standards d'un fournisseur bien connu de compteur à scintillation (P... E...) étaient en source non scellée jusque 2007-2008.
Aujourd'hui les mêmes standards (on parle bien des fioles qui passent en comptage dans le SL) sont fournis en scellés....
Ce qui n'est pas sans poser des soucis d'ailleurs quand on n'a pas d'autorisation 3H et 14C en source scellée pour racheter un nouveau SL !!
Donc si les standards étaient fournis en source scellée au moment de l'achat (certificat ISO 2919 et NF61-002) alors oui la réglementation s'applique*
Si elles ont été fournies en non scellées, pas d'obligation de péremption...

* NB: concernant la réglementation, il faut savoir qu'il y a des spécificités pour les sources qui étaient sous le seuil d'exemption au moment de leur livraison, et des spécificités pour les sources dépendantes de la note CIREA "sources pour tests et étalonnages".
Si je ne dis pas de bétise, dans un cas, il n'y a plus de péremption précise (juste reprise lorsqu'elles ne sont plus utilisées), dans l'autre cas, c'est repoussé à 2020 et qlq (je n'ai pas les références précises sous les yeux).

Dans le cas d'une reprise, oui c'est bien le fournisseur qui doit le faire. A voir si c'est gratuit (compris dans le prix de vente) ou onéreux. Reste toujours à payer le transport !

Bonjour,

Si tes standards se présentent sous forme de petits flacons en verre avec du liquide à l'intérieur, et si ton fournisseur chipote à les reprendre (ou te fais un devis exorbitant), on a déjà plusieurs fois évoqué ce problème sous le chapiteau et l'on est tous d'accord : ça part à l'ANDRA dans la catégorie SLV (fioles en verre pour la scintillation liquide).
Pour les plaques, je dirais plutôt en déchet SL parce qu'elles sont sans doute en polyéthylène.

petit rappel, au passage : les déchets SL et SLV, c'est toujours les contenants avec leur contenu, ensemble.

Je remets le lien vers le guide des déchets de l'andra :
http://www.andra.fr/download/andra-producteur-fr/document/240.pdf

bonjour

Perkinelmer Reprend sans chipoter SES sources scellées Liquides ou Bille ( ex Ba133 )

il suffit de leur demander .... au 0805 111 333

Kraft-werk a écrit:

Bonjour,

si ton fournisseur chipote à les reprendre (ou te fais un devis exorbitant), on a déjà plusieurs fois évoqué ce problème sous le chapiteau et l'on est tous d'accord : ça part à l'ANDRA dans la catégorie SLV

Non, moi je suis pas d'accord.
En faisant ça il ne respecte pas les spécif Andra qui interdisent les sources scéllées.

La vraie solution ce serait que l'ASN fasse quelque chose contre les fabricants de sources qui chipote et font des devis exorbitant.
Y a pas que le fioles de scintillation qui pose problème, il y en a d'autres ( un fabricant de source de radium pédagogique de Radium L...d)
Sont gentils à l'ASN de :
- demander aux établissement d'éliminer leurs sources
- interdire à l'Andra de les reprendre sans mandats( mandats qui sont du n'importe quoi , j'ai déja vu un mandat ASN pour faire reprendre un FH40 ( Appareil APVL sans source scellée) à l'Andra car le fabricant avait disparu ( APVL Donc ...)
- ne pas définir les conditions de reprises des fabricants ( le fameux sans condition ) (cout ,délai, quid des sources fuyardes ??)

Alors après les pauvres PCR, il mettent des sources scéllées en déchets ou et ils risquent de se faire tomber dessus.

Oui. Mais là, on parlait de fioles à scintillation  

Pour les devis de reprise des sources solides (anciennes, donc en principe considérées comme fuyardes) le devis n'est pas celui de la reprise elle-même, mais celui du démontage (déplacement d'un ingénieur, intervention sur site) et de son expédition en conteneur spécial. L'ASN ne peut pas imposer de fixer le tarif dix ans (ou plus, si prolongation) à l'avance.

Pour le reste, le plus simple c'est de conseiller aux PCR de refiler le bébé à leur patron : c'est lui qui doit prévoir une ligne budgétaire conséquente pour la reprise de la vieille source si le fournisseur existe toujours, ou contacter l'ASN pour obtenir le mandat libérateur s'il n'y a plus de fournisseur pour la reprise.

La PCR doit proposer des solutions aux contraintes réglementaires, mais elle n'est pas obligée de porter le monde sur ses frêles épaules !

Lukkant a écrit:

La vraie solution ce serait que l'ASN fasse quelque chose contre les fabricants de sources qui chipote et font des devis exorbitant.

Peut-être possible quand le fournisseur est français, plus difficile si il est étranger.

D'ailleurs, la règle de reprise par le fournisseur s'applique t'elle dans l'ensemble des pays de la CEE ?

Tout fournisseur avec autorisation de distribuer en France, s'il est français non fabricant de sources, produit depuis une bonne vingtaine d'années la preuve que son propre fournisseur, européen ou non, lui reprendra. Et s'il est étranger de l'UE distributeur direct (y en a), il s'engage comme les autres à reprendre à ses clients. Avant, c'était moins évident qu'il ait ces engagements demandés car la reprise des sources similaire des copains était admise et pratiquée et la filière équivalent ANDRA plus souple (trop ?). Ce qui faisait que c'était repris quand même.
Là où cela coince, c'est pour les faibles activités et les vieilles "naturelles", non réglementées ou inférieures aux seuils lors de leur appro donc qu'il était normal d'avoir sans autorisation et/ou sans docs. Les fournisseurs peuvent être des jamais autorisés, des quasi inconnus disparus... L'autre limite, c'est pour certains matériels à réglementation allégée pour ne aps alisser proliférer le radium. L'identification n'est pas toujours simple, que ce soit de la source ou de la filière, le site en fournit des tas d'exemples.
La limite du système, c'est la disparition de l'étranger ou l'évolution du ses activités/autorisations qui ferait que la reprise n'est plus possible.
C'est aussi pour çà qu'il y a une limite en durée, pour les sources qui le méritaient et que se sont essentiellement les sourcinettes ou le radium qui ont un âge canonique et les questions associées. Pour les supérieures aux seuils, avec autorisation, enregistrement, Euratom, 10 ans et tutti quanti... on risque moins d'avoir du n'importequoium sur les bras.