avis zonage

Bonjour,

Dans le cas d'un zonage intermittent, nous avons fait des mesures de débit de dose et dose intégrée sur une heure conformément à l'arrété de mai 2006.
On obtient un local zone jaune.
Ensuite, on a estimé le temps annuel ou le personnel est exposé pour déterminer l'endroit où imposer le port des dosimètres. La, le résultat est que la salle entière est en zone controlée.
Voici ma question:
Lorsque l'appareil n'est pas utilisé= zone publique
Lorsque l'appareil est sous tension mais HORS utilisation=zone controlée ou surveillée??

Meme si la dose annuelle impose une zone controlée, c'est pénalisant de devoir faire porter un dosimètre opérationnel à toutes les personnes lorsqu'il n'est pas utilisé...
Emmanuelle

Bonsoir

L'article 9 de l'arrêté zonage est clair :

Article 9
I. - Lorsque l’émission de rayonnements ionisants n’est pas continue, et que les conditions techniques le permettent, la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l’article 5, peut être intermittente. Dans ce cas, le chef d’établissement établit des règles de mise en oeuvre de la signalisation prévue à l’article 8, assurée par un dispositif lumineux et, s’il y a lieu, sonore, interdisant tout accès fortuit d’un travailleur à la zone considérée.

La zone considérée ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l’émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée. La signalisation de celle-ci, prévue à l’article 8, peut être assurée par un dispositif lumineux.
Lorsque l’appareil émettant des rayonnements ionisants est verrouillé sur une position interdisant toute émission de ceux-ci et lorsque toute irradiation parasite est exclue, la délimitation de la zone considérée peut être suspendue temporairement.

II. - Une information complémentaire, mentionnant le caractère intermittent de la zone, est affichée de manière visible à chaque accès de la zone.

Donc si on peut prouver par a+b que l'on ne peut remettre en fonctionnement l'appareil alors la zone peut-être considérée comme publique.
KLOUG