Registre Sécurité Qualité Maintenance

Bonjour à tous,

Plusieurs posts, dont la mésaventure récente de TECOMATE avec son capteur, démontrent la méconnaissance du Registre Sécurité Qualité Maintenance (RSQM), obligation réglementaire liée à l'article R5212-28 du Code de Santé Publique.
Le détenteur de dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants se doit ainsi :

"...5° De tenir à jour, pour chaque dispositif médical, un registre dans lequel sont consignées toutes les opérations de maintenance et de contrôle de qualité interne ou externe, avec pour chacune d'elles l'identité de la personne qui les a réalisées et, le cas échéant, de son employeur, la date de réalisation des opérations effectuées et, le cas échéant, la date d'arrêt et de reprise d'exploitation en cas de non-conformité, la nature de ces opérations, le niveau de performances obtenu, et le résultat concernant la conformité du dispositif médical.
... 6° De permettre l'accès aux dispositifs médicaux et aux informations prévues par le présent article à toute personne en charge des opérations de maintenance et de contrôle de qualité.".

Qui parmi vous, PCR, contrôleurs, détenteurs, utilisateurs connait son existence, le consulte avant toute intervention et le remplit après ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Dom

Rebonjour Dom,
C'est sûr qu'aucun de mes clients ne m'a jamais montré un tel registre. Personnellement, je demande au contrôleur qualité de signer un registre après chaque intervention mais ce registre ne décrit pas l'intervention. Au niveau de la maintenance, je n'ai jamais vu ça. D'ailleurs, c'est souvent que les dentistes ont des pannes avec leurs générateurs mais chez mes clients rien n'est enregistré. POur la petite anecdote, un dentiste a également voulu me coller sur le dos le disfonctionnement de son appareil retroalvéolaire car au bout de deux clichés il n'y avait plus de RX. J'ai trouvé ça un peu gonflé, mais comme c'est arrivé encore au moment du contrôle, j'ai, par conscience professionnelle, fait venir un installateur qui a regardé l'appareil. L'installateur était surpris en ouvrant l'appareil car il était rafistolé dans tous les sens. Il a même pris de photos car il n'avait jamais vu un appareil aussi bricolé. Le dentiste en question s'amuse souvent à ouvrir son générateur et bricoler dedans, bien sûr, il ne m'a jamais dit que son appareil était en panne souvent et que c'était lui qui le reparait et bien sûr cela n'est enregistré nulle part... et bien sûr c'était de ma faute. Je crois que sur 1 cinquantaine de dentistes, j'ai rencontré au moins 4 qui ont voulu me coller sur le dos une panne. Je pense qu'à partir de maintenant je vais commence à demander ce registre avant de faire un contrôle car je commence à en avoir marre.
Si ça se trouve si le registre existait pour le cone beam en question, le dentiste aurait noté desdans des problèmes concernant l'image.
Je te remercie encore Dom
Tecomate

La radioprotection étant assez compliquée et n'étant pas la seul activité de notre travail, nous avons élaboré un tableau avec 63 points qui vont de :
- 1 - autorisation de détention,
- etc -
- etc -
- 56 - archives des incidents et accidents,
- etc -
- etc -
- 63 - notes de service relatives à la radioprotection

perso quand je réalise le classeur de radioprotection il y a un tableau previsionnel des opérations de controle technique interne et externe , de controle qualité interne et externe

je mentionne la date de realisation du CT Ext ou la fait mentionner par le contrôleur si cela se passe durant ma mission

et je complete perso pour le CT Int annuel

pour le CQ , le praticien se debrouille pour compléter lui même avec le contrôleur

@ Tecomate : je ne vois pas de quoi s'affoler , tu ne tires pas toi même , alors si ca tombe en panne , tu n'y es pour rien

si le dentiste n'est pas content il determine l'erreur que TU aurais pu commettre pour faire tomber son appareil en rade

t'es pas Gérad Majax ? alors ?

Entièrement d'accord avec Diab'.

@domH: moi

Moi aussi. Tous mes clients ont un registre de générateur conformément à la réglementation...

Merci de vos réponses.

Pourriez vous m'indiquer s'il y a des blocs opératoires privés dans votre clientèle et combien ?
Je m'intéresse au sujet, comme vous le savez, et je revois en ce moment les lettres de suite ASN. La tenue du RSQM est dans les items que je surveille et je n'avais pas la notion d'une compliance aussi grande.
[HS] A ce propos, s'il y a des volontaires qui ont un peu de temps pour éplucher cette abondante documentation de façon systématique, je suis preneur. (A moins que vous ayez connaissance d'une revue déjà existante).

Bonne journée.
Dom

Bonjour,

Fils de Poulain, Pyrénéen, Diabolo et moi-mêmes somme PCR externes. Nous suivons tous les quatre des cabinets dentaires et des cabinet de radiologie pour certains d'entre-nous.

Pour le volontariat, je passe mon tour.

Bonjour,
Pour ma part, je n'ai pas de bloc à ma charge. Quand tu dis documentation, tu parles des lettres de suite d'inspection?

Tecomate a écrit:

Bonjour,
...Quand tu dis documentation, tu parles des lettres de suite d'inspection?

oui

Bonjour DomH,
Je veux bien t'aider mais je ne promets pas une super performance car je suis assez débordée. En ce moment j'ai une inspection de l'ASN à gérer mais après l'inspection je te contacte afin de se mettre d'accord.
A très bientôt.
Tecomate

Diabolo a écrit:

perso quand je réalise le classeur de radioprotection il y a un tableau previsionnel des opérations de controle technique interne et externe , de controle qualité interne et externe

Bonjour à tous,

Je reviens sur le sujet du RSQM.
J'ai vérifié le document CIRKUS "Registre de radioprotection" et, hélas pas de RSQM, ce qui confirme mes doutes initiaux.

Conclusions :

• à ma plus grande honte, je n'avais pas flashé en lisant ce document les autres fois,
  
• ne faudrait il pas rajouter une mention sur le sujet dans les documents du site, au moins la référence à l'article R5212-28 du Code de Santé Publique ?

Merci d'avance.

Dom