Définition d'une INB

Bonjour tout le monde!

Je suis nouvelle sur le forum!
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur la définition d'une INB? En effet, l'article 28 de la loi TSN précisait ce qu'était une INB mais je viens de m'apercevoir que cet article a désormais été abrogé. Je n'ai rien trouvé dans le nouvel arrêté INB...
Merci beaucoup et bonne journée!!

Bonjour
Alors il faut aller voir dans les textes suivants :
Décret no 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
qui est lié au texte sur les ICPE :
Décret no 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.
Voir également le diaporama sur le site :
http://www.rpcirkus.org/reglementation/autres/diaporamas
Sur la réglementation générale en radioprotection. les transparents correspondant sont à la fin.
Bonne lecture
KLOUG

Bonjour,
tout est sur le site (enfin, presque...)
Tu as le décret n°2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base, modifié par le décret n° 2011-73 du 19 janvier 2011.
Tu as accès à ces décrets via les onglets Réglementation/Décrets.
Et voili, voilou....
Oups, pris de vitesse par Kloug, mais bon....

Merci beaucoup pour vos réponses
Bonne fin de weekend!