Signalement sources scellées

Bonjour,

Il y a t-il une obligation réglementaire de signaler des sources scellées entreposées à l'extérieur des appareils dans des stockeurs rotatifs? Il s'agit de petit nucléaire diffus, il n'a pas de risque d'expo externe mais il peut en avoir un interne en cas de bris.
Dans l'affirmative suffit-il de signaler globalement leur présence ou faut-il que chaque emballage porte le trèfle trisecteur ou bien une étiquette autocollante avec la mention "radioactive"?

Je précise que ces sources ne sont pas utilisées mais juste stockées dans leur emballage d'origine et que leurs emballages sont de petites tailles (difficile de coller des étiquettes radioactives, des trèfles...).

Je n'ai pas trouvé l'article réglementaire si ce n'est l'annexe 1 à la décision n° 2010-DC-0175 de l’autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique à propos des Contrôles techniques des sources radioactives et Contrôle d’étanchéité des sources radioactives scellées (application de la norme française ou internationale pertinente):
"Identification des sources et signalisation de leur présence".

Mais dans ce contexte il s'agit de sources scellées utilisées.

Thx

Bonsoir
Si on prend le texte ô combien connu :
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu
de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.
On trouve à l'article 8 II
Art. 8. −II. – A l’intérieur des zones surveillées et contrôlées, les sources individualisées de rayonnements ionisants font l’objet d’une signalisation spécifique visible et permanente.
Alors on peut s'en tenir bêtement à la réglementation, mais on peut avoir une approche un peu plus "radiopro" de la chose en signalant la présence de source de rayonnements dans n'importe quelle situation et notamment sur les appareils ou les conteneurs dans lesquels se trouvent les sources.
Ce n'est que mon avis et vous faîtes comme vous le sentez.
KLOUG

Bonsoir,
d'ailleurs, l'article 8 de l'arrêté du 15 Mai 2006 ne fait que reprendre le contenu de l'article R 4451-23 du code du travail.

Bonjour,

Pas besoin de zonage les valeurs sont inférieures aux valeurs limites de dose fixées par le code du travail et le code de la santé publique pour les travailleurs non exposés.

Il suffira de mettre simplement sur les mini emballages des mini trisecteur noir su fond jaune indiquant qu'il y a des matières radioactives à l'intérieur en attendant qu'un jour peut-être que les fabricants fassent des emballages trisecteur noir su fond jaune...

michelange.