Source scéllée des appareils mobiles

Bonjour,

J'ai besoin d'un éclairage sur l'interpretation de l'arrété du 21 mai 2010 qui precise les modalités techniques et les periodicités des contrôles radioprotection:

Au niveau des contrôles des sources scéllées, cet arrêté nous demande de faire des contrôles sur les appareils mobiles, pour verifier notamment l'entreposage réglementaire de l'appareil et les conditions de mise en oeuvre réglementaire de l'appareil.

Existe t'il une reglemetnation specifique aux appareils mobiles ( je n'ai pas reussis à la trouver), et sinon le terme "mobile" doit être interpreté comment ? Juste les appareils à "gros" risque radiologique comme les appareils portatifs de radiographie (qui possèdent une reglementation spécifique) ? faut-il prendre en compte les appareils de mesure?....


Merci de votre aide


PA87

Bonjour
Le terme "mobile" est bien lié non pas au caractère portatif d'une source mais au fait qu'elle se déplace.
A titre d’illustration un générateur X mobile utilisé pratiquement toujours au même endroit devra répondre des exigences pour un appareil fixe.
KLOUG