Décision n°2013-DC-0372 de l’ASN du 26 septembre 2013

Invité

Bonjour
Puisque nous sommes dans les transports aujourd'hui une autre décision ASN

Décision n°2013-DC-0372 de l’ASN du 26 septembre 2013
Publié le 21 Octobre 2013
Décision n°2013-DC-0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2013 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses de la classe 7.
http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/La-reglementation/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Decisions-de-l-ASN/Decision-n-2013-DC-0372-de-l-ASN-du-26-septembre-2013
Ce qui ouvre la porte à d'autres organismes de formation que l'INSTN ? Oh
KLOUG

Titre édité pour plus de clarté
klax

» Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X
» Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
» Formation de la PCR : Arrêté du 6 décembre 2013 publié le 24 décembre 2013
» M à J du 17/11/2013
» MaJ 10/01/2013