Conseiller a la securité

Coucou les clown

Alors, dans ma boite on a une petite question.

Pour vous la faire simple:
On fabrique des sources aux USA via une filiale
Au jour d'aujourd'hui, nos sources sont acheté par la Cerca sous nos ordres pour etre vendues a nos clients.
La Cerca gere le transport de l'arrivée en france, jusque chez le client.


Le probleme est simple qui doit avoir un conseiller a la securité.
Nous/Cerca/Les deux mon capitaine  

Pour moi, c'est la Cerca ; article 6 de l’Arrêté du 29 mai 2009 modifié impose aux entreprises dont l’activité comporte l’emballage, le remplissage, le chargement ou le déchargement de matières dangereuses de désigner «un conseiller à la sécurité pour le transport de
matières dangereuses». 
Bien sur, on peut dire les deux, ainsi on ne prend pas de risque, mais, je ne vois pas pourquoi !! si c'est la Cerca qui achète,  et transporte ??

Pour moi on est bien d'accord

C’était notre responsable qualité qui me mettait le doute

Bonjour,

Lors de notre dernière inspection ASN, nous avons eu une remarque concernant le conseiller transport.
Il nous a été signalé que l'expéditeur indiqué sur le bon de transport doit avoir un CST.
Hors, pour moi, travaillant dans un établissement de santé, je répondrais l'article 6 de l'arrété du 29/05/2009
"opérations de chargement et de déchargement dans les établissements de santé de matières radioactives dont les n°s ONU sont 2915, 2916, 2917, 2919 ou 3332, dans le cadre des opérations de transport réalisées ou commissionnées par les fournisseurs qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses "
Qu'en pensez vous?
Benjamin

Bonjour d'abord à tous les membres de ce forum.
Je suis nouveau, alors je ne sais pas si je doit poser ma question dans le forum ou non.  

C'est concernant, une exposition de radioactivité des machines qui arrivent en provenance de environ 120 km du Fukushima au Japon.

Merci d'avance.

Bon, on vas reprendre, car j'ai encore une question concernant le conseillé à la sécurité
Aujourd'hui, c'est un client qui à le soucis avec l'ASN qui lui demande d'avoir un conseillé à la sécurité pour la reprise de ses sources radioactive, par notre prestataire, à savoir Areva Cerca.

Il s'agit d'un centre de médecine nucléaire, qui donc se fait reprendre ses vielles sources.
Ils remettent les sources dans leur emballage d'origine, et ensuite, nous demandons la reprise par la Cerca.
Areva Cerca à un CST, et maintenant l'ASN en demande un pour le centre de médecine nucleaire, au titre qu'ils font des opérations d'emballage.

J'ai beaucoup de mal avec la réglementation ADR. C'est pas vraiment ma spécialité.
Mais trouvez vous cette demande logique, sachant que ca doit etre le premier centre de médecine nucleaire à qui l'ASN fait cette demande.

Bonjour,

Nous sommes dans également dans ce cas mais notre ASN ne nous a pas demandé de CST...

tout depend biensur de la catégorie du colis (A, excepté..)

C'est du Type A

Surprenant... Il a quoi à faire reprendre? les sources de calibration activimètre/ galette?

C'est effectivement des sources de calibration de TEP c'est du Ge68

Sinon, l'ADR à changé début 2017, pour justement dire qu'il n'y a pas besoin de CST pour ceux qui n'effectuent pas à titre d'activité principal de l'envoi de l'emballage ou du transport de sources, ce qui pour le coup entre bien dans le cas de notre client.

Voici ce que dit aujourd’hui l’ADR 2017 :
https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/adr2017/ADR2017f_web.pdf
 
1.8.3.2 Les autorités compétentes des Parties contractantes peuvent prévoir que les prescriptions ne s'appliquent pas aux entreprises
:
a) dont les activités concernées portent sur des quantités limitées, pour chaque unité de transport, situées en deçà des seuils mentionnés sous 1.1.3.6 et 1.7.1.4 ainsi que dans les chapitres 3.3, 3.4 et 3.5
; ou
b) qui n'effectuent pas, à titre d'activité principale ou accessoire, des transports de marchandises dangereuses ou des opérations d’emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement liées à ces transports, mais qui effectuent occasionnellement des transports nationaux de marchandises dangereuses ou des opérations d’emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement liées à ces transports, présentant un degré de danger ou de pollution minimal.


Manque de bol, cette disposition n'a pas été transposée dans le TMD dernière version...

Quelle est l'activité de la source?

Il y a 3 types de sources
2 lignes de 50MBq chacune, et 1 fantome de 100MBq. le tout en Ge68
On fait tout reprendre chez notre client par Areva, via Isolife/Isovital dans des coli Type A

Aemaeth a écrit:

Sinon, l'ADR à changé début 2017, pour justement dire qu'il n'y a pas besoin de CST pour ceux qui n'effectuent pas à titre d'activité principal de l'envoi de l'emballage ou du transport de sources, ce qui pour le coup entre bien dans le cas de notre client.

Voici ce que dit aujourd’hui l’ADR 2017 :
https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/adr2017/ADR2017f_web.pdf
 
1.8.3.2 Les autorités compétentes des Parties contractantes peuvent prévoir que les prescriptions ne s'appliquent pas aux entreprises
:
a) dont les activités concernées portent sur des quantités limitées, pour chaque unité de transport, situées en deçà des seuils mentionnés sous 1.1.3.6 et 1.7.1.4 ainsi que dans les chapitres 3.3, 3.4 et 3.5
; ou
b) qui n'effectuent pas, à titre d'activité principale ou accessoire, des transports de marchandises dangereuses ou des opérations d’emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement liées à ces transports, mais qui effectuent occasionnellement des transports nationaux de marchandises dangereuses ou des opérations d’emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement liées à ces transports, présentant un degré de danger ou de pollution minimal.


Manque de bol, cette disposition n'a pas été transposée dans le TMD dernière version...

Ok ce n'est pas l'activité principale, et ce n'est qu'occasionnel... Mais comme le précise la fin du b) "présentant un degré de danger minimal". Hors la classe 7 étant un des risques prépondérants, peut-on qualifier le transport à risque minimal ?

Bonjour,
Transport occasionnel c'est pas plus de 2 transports en type A ( arrété TMD Titre II Article6), sinon il faut un CST.
Les colis exceptés sont listés dans le 1.1.3.6, donc si tu fais que du colis excepté un CST n'est pas requis ( mais fortement recommandé..)

L'arrété TMD prend bien en compte le 1.8.3.2 de l'ADR...

Sauf qu'ils ne font pas du transport, ils se font reprendre des sources/générateurs par un transporteur.

Si cette disposition de l'ADR dit qu'il faut un CST, alors tous les centre de médecins nucleaire de france sont hors la loi, car aucun n'a de CST à ma connaissance.

Autant pour moi, je raisonnais industrie...
En effet, pour les établissements de santé, il n'y a pas besoin de CST lorsque tu charges ou décharges du 2915,2916,2917 ou 3332, à condition que ton fournisseur ait un CST interne (arrété TMD II art 6.1), Benjamin14 a d'ailleur cité l'extrait qui est toujours d'actualité.
Par contre l'ASN peut demander qui est emballeur, si ce n'est pas ton fournisseur, ça peut se compliquer...

Betahpe a écrit:

Par contre l'ASN peut demander qui est emballeur, si ce n'est pas ton fournisseur, ça peut se compliquer...

Et c'est bien la ou la bât blesse.
L'asn en région demande qu'il y ait un CST puisqu'ils emballent.
Alors que l'ADR prévoit justement l'exemption pour ceux qui emballent exceptionnellement, et pas le TMD

Pour moi l'ASN est dans son droit.
L'arrété TMD ne demande pas de CST pour l'emballage de colis inférieur au seuil du 1.1.3.6 (colis excepté). il me parait logique que pour emballer du type A (quelque soit le nombre) , il faut une certaine assurance qualité dont le CST fait partie. Les conséquences potentielles ne sont pas les mêmes pour un type A et un colis excepté et le respect des exigences d'emballage est bien la première barrière pour la sureté du transport.

tout à fait d'accord avec toi betahpe.

S'ils sont emballeurs de colis type A, alors obligation de CS.


Pour ne pas y mettre soumis, il faut que Cerca s'occupe de cette partie. Et ainsi on peut considérer être dans le cadre de l'exemption permise dans l'arrêté TMD

Donc ça voudrait dire qu'il n'y a aucun(ou à peu près) centre de médecine nucléaire en France qui est conforme de ce coté la?
Car des CST chez nos clients, j'en ai jamais vu un seul.

Dans mon ancienne région, l'état d'esprit de la plupart des sociétés (tous domaines confondus) : "tant que je ne me fais pas gauler, et qu'il n'arrive rien, pourquoi se faire ..... avec un CST ?"

Je suis même aller voir une société de traitement de métaux. Après présentation rapide des obligations et examen rapide, je remarque qu'elle faisait partir des déchets dangereux (boues) en non-ADR. Donc, là on pourrait être sur des sanctions pénales. 

La HSE m'explique qu'ils ont eu la visite de la DREAL la semaine précédente. Mais cette dernière n'a fait que regarder la partie stockage, et rien sur le transport, alors qu'ils auraient sacrément pu être recadrés dessus !

Elle a expliqué la situation à la direction, mais celle-ci a préféré passer outre...

Et ce cas là n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. sic

Suite à une modification de la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à la constatation et la répression des infractions en matières de transports publics et privés (loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002), la non-désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit, et passible, à ce titre, d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 1000 à 30 000 euros.

100% des joueurs ont tentés leur chance...
Yen a qui gagnent !

Est-ce qu'a grand minima le personnel est formé selon le 1.3 de l'ADR ?

Déjà, c'est un bon début. Reste plus qu'à poursuivre sur la lancée

M'enfin il n’empêche que demander d'avoir un CST pour 1 fois dans l'année remettre 3 sources scellés(2X46MBq et 96MBq de Ge68) dans leur emballage d'origine pour qu'elles soient reprises, vous ne m’enlèverez pas de l'idée que c'est un peu prendre un bazooka pour tuer une mouche.

Bref, reste plus qu'a annoncer la bonne nouvelle à nos clients