Demandeur d'autorisation de détention et d'utilisation

Bonjour @ tous,

Je suis en train de monter la demande d'autorisation de détention et d'utilisation de sources radioactives scellées de mon site et j'aurais besoin de quelques éclaircissements :

• Le demandeur 
  

Cas 1 : La qualité du demandeur est "personne physique" :
En cas de mutation de celui-ci, il faudra faire une demande de modification ou une nouvelle demande d'autorisation ?

Cas 2 : La qualité du demandeur est "représentant de la personne moral" :
En cas de mutation de celui-ci, il faudra faire une demande de modification ou une nouvelle demande d'autorisation ? ou rien, étant donné que la personne moral ne change pas !!!!!!!

• Sources
  

Un instrument de mesure qui possède des marquages peints au tritium (protégé par une vitre)  est il considéré comme une source scellée ou non scellé ? 

Bonne soirée  

Bonsoir,

En faisant un petit tour sur le forum suivi d'une relecture du CSP, j'ai eu la réponse à ma question !!!

              

Bonne soirée