une fiche d'exposition est-elle "opposable" ?

Bonjour,

Un chef de pôle refuse de signer la fiche d'exposition pour le suivi de ses internes au pretexte qu'elle serait "opposable juridiquement" si l'un des internes portait plainte contre le CH pour un motif lié à la radioprotection.
sur cette fiche, il est demandé au PH responsable ou au cadre de santé de préciser le poste de travail et de donner la durée approximative d'exposition aux RX sur ce poste ; pour le reste (EPi et EPC à disposition, catégorie de radioprotection, type de suivi etc) c'est moi (PCR) qui propose et le médecin du travail qui valide. Bien entendu, le professionnel concerné signe cette fiche et a une notice sur la radioprotection qui lui est remise.

Je ne comprend pas bien cet argument, il me semble que la fiche d'exposition acte que le professionnel bénéficie bien d'un suvi dosimétrique correspondant à son poste de travail tel que prévu dans le CT.

Bonne journée
Sakura

Dis lui que la fiche d’exposition est issue d'un décret.
C'est réglementaire.
C'est obligatoire!

Certes mais le chef de pôle "campe" sur ses positions...

A la longue, c'est fatiguant (comme sur beaucoup de sujet).

Merci
Sakura

Bonjour,
S'il ne veut pas signer, qu'il indique quel est la personne responsable qui doit signer (chef d'établissement ?)

Bonjour,
"in fine" c'est le chef d'établissement qui est pénalement responsable.
Il n'est par contre pas le mieux placé pour faire la fiche de poste

peut-être envoyer un courrier au chef d'établissement indiquant qu'en l'absence de fiche de poste, l'interne ne pourra s'exposer aux RI.
Il risque dans ces conditions de ne plus avoir beaucoup d'interne. C'est ce sous entendu qui devrait le faire bouger
Bon courage

Merci pour les réponses.

Sakura

Bonjour,

Il me semble que c'est plus le nom de fiche d'exposition qui pose problème au CEA, nous n'en avons mais on a des fiches professionnel de nuisances.

Ainsi on respecte la loie mais on expose personne *_*

Hello,
+ 1 avec Domino.
Coté CEA, la fiche d'exposition ne pose pas de problème (et ne doit pas poser de problème puisque définie par le code du travail)
C'est la FPN sous la définition de Fiche de poste et de nuisances qui semblait poser problème, d'où la transformation en Fiche Professionnelle Nominative...

Sakura,

Pour ton problème, si le chef de pôle médical est sur la réserve, essaye de convaincre le directeur de pôle (administratif). Normalement, ces deux personnes fonctionnent en binôme.
Aussi, au sein d'un hôpital, les pôles fonctionnent en "pseudo-indépendant", mais ils ont pour obligations de passer des contrats entre eux (différents pôles au sein d'une même structure) et avec la direction.
La encore, le chef d'établissement peut faire pression en rajoutant une ligne dans le contrat liant le pôle en question et l'établissement au sens général.

Bonjour SheepeR,

Je cherche effectivement une solution parallèle qui ne bloque pas le suivi des nouveaux internes.
Je vais suivre ta suggestion.

Merci
Sakura

Je rappelle que la fiche d'exposition, c'est l'employeur qui l'etablit,
pas un chef, fut-il de pôle...

Bonjour,

C'est à la direction de votre établissement de gérer l'affaire en cas de refus d'un chef de pôle. Vous vous contentez juste de signaler le problème.

Pour information, j'ai signalé ce refus. Au final, j'ai du modifier toutes mes fiches d'exposition pour que les chefs de pôle/ service n'aient plus à signer  et elles seront données "en direct" par la DRH aux nouveaux praticiens/internes.
Je suis un peu septique sur le retour et la visibilité de tous les nouveaux professionnels pour le suivi en radioprotection.
On verra...

Sakura