cas des enceintes auto-protégées

Bonjour,
Reprenant une présentation de Thierry LAHAYE lors des 10èmes RENCONTRES PCR,
 à Issy-les-Moulineaux, 8 & 9 novembre 2016
 il a été dit :

 
Objectif :

Mettre en place une approche graduée de l’évaluation des risques, comme pour les autres risques ;

Moyen :

Permettre à l’employeur, avec l’aide du salarié compétent (mentionnés à l’article L. 4644-1 du CT), de s’appuyer sur des éléments d’appréciation documentaire.

Recourir au mesurage que lorsque le résultat de l’évaluation documentaire ne permet pas de conclure à ce que le risque peut être négligé du point de vue de la RP.

 

L‘organisation de la radioprotection n’est plus directement liée au régime administratif , mais à la nature et à l’ampleur du risque professionnel évaluée par l’employeur.

Elle sera désormais mise en place si :

– l’évaluation des risques laisse apparaître que les travailleurs sont susceptibles d’être exposés au-delà de 1 mSv, 15mSv ou 50mSv ;



Est ce qu'il faut comprendre que comme dans beaucoup de ces d'utilisation d'enceintes auto-protégés dans l'industrie, les salariés n'étant pas classés et que l'évaluation des risques concernant leur cumul ne va donc pas au-dela de 1mSv, qu'il n'y a plus besoin d'organisation de la radioprotection et donc plus de déclaration à faire à l'ASN ?

On a un cas un peu différent, mais pas si loin, concernant l'utilisation des contrôleurs de frêt et de bagages.
Eux rentrent dans le régime de l'autorisation mais les utilisateurs  sont considérés comme "non exposés".


Les textes ont peut être évolués depuis ?


merci


jack

Bonsoir
Il existe un découplage entre organisation de la radioprotection (et là il faut être en dessous de 1 mSv comme tu le mentionnes et même on va dire bien en-dessous) et déclaration ou autorisation qui relèvent du code de la santé publique et donc de l'ASN.
Il v donc falloir quand même faire une déclaration pour les enceintes auto-protégées.

Nettement différent à mon sens sur les contrôleurs bagages notamment de fret.
Les utilisateurs sont considérés comme non exposés (après étude de poste bien entendu).
Mais j'ai parfois des doutes sur les connaissances de ces opérateurs.
Pour mémoire en 2004, 4 d'entre eux ont pris 6 mois de prison avec sursis pour mis en danger de la vie d'autrui sur un aéroport français.
Je ne suis pas totalement certain que toutes les mentalités aient évoluées pour ce genre de travail.
Mais ça n'engage que moi.

J'espère que ces machines font rester soumises au moins à enregistrement et autorisation pour les plus grosses. Et donc les dossiers seront envoyés pour approbation à l'ASN.

Iron kloug

Donc si je comprends bien :
  l'organisation de la radioprotection c'est le code du travail .
Et concernant la déclaration à l'ASN pour ces appareils (si elle reste en l'état) c'est un OCR ou c'est le salarié compétent qui s'en chargera ?
Je dois dire que je m'y perd un peu.
Mais je voudrais commencer à expliquer cela à mes clients.

Si tu peux retrouver les informations sur l'incident de 2004 et me les transmettre en MP, cela m'interesse.

merci Kloug

jack

Bonsoir 
Oui c’est ça.
Envoie moi ton adresse en MP
Je n’ai plus en ma possession qu’un communiqué de presse.
Le reste était des pièces « judiciaires »
Iron Kloug

Concernant toujours les enceintes auto-protégées dans l'industrie,
Si je comprends bien, dans la nouvelle organisation, le salarié compétent (comme défini  à l'article L4644-1 du CT)  évalue, avec l'employeur, tous les risques dont les risques en matière de radioprotection (le salarié compétent aura une formation en ce sens) .
Si ils estiment qu'ils n'y a pas besoin d'organisation de la RP, ils doivent quand même faire une déclaration à l'ASN ( déclaration sans la partie organisation de la RP dans le dossier justificatif, donc dossier simplifié)

Ensuite une vérification initiale (à la mise en service) est réalisée par un OA ou un OCR.
et ensuite l'employeur gère les contrôles à effectuer sur l'appareil.

jack

Bonsoir 
Oui c’est une bonne analyse.
Encore un arrêté à attendre sur ce sujet toujours en 2018 concernant les vérifications et mesurages.
Iron Cloué