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 Droits CSE pour SISERI.

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YOYO29
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MessageSujet: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyMar 20 Fév 2018 - 13:53

Bonjour les clowns,

L'infirmière du travail qui est également CSE SISERI me demande si elle peut être enregistrée comme "second médecin du travail" (avec accord et à la demande du médecin du W) afin d'avoir accès aux données dosimétriques des employés.
Selon l’arrêté du 17 juillet 2013 je ne suis pas convaincu que cela soit très judicieux et surtout légal.

Auriez-vous des avis ou des Rex sur le sujet SVP?

Merci à vous pour le coup de mains!
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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyMar 15 Déc 2020 - 23:45

Bonsoir Yoyo29, 

Je déterre un peu les sujets revenant de l’au-delà ou presque. 
Pour avoir dans mon ancien poste mis en place SISERI dans mon établissement et l’avoir installé sur les postes de travail des différents médecins de prévention ou du travail susceptible de suivre les travailleurs à aucun moment en tant que Correspondant SISERI employeur je n’aurai accepté de faire un faux ! 
C.-à-d. de créer un compte médecin à un infirmier du travail. 

Après la réglementation et la pénurie de médecin souvent remplacés par des infirmières de prévention pour les risques conventionnels cette possibilité est admise. 
Mais pour SISERI et le suivi médico radiobiolobique dans l’état actuel de la réglementation Kloug arrête moi si je dis une  « klownerie» (ça m’arrive parfois clown) mais ce ne serait pas légal

J’espère avoir apporté un peu d’éclairage sur le sujet. 
Bonne soirée.
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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyMer 16 Déc 2020 - 8:58

Bonjour Zebulondessables,

Effectivement une pelle n'a peut-être pas suffit à déterrer ce sujet, il fallait au moins un Caterpillar, je ne l'ai pas fait au final, trop sensibles comme données.

bonne journée!
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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyMer 16 Déc 2020 - 10:41

Bonjour
Oui ça ne vaut pas le coup de ressortir de lointaines discussions (désolé mais je donne mon point de vue).
Surtout que pour le coup ce n'était pas légal effectivement.
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyMer 16 Déc 2020 - 20:00

Mais le sujet est intéressant tout de même, notamment, sauf erreur de ma part, vis à vis des visites médicales "intermédiaires" des catégories B qui peuvent être faites par un infirmier au lieu d'un médecin.

Il y a justement une table ronde sur l'avenir de SISERI demain, à laquelle vous participez mon cher Iron Kloug il me semble ? 

Le rajout d'une catégorie "infirmier" pourrait-il avoir un intérêt ? 
(n'ayant jamais été nommé PCR, je n'ai jamais eu l'occasion d'utiliser l'outil pour en saisir toutes les subtilités...)
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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyMer 16 Déc 2020 - 20:08

Bonsoir 
Oui absolument 
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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyJeu 17 Déc 2020 - 14:18

Bonjour,

Il ne me semble pas qu'une personne en catégorie B puisse avoir une visite intermédiaire faite par un infirmier.
Pour le personnel non classé, oui, mais pour le personnel classé, j'ai des doutes  scratch.
En même temps, je viens de lire ça sur le site de l'INRS :
"
Tous les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants au-delà de 1 mSv sur 12 mois consécutifs et par conséquent classés, doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé, consistant en un examen médical d'aptitude à l’embauche effectué par le médecin du travail préalablement à leur affectation au poste.
 Le suivi comporte également :

  • une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail, donnant lieu à une attestation de suivi ;
  • le renouvellement de la visite d'aptitude effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans, donnant lieu à un avis d’aptitude.

 Des dispositions spécifiques sont toutefois prévues pour les travailleurs classés en catégorie A. Pour ces derniers, l’examen médical d’aptitude doit être renouvelé chaque année et la visite intermédiaire n’est donc pas requise (art. R. 4451-82 du Code du travail).
"
Mais qu'est-ce que cette attestation de suivi donnée par l'infirmier...? Est-ce que ça "remplace" un avis d'aptitude à travailler sous rayonnements ? La carte de catégorie B est vabale 2 ans me semble-t-il, donc que se passe-t-il si, 2 ans après, la personne ne voit pas le médecin du travail mais "seulement" un infirmier...?

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyJeu 17 Déc 2020 - 14:25

Bonjour
Et bien si on lit le texte, voir seulement un infirmier après deux ans, ce n'est pas l'esprit du texte
C'est bien un médecin qui donnera l'aptitude.
Mais, il faut bien pallier le manque de médecins du travail.
Cela fait plusieurs années que nous attirons l'attention sur ce point.
Il faudra prendre une décision pour compenser.
Iron Kloug

PS : très bonne réunion ce matin. Nous n'avons pas évoqué le cas de l'infirmier On verra ça le prochain tour, prévu en janvier. il faut que je me garde des cartouches pour être désagréable.

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyJeu 17 Déc 2020 - 14:36

Iron Kloug a écrit:
PS : très bonne réunion ce matin. Nous n'avons pas évoqué le cas de l'infirmier On verra ça le prochain tour, prévu en janvier. il faut que je me garde des cartouches pour être désagréable.

Je suis sûre que tu as dû trouver d'autres idées pour te faire apprécier dans la réunion   dehors

En ce qui concerne mon entreprise, la médecine du travail se fait toute petite petite petite petite en espérant qu'on oublie les visites médicales... et quand on leur demande des visites (uniquement sur leur site web), la secrétaire met 15 jours pour nous répondre qu'elle va les planifier. Le mois prochain. Et encore, parce que je les ai appelés brave bete.

Franchement, si ce n'est pas possible de faire faire les visites médicales tous les 2 ans, il vaudrait mieux modifier le texte...
Anne-Lise

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyJeu 17 Déc 2020 - 15:22

Coucou Anne-Lise
Oui oui ! Et pas forcément avec les organisateurs d'ailleurs.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyVen 18 Déc 2020 - 0:57

Bonsoir ou bonne nuit aux funambules et autres nyctalopes du chapiteau.
Effectivement déterrer les sujets peut ne pas être opportun ou pertinent mais finalement celui-ci concernant l’accès à la dosimètrie des travailleurs par l’ « ENSEMBLE »des acteurs de la RP semble plus que jamais d’actualité. 
On ne peut pas réformer les règles au sein de l’organisation des services de médecine de Prévention et médecine du travail réciproquement liée en créant des postes d’infirmiers ou acteurs de la médecine de prévention mis en œuvre pour palier l’absence de médecin du travail dans les structures conséquences du numerus clausus (ce que j’appelle le pansement sur la jambe de bois) et en même temps ne pas faire évoluer la réglementation. D’un côté les acteurs de prévention doivent gérer la RP comme tous les autres risques professionnels (conventionnels) sauf que pour le suivi médical lié à cette exposition aux RI actuellement la réglementation dispose à ce que seul un médecin réalise la visite de suivi MRB. 
Le législateur doit être cohérent jusqu’au bout. 
Qu’en pensez-vous les Klowns ?
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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyVen 18 Déc 2020 - 6:47

Bonjour Zebulo
Entre ce qu’on pense et ce que fait le législateur il y a un écart.
Et encore une fois cela fait plusieurs années que nous attirons l’attention sur ce sujet.
Alors je n’ai pas de solution pour faire avancer la chose.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyVen 18 Déc 2020 - 8:49

Bonjour
Après relecture de l'instruction DGT/ASN :
Les travailleurs classés en catégorie B bénéficient, à l’issue de l'examen médical d’aptitude, d'un renouvellement de cette visite, effectué par le médecin du travail selon une périodicité que ce dernier détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans30. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Donc professionnel de santé et pas médecin...
Hmpffff

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyVen 18 Déc 2020 - 9:12

Bonjour Kloug,
Donc c’est bien où je veux en venir si professionnel de santé (non médecin ) réalise la visite intermédiaire des personnes catégorisées il serait judicieux que ce professionnel est un profil de consultation de SISERI limités aux seules informations où il a le besoin d’en connaître.
🤔
Bonne journée, les fêtes approchent.clownclown🎪🎅🏽🎉🤹🏻‍�🎄
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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyVen 18 Déc 2020 - 9:13

Pour l'instant ce n'est pas prévu !
On posera la question à la réunion de janvier
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyVen 18 Déc 2020 - 9:15

Et puis rien n'empêche le médecin du travail (s'il en a envie) de transmettre les dossiers au "professionnel de santé" qui suivra les personnes.
Mais ça c'est encore une autre histoire relevant de certains prés carrés.
Kloug

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MessageSujet: Re: Droits CSE pour SISERI.   Droits CSE pour SISERI. EmptyVen 18 Déc 2020 - 9:43

si le médecin ne fait plus sa part de travail, mais délègue,
alors il n'a qu'à filer ses codes d'acces à l'infirmier(e)

comme çà chacun reste responsable de ses actes au lieu que le médecin délègue la responsabilité de partage des acces à d'autres
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