Dilemne ASN/OA.

Bonjour à tous,

Me voilà le c.. entre 2 chaises, je vous explique :
-installation d'un TEP-TDM courant octobre
-donc devant répondre aux exigences du nouveau décret (si octobre est bien après juillet)
-donc ASN me confirme que le contrôle avant 1ère utilisation devra être fait par un OA
-je contacte ma nouvelle contrôleuse OA, qui me dit que je peux le faire encore moi-même

Des avis ou des REX ?

merci

Bonjour
Je partage le point de vue de l'ASN !
Il va falloir que les OA se mettent à lire la réglementation et l'analyse du cirkus
Iron Kloug

Bonsoir,
Je reprends un peu du service....
Que l’ASN demande qu’un OARP fasse une mise en service, ce n’est pas une première...
Le dilemme qu’a pu titiller votre contact, c’est le code de déontologie qui interdit à l’OARP qui réalise les contrôles externes de réaliser les contrôles internes chez de même client, et donc ceux de mise en service....
Soit cette personne se rapproche d’un inspecteur de sa division territorialement compétente pour avoir son accord et lever toute ambiguïté, soit vous prenez contact avec un autre OARP.

Bonjour,

Mon OA est revenu sur son opinion après un simple copié-collé du paragraphe "entrée en vigueur" du nouveau décret, une bonne chose...
Pour pallier au code déontologique il me propose de faire mon contrôle interne comme je le fais habituellement entre son contrôle de mise en service (2éme semaine d'octobre) et et son contrôle annuel (4ème semaine d'octobre), et oui cela fera donc 3 contrôles RP en 3 semaines, quelle rigueur!!!!

Grand Kloug !

j'avais cru comprendre que le contrôle ( Ex "interne à la mise en service" réalisable par la PCR interne ou l'IRSN OU un OA ) "avant première utilisation" pouvait toujours être celui des textes précédents ( donc celui entre parenthèses ) dans l'attente de la parution d'un "arrêté contrôle" à venir d'ici fin d'année

serait ce lié au type d'installation ( déclarée ou autorisée ) ?

Bonsoir
En attendant l'application des articles 40 et 44 (premier contrôle avant mise en service) l'ASN peut demander à un OA de le faire.
Kloug

Bonjour,

Suite à notre dernière inspection ASN par la division de Lyon, l'inspecteur m'a confirmé par écrit que la période transitoire pour l'application de la nouvelle décision courait jusqu'en 2021. Tant que le nouvel arrêté des contrôles n'était publié et appliqué, nous devons continuer à appliquer l'Ar du 21/05/2010.
Bien sur, il faudra aussi attendre que les OARP est l'accréditation pour pouvoir être opérationnel.

Biales

je n'arrive plus a trouver l'arrêté

cet arrêté confirme t'il mes dires ?
= mise en service par la PCR Externe

Bonjour Diabolo, 
Ça ce n’était pas défini dans l’arrêté du 21mai 2010, mais dans le code du travail : d’où l’ambiguïté !!
Une mise en service doit aujourd’hui être faite par un OCR qui n’existe pas encore....
Le plus simple : se reprocher de votre ASN local pour savoir si elle accepte que la PCR fasse les mises en service ou s’il faut faire passer un OARP et si celui-ci doit toujours être différent de celui qui réalise les contrôles externes.... Que du bonheur ..!!