Notice Radioprotection

Bonjour à tous,


L'ancienne réglementation imposait la délivrance d'une notice radioprotection (R4451-52). Dans la nouvelle réglementation, on ne retrouve pas de texte parlant de cette notice. Est-elle devenue caduc ou y a t'il un texte que je n'aurais pas vu qui en parle?


En vous remerciant

Bonsoir,

C'est dans l'article R4451-26 du nouveau Code du Travail : mais la délivrance notice ne concerne plus que les zones contrôlées Orange et Rouge des Installations Nucléaire de Base.

Pour le sujet formation/information des travailleurs, c'est à partir du R4451-58 de ce même CdT. On y parle de dispenser une information appropriée.

Infos récupérées de l'analyse du nouveau CdT par le Cirkus.

@+
SW

Bonsoir
Ceci dit rien n'empêche de faire mieux que le texte réglementaire en donnant une notice d'information à l'ensemble des personnes formées...
Ou avec les "merveilleux moyens modernes d'informations"   de mettre à disposition les informations sur des ordinateurs...
Encore faut-il qu'ils y jetent un petit coup d’œil après la formation !!
Iron kloug

Bonjour,

Merci pour vos retours.
Nous allons continuer de transmettre notre notice mais nous allons enlever quelques dispositions règlementaire.

Cordialement