Bonjour
Excellent cas pratique concret !
Il n'y a plus de corrélation entre les régimes administratifs relevant du code de la santé publique et le code du travail ! En voici un bon exemple...
La seule chose qui reste dans l'ordonnance de février 2016 est :
Article. L. 1333-9
I. -Les activités nucléaires susceptibles d’occasionner une faible exposition aux rayonnements ionisants, et répondant à des caractéristiques fixées par voie réglementaire, sont exemptées de l’obligation de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation prévue à l’article L. 1333-8.Donc pas de régime administratif.
Mais il va falloir quand même penser à faire une évaluation des risques.
« Article R. 4451-13. – L’employeur évalue les risques résultant de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du salarié mentionné au I de l’article L. 4644-1 ou, s’il l’a déjà désigné, du conseiller en radioprotection.
«Cette évaluation a notamment pour objectif:
«1°) D’identifier parmi les valeurs limites d’exposition fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, celles pertinentes au regard de la situation de travail;
«2°) De constater si, dans une situation donnée, le niveau de référence pour le radon fixé à l’article R. 4451-10 est susceptible d’être dépassé;
«3°) De déterminer, lorsque le risque ne peut être négligé du point de vue de la radioprotection, les mesures et moyens de prévention définis à la section 5 du présent chapitre devant être mises en œuvre ;
«4°) De déterminer les conditions d’emploi des travailleurs définies à la section 7 du présent chapitre.
Vous ne serez peut-être pas tenu de faire des mesurages puisque l'article 15 en précise les contours :« Article R. 4451-15. – I. – L’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux suivants:
«1°) Pour l’organisme entier: 1 millisievert par an;
«2°) Pour le cristallin: 15 millisieverts par an;
«3°) Pour les extrémités et la peau: 50 millisieverts par an;
«4°) Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1: 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.
«II. – Ces mesurages visent à évaluer:
«1°) Le niveau d’exposition externe;
«2°) Le cas échéant, le niveau de la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou la contamination surfacique.
Et donc pas obligatoirement des vérifications derrière tout cela.
En fait on vous demande de vous posez la question. Et d'être aussi dans la capacité de la prouver en gardant des éléments techniques dans "le document unique" qui concerne l'évaluation des risques.
A noter que des calculs par simulation sont également un point de vérification possible.
Et quand on parle de vérifications initiales (réalisées par des organismes extérieurs à l'entreprise) :
« Article R. 4451-40. – I. – Lors de leur mise en service dans l’établissement et à l’issue de toute modification importante susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s’assurer qu’ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité.
On parle de source de rayonnements susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs
Je ne suis pas totalement certain de ma réponse, mais je la jouerai comme ça.
J'espère que mes camarades klowns analytiques et les autres aussi d'ailleurs donneront leur point de vue (peut-être différent car j'ai pu oublié quelque chose à force d'être le nez dans la réglementation).
Pas mal comme question !
A bientôt
Iron Kloug
RP Cirkus 
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) pourront m'aider.
