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 Arrêté concernant les activités soumises à déclaration

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Iron Kloug
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration - Page 2 EmptyVen 10 Déc 2021 - 15:18

Bonjour
Je n'ai pas la réponse. Une histoire de tension ??
Le mieux est de poser la question à l'ASN.
Je serai intéressé par la réponse.
Iron kloug
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MessageSujet: Re: Arrêté concernant les activités soumises à déclaration   Arrêté concernant les activités soumises à déclaration - Page 2 EmptyVen 10 Déc 2021 - 18:43

Moi si je lis correctement :

décision no 2021-DC-0704 :
"
Article 13 Dispositions diverses Au 2 du paragraphe A de l’annexe 1 à la décision du 18 octobre 2018 susvisée, après les mots: «à l’exclusion», sont insérés les mots: «des arceaux émetteurs de rayons X et»."

Ce qui donne dans celle de 2018 :
Annexe A 1. 2 
"La détention ou l’utilisation des dispositifs médicaux mentionnés ci-dessous relèvent du régime de déclaration :
appareils de radiologie fixes ou mobiles utilisés pour les pratiques interventionnelles radioguidées, à l’exclusion des arceaux émetteurs de rayons X et des appareils de scannographie"


Voila voila

Lapassoire
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