Bonjour
Avec la sortie de l'arrêté concernant les activités soumises à déclaration, c'est le premier point à vérifier.
Ensuite si ce n'est pas le cas et que vous êtes soumis à autorisation, vous avez un autre arrêté datant du 22 septembre 2010 qui donne les éléments à produire.
Et si vous êtes soumis à autorisation, rapprochez-vous de votre ASN régionale, pour savoir comment ajouter à votre dossier, sans que cela fasse trop de documents, les nouveaux générateurs.
Iron kloug
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I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien)
