curiethérapie rempalcement de source : respect du délai de 72h (arrete TMD)

Bonjour à tous

dans le cadre d'une inspection de curiethérapie,en point d'observation, l'ASN vient de nous demander de veiller à respecter le délai maximum d’entreposage prévu par l’article 14 de l’arrêté du 28 novembre 2016, lors des périodes de changement de sources en curiethérapie.

Or, la lecture du dit article n'est pas très claire pour moi :

Arrete TMD consolide au 1er janvier 2019 a écrit:

2.6.3. Limitation de durée du stationnement et de l’entreposage en transit des matières radioactives.

Sans préjudice des prescriptions des 8.4 et 8.5, les dispositions suivantes s’appliquent au stationnement en cours de transport des véhicules transportant des matières radioactives et à l’entreposage en transit des matières radioactives, en dehors des établissements expéditeur et destinataire si ceux-ci relèvent de l’un des régimes mentionnés à l’article L. 1333-4 du code de la santé publique.

La durée d’un stationnement en cours de transport ou d’un entreposage en transit est limitée à 72 heures consécutives. Cette durée peut être prolongée de 24 heures dans le cas où un jour férié est accolé à un week-end ou de 48 heures dans le cas où le jour férié est séparé d’un week-end par un seul jour ouvrable.

Pour moi, nous sommes tantôt destinataire lorsque la source nous est livrée et expéditeur lorsque la source repart vers le fournisseur.

donc de ce que je comprends nous ne sommes pas concernés par cette demande de l'ASN.

Y-a-t il un spécialiste du transport classe 7 dans la salle ?  

Merci d'avance

Bonjour
En relisant l'article et même en allant voir l'arrêté TMD, je ne vois pas l'application à votre entité.
Comme tu le dis vous êtes soit destinataire, soit expéditeur.
Comme il est indiqué : "les dispositions suivantes s’appliquent au stationnement en cours de transport des véhicules"
Même en relisant l'ADR je ne vois pas, même 8.4 ou 8.5 ?
Il n'y a plus qu'à contacter le correspondant ASN pour qu'il donne une interprétation.

Iron Kloug

Merci Kloug, c'est plus rassurant de savoir qu'un avis est partagé !

je l'appelle et je vous tiens au courant !

BTGM

Bonsoir,
Même point de vue que Kloug : l’ADR s’applique pour  le transport d’un point A vers un point B.
Vous êtes le destinataire, donc le point B, l’aspect transport s’arrête là.
Seul petit bémol, votre transporteur transporte d’autres sources dont vous n’êtes pas le destinataire, et là, il y aurait bien transit de ces sources là(enfin, je pense). Je suis loin d’être un cador en ADR, mais si c’est ce cas là qui est abordé, est ce que cela relève de votre responsabilité ?

En phase avec Fred
C'est plutôt de la responsabilité du transporteur, s'il s'arrête chez B avec un chargement contenant aussi des sources de B2, B3,..Bn.  Et pour de la Curiethérapie, donc Ir192, il n'y aurait pas intérêt à passer 3 jours chez chaque client si tournée de livraison. 
Autre hypothèse : compte tenu de la présence ancienne et nouvelle source pendant le remplacement, peut-être l'ASN considère-t-elle que l'une des deux est en transit pour rester dans le cadre de l'autorisation de B ? il suffirait d'augmenter l'activité détenue ?

pour décrire la situation avec précision : 

il s'agit d'un projecteur de source utilisé pour la curiethérapie.

1- le transporteur amène la source "neuve" sur site
2- une 10aine de jour plus tard, le technicien du constructeur vient décharger la source usagée et charger la source "neuve"
3- encore une 10aine de jour plus tard, le transporteur viens récupérer la source usagée.

le transporteur ne s'arrête jamais plus d'1h chez nous.

l'autorisation ne prévoit pas d'activité maximale sur site mais précise que l'appareil peut être chargé avec une source scellée d'activité maximale XX GBq.

bref, coup de fil à l'ASN pour éclaircir la position de l'inspecteur et dès que j'en sais plus, je vous raconte