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 besoin d'aide

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3 participants
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Buse
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MessageSujet: besoin d'aide   besoin d'aide EmptyJeu 17 Oct 2019 - 16:13

Bonjour à tous.
Nouveau CRP dans mon entreprise, avec une visite inopiné de l'ASN Mad 
Il me demande d'établir des autorisation nominatives et écrites des personnes ayant accès à la source. J'ai un GR 50 chargé au Co60, et je loue mon blockhaus à une entreprise extérieur.
Quelqu'un aurait il une trame ou un formulaire.

Merci d'avance

Buse
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Fred
Homme-canon
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Fred



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MessageSujet: Re: besoin d'aide   besoin d'aide EmptyJeu 17 Oct 2019 - 20:59

Bonsoir, 
Je pense que tu as besoin de l’autorisation signée pat l’employeur nécessaire pour qu'une tierce personne puisse accéder à une SSHA (j’adore cette appellation!!), c’est bien ça ?
Je ne pense pas qu’il y est un modèle bien défini, mais bon, attendons le REx des autres klowns.

_________________
Fred :pig:

besoin d'aide 459774 IRSN
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Buse
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MessageSujet: Re: besoin d'aide   besoin d'aide EmptyVen 18 Oct 2019 - 7:15

Bonjour,
non c'est une autorisation écrite et nominative comme le stipule l'article R-1333-148 du code de la santé public
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Gnaf
Trapéziste
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MessageSujet: Re: besoin d'aide   besoin d'aide EmptyVen 18 Oct 2019 - 9:37

C'est une demande qui s'inscrit dans les exigences "sécurité des sources ".  
Effectivement, un GR 50 étant en catégorie B, comme pratiquement toute la gammagraphie, l'employeur doit répertorier qui connaît les systèmes de protection et qui a le droit d'ouvrir le local/coffre/casier où sont les appareils ou de partir avec.... Et leur signer une autorisation pour cela.
Pas vu de modèle à ce jour, mais "Mr Untel est autorisé à accéder à... " devrait le faire, éventuellement en listant ce qu'il a le droit de faire, par exemple accéder au local de stockage et partir en chantier avec l'appareil, accéder à la casemate , détenir des clefs ou codes, etc.  
On en saura probablement plus avec l'arrêté sécurité, qui est dans les starting blocks.
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Buse
Spectateur
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MessageSujet: Re: besoin d'aide   besoin d'aide EmptyVen 18 Oct 2019 - 9:54

Merci pour ta réponse,
je voyais un courrier de ce genre, mais là où ça me pose problème, c'est pour le départ du GR quand il va en révision à l'autre bout de la France voire même à Prague pour un changement de porte source . Dois je le faire au nom du chauffeur, ou au nom de Cegelec.
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Gnaf
Trapéziste
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MessageSujet: Re: besoin d'aide   besoin d'aide EmptyVen 18 Oct 2019 - 10:13

Le "convoyage" nécessite un autorisation selon l'article 148 précité, elle est nominative donc donnée au chauffeur.
Pour une maintenance, qui la rédige va dépendre de qui est responsable de la source pendant cette partie.
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