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 Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué

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MessageSujet: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptyVen 29 Nov 2019 - 6:24

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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptyMar 15 Déc 2020 - 23:27

Bonsoir les Klowns
Ayant été absent depuis 6 ans j’ai un peu de lecture en retard, je me permets donc de déterrer ce sujet...

Je serai curieux de savoir si la BAN de Lann Bihoué détient une autorisation de détention de sources à des fins non médicales délivrée par la division ASN de Nantes. quelqu’un a-t-il la réponse ?

Merci d’avance clownclown
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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptyVen 18 Déc 2020 - 9:12

Bonjour
Si c'est une base militaire, c'est peut-être le DSND qui est en charge du dossier.
Plus d'un an après, pas sûr que ça passionne les foules.
iron kloug

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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptyVen 18 Déc 2020 - 9:35

Rebonjour,
Je doute que le DSND, gère ces dossiers, s’il s’agit d’une base avec entrepôt logistique (sans armes nucléaires) ça relève du droit commun donc de l’ASN => c’était les derniers arbitrages à l’époque en vigueur quand j’ai quitté. Le DSND ne s’intéressait qu’au « IANID » les entrepôts de rechanges étaient exclus de leurs champs de compétences.

L’article du Code de La Défense ci-dessous confirme bien ma théorie:

« Article L1333-15
Création ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 16
Les installations et activités nucléaires intéressant la défense sont :
1° Les installations nucléaires de base secrètes, qui font l'objet d'un classement et dont la création est soumise à autorisation dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat ;

2° Les systèmes nucléaires militaires, définis dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat ; (comprendre Porte -Avions à propulsion nucléaire et « sous-marins à propulsion nucléaire.»

3° Les sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense, définis dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat ; (cette partie tu connais mieux que moi..,)

4° Les anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique ;

5° Les transports de matières fissiles ou radioactives liés aux activités d'armement nucléaire et de propulsion nucléaire navale.

Un décret en Conseil d'Etat définit l'obligation de contrôle appliquée aux installations et activités nucléaires intéressant la défense selon des modalités conciliant les principes d'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec les exigences liées à la défense nationale.

Donc selon mon analyse, il s’agit de la même typologie de site (exerçant les mêmes missions en entreposage il n’y a que la typologie des rechanges qui changent ici il s’agit d’entreposage de matériel de rechange pour les aéronefs et non les unités navigantes) ce site relève un fine de la même autorité centrale que mon dernier poste dans la Royale donc il y a de grande chance que cette activité relève du pôle NPX de la division ASN localement compétente. 🤔

Si personne à cette info, de mon côté je vais creuser un peu.
Bonne journée 😉
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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptyVen 18 Déc 2020 - 10:27

Bingo!!

quand on cherche on trouve enfin presque...
La BAN de LANN-BIHOUE à Ploemeur fait l’objet d’une circulaire émise par l’EMM en 2013:

Circulaire n° 0-547-2013/DEF/EMM/MDR du 14 janvier 2013 fixant la liste des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d’autorisation en matière de rayonnements ionisants
Texte du 14 janvier 2013, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 21/01/2013

Évidement celle-ci n’est plus consultable depuis la mise en œuvre du nouveau légifrance. 😒.

C’est sur cette base que chaque établissement concerné devait lancer une démarche régularisation de détention auprès de la division ASN localement compétente. clown
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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptyVen 18 Déc 2020 - 10:46

Bon
c'est bien !
Comme on ne peut pas consulter le document....
Enfin on sait que les bases doivent se rapprocher de l'ASN.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptySam 19 Déc 2020 - 11:13

Rebonjour,,

Quand on cherche on trouve^^

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_37372/CIRC

Cette une mine d’or pour les divisions de l’ASN, j’imagine que l’armée de Terre et l’armée de l’Air ont rédigé le même type de document.

Bon week-end les Klowns
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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptySam 19 Déc 2020 - 11:22

Bonjour
Compte tenu des dates, il faudra qu'ils pensent à réactualiser (en cas de besoin) le document (2009 puis 2013).
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptySam 19 Déc 2020 - 11:46

Pour ma part, je sais que ce qui relevait du DMPA avec entrepôt rubrique 1510 qui avait également la rubrique 1715 avait vocation tôt ou tard à rejoindre l’ASN puisque la rubrique 1715 disparaissait pour que les détentions de sources scellées usagées ou non soient gérées par l’ASN localement compétente.
La personne a l’origine de cette circulaire à quitté la Marine pour le CEA, tu le connais sûrement Kloug.
Je ne sais pas si quelqu’un a repris ce dossier et à prévu une mise à jour de celle-ci.

Quand j’ai quitté il était question de transféré le suivi des établissements de la Marine détenant des radionucleides par le STXN entité mixte CEA/Marine que tu dois connaître.
Bref ce document est une bonne base si un jour l’ASN décidait de détacher quelqu’un pour qu’il se concentre sur la régularisation de l’ensemble de ces dossiers selon moi.
Même si malheureusement ce n’est pas la logique on travail en compétence locale au lieu de centraliser ce type d’instruction.
Bref ce n’est que mon point de vue mais certaines personnes pourrait apporter leur compétence sur ce genre de dossier ou les charges d’affaires de l’ASN ne sont pas forcément à l’aise ni demandeurs.
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MessageSujet: Re: Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué   Plœmeur. Du radium s’échappe à la base de Lann-Bihoué EmptySam 19 Déc 2020 - 11:48

Il me semble connaître quelqu'un.... Smile
Iron kloug

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