Article R4451-32

Petit rappel du texte :
Code du travail  R4451-32- Mis à jour le : 01/07/2018
Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur la base de l'évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52.
Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement, accéder à une zone contrôlée jaune. L'employeur met alors en œuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée.


Je souhaiterais savoir comment vous appliquez cet article, notamment dans le domaine médical, dans un établissement où le nombre d'employés est de l'ordre de 4500, que le nombre de personnes classées est de l'ordre de 500, et où le turn over des services connexes type biomédical, électricien, plombier, ambulanciers,  ... est assez élevé.
Qui gère ces autorisations nominatives ? sous quelle forme est elle déployée ?quelle traçabilité en est faite?, ...
Merci de votre aide

Bonjour,

Nouvelle obligation évoquée lors de notre derniere inspection ASN.

Mise en pratique pas simple. Dans notre cas, c'est plutot les intervenants des entreprises extérieures qui posaient questions. Auparavant, on fournissait un dosimètre opérationnel "visiteur" aux salariés des prestataires intervenants chez nous... Mais on n'avait pas "l'autorisation de leur employeur".

La solution mise en oeuvre est d'utiliser le plan de prévention. On a ajouté le chapitre ci-dessous dans notre document a compléter par l'employeur.

En parallèle, il est prévu de déclasser certaines zones surveillées qui avaient été "surclassées" ou grâce aux nouvelles règles de zonage calculé dorénavant sur 1 mois

Je suis aussi intéressé par connaitre les solutions trouvés par d'autres clowns pour respecter cette nouvelle obligation.

Bonjour, 

Merci pour cette piste pour les entreprises extérieures (plan de prévention). Effectivement nous avons également une dosimétrie opérationnelle accessible pour les "visiteurs", notamment pour tous les stagiaires (infirmiers, IBO, manipulateurs) que nous accueillons. Les écoles avec lesquelles nous sommes en relation nous fournissent la liste de leurs élèves concernés. 
Il nous reste le problème de nos intervenants internes qui malgré tout sont assez nombreux et mobiles...

Bonjour,
C'est la partie "traçabilité de l'autorisation d'accès" qui te pose soucis, ou la traçabilité de la dosimétrie opérationnelle pour garantir le respect de la limite d'exposition ?
Si c'est le second point, on peut être NE, et suivi en opérationnel sous SISERI.

Bonjour, 

merci pour le message.
oui c'est bien l'organisation (et son suivi dans le temps) de la mise en place des autorisations nominatives qui me pose question, car pour la dosimétrie opérationnelle, on la pratique effectivement depuis longtemps pour le personnel intervenant ponctuellement même non classé (celui que l'on connait comme intervenant !).

Bonjour,
Ca ne va pas faire avancer votre problème, mais de notre coté (industrie/recherche), on a fait la liste des personnels exposés non classés par zone. (On a fait une analyse de risque générique sur cette zone).
Cette liste est signé par l'employeur.
Ca marche si il n'y a pas trop de monde et si effectivement, il n'y a pas trop de turn over.
Mais sur le principe c'est quand même plus simple qu'avant non? 
Cordialement.

Bonjour
Si c'est l’organisation il faut avoir auprès de l'employeur interne (hôpital) et DES employeurs externes la liste des personnes pouvant être amenées à fréquenter l'établissement.
C'est ce que l'on avait au CEA mais avec parfois trop de noms sur le plan de prévention.
Reste  que il y a un point de contrôle c'est l'information de ces salariés qui entrent en zone réglementée !!
Avec liste et émargement !
A vous de voir si c'est appliqué, et c'est un gros travail.
Iron Kloug