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 Impact de la certification des OCR pour les entreprises certifiées en radioprotection

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Fofilet
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Fofilet


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MessageSujet: Impact de la certification des OCR pour les entreprises certifiées en radioprotection   Impact de la certification des OCR pour les entreprises certifiées en radioprotection EmptyMer 10 Fév 2021 - 19:53

Ayant publié un récapitulatif de l'impact de la certification des OCR pour les entreprises certifiées en radioprotection sur LinkedIn, et ayant eu des retours positifs dessus, je vous en fait profiter : 


Entreprises certifiées en radioprotection, comment savoir si vous êtes concernés par la certification des Organismes Compétents en Radioprotection (OCR) et la disparition des PCR externes ?

Cette évolution réglementaire, qui en théorie ne vous concerne pas directement, peut avoir un impact sur votre entreprise, plus ou moins important.
Voici les 3 situations principales :

1) Vos PCR/CRP sont externalisés : votre prestataire a l’obligation d’être certifié OCR au 1er juillet 2021. Vous devrez donc vérifier qu’il est bien passé sous statut OCR, et possède un certificat OCR en cours de validité. D’une validité de 5 ans, il est soumis chaque année à un résultat d’audit de surveillance positif. Dans le cadre de votre système de management de la radioprotection, il vous faudra donc penser à vérifier régulièrement sa validité.
De nombreux prestataires CRP/PCR externes prévoient d’établir un avenant ou un nouveau contrat avec leurs entreprises clientes pour les informer des changements que cela leur incombe, notamment pour les organismes unipersonnels, les modalités mises en place pour assurer une continuité de service.


2) Vous avez vos propres CRP/PCR internes au groupe auquel appartient votre entreprise : Si les CRP/PCR interviennent sur plusieurs entités juridiques (n° SIREN différents), alors il faudra constituer un OCR ! En effet, ces CRP/PCR seront alors réputés réalisant des prestations de CRP pour des organismes tiers, tombant sous le périmètre de certification obligatoire en OCR.
Les modalités seront exactement les mêmes, que leurs missions soient strictement internes au groupe, ou qu’ils aient également des missions pour des entreprises extérieures au groupe. Vous pourrez ainsi apporter ce service à vos sous-traitants, ou développer une nouvelle activité commerciale si vous le souhaitez.
Exemple :
Entreprise A – SIRET 123 456 789 00001
Entreprise B – SIRET 123 456 789 00002
Entreprise C – SIRET 789 456 123 00001
Si les CRP de l’entreprise A interviennent également sur l’entreprise B, aucun changement (SIREN identique, 2 implantations d’une même structure juridique).
Si les CRP de l’entreprise A interviennent également sur les entreprises B et C, alors il faudra constituer un OCR, ou il faudra recruter en interne des CRP pour l’entreprise C. (SIREN différents, 2 structures juridiques différentes). Cela est également valable s’il y a une holding commune au-dessus, celle-ci ayant à son tour un SIREN différent.


3) Vous avez vos propres CRP/PCR internes à votre entreprise : S’il n’y a aucune réalisation de prestation pour des entreprises tierces, alors vous n’êtes pas impactés par ce changement de réglementation.
Si vous réalisez des prestations pour d’autres structures, par exemple un sous-traitant, alors vous devrez arrêter ces prestations au 1er juillet 2021 ou vous faire certifier OCR.
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PaulF
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MessageSujet: Re: Impact de la certification des OCR pour les entreprises certifiées en radioprotection   Impact de la certification des OCR pour les entreprises certifiées en radioprotection EmptyJeu 11 Fév 2021 - 8:50

Hello Fofilet !
Intéressant.
Concernant le point 3 et les prestations pour des entreprises tierces, il y a une liste ?
Par exemple :
-La réalisation d'une étude en radioprotection par un CRP/PCR d'une entreprise A pour une entreprise B
-La réalisation des contrôles de non contamination, et ou d'une spectro d'identification de source, pour un retour fournisseur
nécessitent la constitution d'un OCR?
Cordialement.


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MessageSujet: Re: Impact de la certification des OCR pour les entreprises certifiées en radioprotection   Impact de la certification des OCR pour les entreprises certifiées en radioprotection EmptyJeu 11 Fév 2021 - 8:59

Bonjour
Pour les cas cités, la prestation intellectuelle (étude en radioprotection) si on s'en tient uniquement à ça, pourrait passer par un contrat sans besoin d'un cadre d'externalisation. Mais ce n'est que mon point de vue.

Dans le deuxième cas contrôles de non contamination, il y a la réalisation d'une activité de mesure.
A préciser le cadre : contrôle de l'entreprise A pour le compte de l’entreprise B extérieure ? ce pourrait être effectivement un OCR.

A voir ce que va dire notre ami Fofilet

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