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 Suivi des évolutions réglementaire

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5 participants
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Alex57
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MessageSujet: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyVen 26 Mar 2021 - 17:45

Bonjour à tous,
Je suis à la peine dans toutes ces évolutions réglementaires, après avoir épluché tous les messages du forum, je ne trouve pas les infos que je souhaite.
Je suis PCR externe et je travail essentiellement pour le secteur dentaire. En gros la question est : est ce que ca a un interet de passer en OCR ? est ce que le travail de radioprotection sera réalisable par les praticiens  sans matériel spécifique ?
L'ADF explique dans son article https://adf.asso.fr/articles/radioprotection-en-cabinet-dentaire que les mesurages peuvent etre effectués avec des simples dosimètres ? 

L'article 10 du Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants précise : "Ces vérifications sont réalisées selon les modalités et périodicités fixées par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue", je ne trouve pas ce document sur le site de l'ASN, quelqu'un pourrait m'aiguiller un peu plus ? Est-on bien d'accord, que les mesures doivent s'effectuer tous les ans, et que les controles externe ont lieu de facon initial et à chaque modification de l'appareil ?

Dans l'édito de fév 2021 il est noté : "Le décret 2018-437 va être révisé. Cela couvait depuis quelques temps. [...] Il est possible (et nous allons mettre un gros conditionnel) que d’autres points soient également revus (PCR externe / OCR)." avez vous plus d'infos à ce sujet ?

J'ai l'impression d'être dans une jungle réglementaire d'arrétés, de décision ... 

En tous les cas merci pour vos réponses
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Iron Kloug
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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyVen 26 Mar 2021 - 19:30

Bonsoir
Et ce n'est pas fini !
On peut carrément oublier cet article truffé d'erreurs ! Les spécialistes dentaires que nous avons peuvent l'expliquer très facilement. Je reprends très volonteirs l'argumentaire de notre Scully préférée


Pour ce qui est des quelques (car il y en a d'autres) grosses erreurs contenues dans ces textes que nous souhaitons souligner :
Suivi des évolutions réglementaire 2622 La PCR externe ne disparaît pas vraiment. Votre PCR externe a sans doute fait certifier sa société pour devenir Organisme Compétent en Radioprotection.
Suivi des évolutions réglementaire 2622Les vérifications périodiques par les conseillers en radioprotection des générateurs devront être à minima annuelles. (Art. R. 4451-42 à R. 4451-46 / Arrêté du 23 octobre 2020)
Suivi des évolutions réglementaire 2622Les contrôles des lieux de travail (ambiance) devront demeurer trimestriels (Art. R. 4451-42 à R. 4451-46 / Arrêté du 23 octobre 2020)
Suivi des évolutions réglementaire 2622Les organismes agréés qui deviendront accrédités ne passeront que pour la vérification initiale et en cas de modification de vos équipements.
Suivi des évolutions réglementaire 2622Tout travailleur classé doit porter un dosimètre. En cas de non classement, le non dépassement des limites doit être démontré. (Art. R. 4451-64)
Le classement des travailleurs doit aussi tenir compte de l'exposition des extrémités (doigts).
Suivi des évolutions réglementaire 2622Les personnes participant aux contrôles qualité doivent avoir suivi une formation radioprotection patient adaptée. (Décision n° 2017-DC-0585 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017).
Suivi des évolutions réglementaire 2622 Les obligations des cabinets dentaires ne se sont pas forcément allégées (radon, assurance qualité, deux décrets à respecter ...). Au mieux, seul le contrôle quinquennal a disparu.

L'arrêté vérifications est sorti ! nous en avons même fait une analyse :
https://www.rpcirkus.org/fr/reglementation/arretes
https://www.rpcirkus.org/fr/doc-en-vrac/reg-an/368-reg-an-22

Oui pour la révision. On attend la publication après signatures dans tous les ministères et ça, ça prend du temps surtout en ce moment !

Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyVen 26 Mar 2021 - 20:10

Bonsoir, 

Pour répondre à la question :

Citation :
Je suis PCR externe et je travail essentiellement pour le secteur dentaire. En gros la question est : est ce que ca a un interet de passer en OCR ?


La réponse est oui, il n'y aura plus de PCR externe au 1er juillet 2021.

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants :


« Art. R. 4451-112.-L'employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre. Ce conseiller est :
« 1° Soit une personne physique, dénommée « personne compétente en radioprotection », salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise ;
« 2° Soit une personne morale, dénommée « organisme compétent en radioprotection ».


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036985602?r=3FjaAkXG7D


J'imagine les conséquences pour vous de ce changement réglementaire si vous le réalisez seulement maintenant.

Lapassoire
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Scully


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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyVen 26 Mar 2021 - 23:02

Etre citée par Kloug, quel honneur.

Lapassoire, ça va être reporté au 1er Janvier 2022.

Sinon, la radiopro c'est pas juste les contrôles hein ? Sont sympas à l'ADF de laisser croire que c'est méga simple. Je pense que les chirurgiens dentistes comme les autres auront toujours intérêt à avoir un spécialiste à leurs côtés. On en parle notamment du risque radon ? Des formations travailleurs ? Etc ...
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Lapassoire
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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptySam 27 Mar 2021 - 7:42

Plutot d'accord.

Sans Conseiller en RP, qui va expliquer à la médecine du travail des dentistes qui comprend rien que certains travailleurs n'ont pas de dosimètres car sont considérés comme non classés mais entrent quand même dans les salles ?

Pour ce qui est du report, ce n'est à mon sens qu'un sursis.

Lapassoire
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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyJeu 20 Mai 2021 - 19:07

Bonjour
Pouvez vous m’éclairer sur le tutorat de 3 mois exigé pour la formation renforcée .
Est ce 3 mois en tant que PCR/CRP niveau 2 SS+SNS ou 3 mois en tutorat dans l’OCR avant de passer le diplôme PCR ?
Merci

Petit doublon
Kloug
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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyJeu 20 Mai 2021 - 19:10

Bonsoir
Répondu par ailleurs.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyJeu 20 Mai 2021 - 19:13

Le problème est que je ne retrouve pas la réponse !
Merci
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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyJeu 20 Mai 2021 - 19:16


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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyJeu 20 Mai 2021 - 19:31

J’avais bien lu cet article mais j’ai du mal à l’interpréter !
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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyJeu 20 Mai 2021 - 19:38

C'est pourtant clair ! pas d'interprétation là-dedans
6 mois d’exercice de la fonction de conseiller en radioprotection

ou
3 mois d’expérience en tutorat au sein de l’organisme compétent en radioprotection qui le destine à la fonction de conseiller en radioprotection pour un tiers
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Suivi des évolutions réglementaire   Suivi des évolutions réglementaire EmptyJeu 20 Mai 2021 - 19:46

Merci !
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