PCR, OCR, récépissé et tenue des fichiers ASN

J'ai eu la malchance d'expérimenter l'absence de suivi et de réaction de l'ASN
lorsqu'il s'agit de la rupture d'un contrat PCR entre un établissement dentaire et une PCR externe

Le récépissé n'est pas modifiable/annulable

On ne peut modifier un récépissé en supprimant la PCR

la seule possibilité est une nouvelle déclaration avec une nouvelle PCR... mais si il n'y en a pas ???

De même je ne vois aucune info apparaitre sur la modification des futures déclarations pour passer de PCR externe à OCR ...

quelque chose de prévu à votre connaissance ?

Bonjour,

J'ai trouvé ceci :

"Article R.1333-138 du CSP :

Font l'objet, par le responsable de l'activité nucléaire et préalablement à leur mise en œuvre, d'une information de l'Autorité de sûreté nucléaire :
1° Tout changement du conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 ou à l'article R. 4451-112 du code du travail ;
2° Toute modification des éléments de la déclaration ou du dossier de demande, d'enregistrement ou d'autorisation autre que celles citées à l'article R. 1333-137."

Donc simple information à l'ASN, un courrier du RAN (ou au moins signé par le RAN) semble suffisant.
Sur le portail teleservice, pourquoi ne pas refaire une déclaration en changeant le CRP/OCR ?
Vous recevrez rapidement le nouveau récépissé à jour et dans ce cas pas besoin d'information à l'ASN.
Cela permet aussi de faire les modifications si l'ancien PCR externe/CRP/OCR ne les a pas effectuées, pas besoin d'attendre les démarches de sa part.
Lorsqu'on est OCR (ou PCR externe) il faut obligatoirement renseigner sur le portail la société d'appartenance.

Diabolo a écrit:

la seule possibilité est une nouvelle déclaration avec une nouvelle PCR... mais si il n'y en a pas ???

Effectivement. Pas de PCR, pas de déclaration. 
Pas de déclaration, pas de déclaration. 
Pas bien.

Si je suis PCR externe et que le client résilie son contrat, j'en informe l'ASN.
Pas question qu'on vienne me demander des comptes alors que je n'ai plus aucun lien avec ce client.


Bonne journée !


Lapassoire

oui nous sommes d'accord sur ces procédures

et donc si le RAN "plante" la PCR externe, et ne fait bien évidemment plus appel à personne

a/ alors la PCR externe doit faire des démarches pour annuler sa "présence"

b/ le récépissé reste "mort", mais aucune démarche n'est réalisée de la part de l'ASN pour dire "votre récépissé est mort => faites une nouvelle déclaration"

quant à l'évolution du site télécervices pour passer du régime PCR au régime CRP/OCR, pas de nouvelles

Bonjour
Pas d'informations sur le portail téléservice de l'évolution PCR externe à OCR.
Iron Kloug

Diabolo a écrit:

donc si le RAN "plante" la PCR externe, et ne fait bien évidemment plus appel à personne

le récépissé reste "mort", mais aucune démarche n'est réalisée de la part de l'ASN pour dire "votre récépissé est mort => faites une nouvelle déclaration"

Oui. C'est même mieux que ça. 

Petit REX :

Un client fait appel à nos services car inspection ASN déja passée. Lors de l'inspection : pas de PCR, le RAN portait le dosi d'ambiance, pas de CTRPI, pas de déclaration ASN à jour etc etc. 
Tout ceci est présent dans la lettre de suite publique.

Je mets tout à jour du point de vue de la radioprotection.

2e inspection. Je suis présent.
L'inspecteur ASN : " Wow. Pas mal. On partait de loin."
La lettre de suite arrive, je rédige la réponse, l'envoie au RAN. 

Le LENDEMAIN, le RAN résilie son contrat.


=> Je préviens l'ASN.

Il ne s'est jamais rien passé d'autre du coté de l'ASN qui était pourtant plus qu'informée de la situation.

Sur un site qui a eu des inspections qui avaient montré que c'était n'importe quoi il ne se passe rien si le PCR disparait.
Je vous laisse imaginer ce qu'il se passe sur des sites inconnus de l'ASN.


Bonne soirée !

Lapassoire

Bonsoir
Retour d'expérience édifiant ! Si tu le souhaites, je peux faire remonter au niveau national à la direction médicale... Avec un peu plus de détails et les noms qui vont bien... Qui à passer aussi par le système lanceur d'alerte.
Iron Kloug