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 Télédéclaration + Lot de sources scellées exemptées avec 1 < Q < 10^4

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2 participants
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Isotope
Ventriloque
Ventriloque




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MessageSujet: Télédéclaration + Lot de sources scellées exemptées avec 1 < Q < 10^4   Télédéclaration + Lot de sources scellées exemptées avec 1 < Q < 10^4 EmptyJeu 13 Jan 2022 - 20:55

Bonjour à tous,

J'aimerai acquérir des sources scellées avec une activité d'unitaire inférieure au seuil exempté mais avec un coefficient : 1 < Q < 10^4
ex: 2 sources de Cs-137 et 2 de Sr/Y-90 dont A = 3000 Bq pour chacun des 4 sources et A exemption = 10^4 Bq

2 questions svp:
- Est-ce qu'on est bien sous régime de déclaration?

- En effectuant ma télédéclaration : à l'étape 5 (renseignements sur les RN), lorsque j'indique A max détenue ce message s'affiche : "Cette activité est exemptée de déclaration". Normal puisque me direz-vous...


Peut-on quand même finaliser la demande ?

Par avance merci.
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Iron Kloug
Homme-canon
Homme-canon
Iron Kloug



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MessageSujet: Re: Télédéclaration + Lot de sources scellées exemptées avec 1 < Q < 10^4   Télédéclaration + Lot de sources scellées exemptées avec 1 < Q < 10^4 EmptyJeu 13 Jan 2022 - 22:15

Bonsoir
Si je lis correctement l'article 106 du code de la santé publique concernant l'exemption :

« Article R. 1333-106. – I. – Sous réserve des dispositions de l’article R. 1333-107, sont exemptées de l'autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration prévue à l'article L. 1333-8 :
« 1°) La détention, la fabrication, l’utilisation, la distribution, l’importation et l’exportation de sources radioactives et produits ou dispositifs en contenant si la valeur du coefficient Q correspondant à la somme pondérée des activités en radionucléides présents à un moment quelconque dans le lieu où l’activité est exercée ou objet de l’activité, divisées par la valeur limite d’exemption fixée à la deuxième colonne du tableau 2 de l’annexe 13-8 pour chacun de ces radionucléides est inférieure à 1 ;


Si je fais 4 .(3000/10000) = 1,2 donc sources soumises à déclaration.
Votre analyse me semble correcte. Si le site indique une exemption, il y a peut-être un petit écart.
Si vous avez l'occasion d'appeler l'ASN pour demander la précision.

Iron Kloug

_________________
I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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