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 Sortie de 2 décret concernant le stockage des déchets de haute activité

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3 participants
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Sortie de 2 décret concernant le stockage des déchets de haute activité   Sortie de 2 décret concernant le stockage des déchets de haute activité EmptyVen 8 Juil 2022 - 10:11

Bonjour

C'est le début des projets d'entreposage des déchets de haute activité :


Décret no 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026143
 
Décret no 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026158

A signaler sur le site

Iron kloug

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MessageSujet: Re: Sortie de 2 décret concernant le stockage des déchets de haute activité   Sortie de 2 décret concernant le stockage des déchets de haute activité EmptyVen 8 Juil 2022 - 14:40

Bonjour,

merci de l'info

Mise en ligne à venir

Toz
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MessageSujet: Re: Sortie de 2 décret concernant le stockage des déchets de haute activité   Sortie de 2 décret concernant le stockage des déchets de haute activité EmptyVen 8 Juil 2022 - 16:23

Nickel, merci du post.

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Sortie de 2 décret concernant le stockage des déchets de haute activité
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