accès en zone contrôlée sans dosimètre opérationnel

Bonjour à tous et plus particulièrement aux spécialistes de la réglementation  ,

Petit exposé de la situation qui m'interpelle en ce moment :
Dans le cadre d'une mission professionnelle, des salariés d'une entreprise française doivent effectuer des rondes d'inspection dans divers locaux, dont certains présentant des RI et donc classés en zone contrôlée verte, voire même jaune. Ces locaux sont sur un bâtiment militaire, donc hors schéma CNPE ou centre de recherche civil.

Pour accéder en zone contrôlée, il faut réglementairement un dosimètre opérationnel, or dans le cas présent, c'est l'armée qui fournir ces dosimètres à l'entreprise extérieure, et selon les directives internes de l'entreprise transmises aux salariés concernés, les dosimètres opérationnels sont à récupérer auprès du CRP de l'armée, qui se trouve en zone contrôlée. Il faudrait donc que les salariés pénètrent en zone contrôlée sans dosimètre opérationnel afin de pouvoir en récupérer un avant de poursuivre leur ronde.     (et si jamais, ils ne trouvent pas de correspondant capable de leur fournir de dosimètre à ce moment-là, ils n'auraient qu'à ressortir de zone contrôlée comme si de rien n'était...)

Ne sommes-nous pas là en plein écart réglementaire ?? (ou alors, il y a une dérogation à l'obligation de port du dosimètre opérationnel qui m'aurait échappé et qui indique que l'on peut temporairement circuler en ZC pour aller récupérer son dosimètre ?  ) Et si je rajoute au tableau que parmi ces salariés, il y a des personnes non catégorisées et que suivant l'état de fonctionnement du réacteur nucléaire, il est possible que le couloir à emprunter relève plutôt d'un classement en ZC jaune, je trouve un peu léger le traitement du problème...    [et bien entendu, impossible d'avoir un radiamètre à disposition pour vérifier les réelles conditions d'intervention...]

Ou alors, il y a une différence de réglementation entre la réglementation civile et la militaire (vue leur gestion de l'affichage du zonage RP, tout est possible) ? 

Y a-t-il sous le chapiteau un Klown qui pourrait m'apporter un avis éclairé sur la question ??? Merci de toute aide à ce sujet !   

Bonjour,

Ci-dessous 2 articles du Code du Travail qui peuvent vous aider fortement :

Article R. 4451-32. – Les travailleurs ne faisant pas l’objet d’un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu’à une zone radon sous réserve d’y être autorisé par l’employeur sur la base de l’évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants prévue à l’article R. 4451-52.
«Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement, accéder à une zone contrôlée jaune. L’employeur met alors en oeuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée.

Article R. 4451-64. – I. – L’employeur met en oeuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée, lorsque le travailleur est classé au sens de l’article R. 4451-57 ou que la dose efficace évaluée en application du 5° de l’article R. 4451-53 est susceptible de dépasser 6 millisieverts.
«II. – Pour tous les autres travailleurs accédant à des zones délimitées au titre de l’article R. 4451-24, l’employeur s’assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose retenus pour le classement des travailleurs prévu au 2° de l’article R. 4451-57.

Merci de la réponse, articles que j'avais déjà consultés.
C'est au cours de l'information renforcée à la RP (qui n'a duré qu'une heure pour des personnes ne connaissant rien au domaine du nucléaire, et sans présenter les concepts de base) que le représentant de l'employeur a indiqué que les salariés pouvaient accéder en zone contrôlée sans dosimètre afin d'aller récupérer le leur...

Les CRP internes ne connaissent rien au lieu d'intervention, ni à ses contraintes particulières, et ont une lecture bien particulière de la réglementation. 
(et accessoirement, ils ont réussi à envoyer des dosimètres à lecture différée sans témoin dans une région très marquée en radon, du coup, hop, une dosimétrie engagée de 10% de la valeur limite réglementaire et personne n'a bronché, hormis le salarié concerné quand le médecin du travail lui a annoncé sa dosimétrie, alors qu'il ne mettait aucun pied en zone réglementée)

Effectivement si même les CRP ne connaissent pas les lieux je ne vois pas comment faire une évaluation préalable.
Le CT parle bien de cette évaluation préalable avant de pouvoir entre en zone contrôlée sans dosimétrie adaptée, s'il n'y en a pas il faut le dosimètre et de fait changer de place au bureau du CRP ou mettre une borne à l'entre des locaux.
J'ai l'impression que vous allez prêcher dans le désert.....

Bonjour,

L'article R. 4451-32 du code du travail précise que l'accès aux zones surveillées bleue ou contrôlée verte pour les travailleurs non classés est possible sous réserve d'y être autorisé par leur employeur.


La solution que l'on a mis en place dans notre structure pour cette autorisation nominative a été d'ajouter un paragraphe dans notre plan de prévention. Cela permet de couvrir une partie des situations rencontrées... Il reste certains cas a traiter (quand il n'y pas pas de plan de prévention signé l'entreprise) : visite technique, accès pour un devis...

Bonjour
Reste que récupérer des dosimètres opérationnels en zone contrôlée me semble totalement inapproprié !!
Mais s'il n'y a que ça j'ai une inspectrice du DSND en face de moi (je suis en GPRP), et je peux lui en parler.
Iron Kloug

Curieux cet emplacement en zone contrôlée pour récupérer l'objet nécessaire pour aller le récupérer.
On dirait un parcours du combattant, incorrigible ces militaires ! 

hello
En principe les dosimètres doivent être dans un emplacement spécifique où il n'y a pas d'exposition (ou le moins possible).
Il n'est pas abordé l'emplacement sur les dosimètres opérationnels mais une phrase fait réfléchir :
3.3. Traitement de données Les résultats de la dosimétrie opérationnelle reçue lors de toute opération sont enregistrés nominativement à chaque sortie de zone des travailleurs.
Iron kloug

Bonjour à tous et merci pour vos réponses !

Concernant l'accès en zone contrôlée de travailleurs non catégorisés, je le savais, c'est moi qui ai demandé à notre hiérarchie s'ils souhaitaient utiliser cette possibilité offerte par la réglementation pour permettre à nos collègues de continuer à faire les rondes, sinon nous n'étions plus que deux à pouvoir les réaliser...

Je suis contente de voir que Maître Kloug réagisse comme moi et trouve le lieu de stockage des dosimètres opérationnels totalement inapproprié (je me sentais un peu seule dans mon entreprise...  ), cela me rassure sur ma lecture et mon interprétation des textes.
Par contre, que notre CRP nous conseille ouvertement (et par écrit) d'aller en ZC sans dosimètre opérationnel, sachant que parmi les salariés concernés il y a des personnes non catégorisées et que l'on n'a aucune garantie des débits de dose auxquels ils seront soumis, cela me rend hors de moi  

Je devais prendre trop à coeur la dosimétrie de mes collègues du temps où j'étais PCR, en faisant en sorte de la maîtriser au maximum et de la faire baisser autant que possible...

Pour l'enregistrement nominatif, on devrait être dans les clous, la Marine ayant prévu un listing pour le prêt des dosimètres opérationnels, où ils noteront la dose prise à chaque accès en correspondance avec le nom du porteur du dosimètre (ils ont leur propre système informatique, mais nous n'y serons pas inclus...). Et notre CRP aura droit à la transmission des infos mensuellement (bon, il a tout de même demandé à ce que les salariés exposés notent leur propre dosimétrie et la lui transmettent en direct aussi, au cas où...)

Il reste que le temps d'aller chercher le dosi, puis ensuite l'intervalle de temps entre le moment où on l'aura rendu et celui où on sortira de ZC, on se fera à chaque fois deux incursions en ZC sans dosimétrie opérationnelle... Et cela n'émeut personne d'autre que moi dans la boîte...  Quand je pense que dans mon ancien boulot, on avait déclaré un ESR pour l'accès de personnes non catégorisées en ZS sans dosimétrie alors qu'ils s'étaient simplement déplacés dans un couloir sans DeD autre que le bruit de fond (une visite expresse de labo), là je me dis que l'on aurait de quoi en déclarer 2 par jour 2 fois par semaine...

Bonjour
Le lieu m'intéresse en MP car j'ai informé le DSND !
Iron kloug