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 Trois arrêtés sur le radon à mettre en ligne

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2 participants
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Iron Kloug
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Iron Kloug



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MessageSujet: Trois arrêtés sur le radon à mettre en ligne   Trois arrêtés sur le radon à mettre en ligne EmptyJeu 29 Déc 2022 - 18:52

Buenasera
Trois arrêtés concernant le radon sont sortis au JO


Le premier au JO du 28 décembre 2022 concerne l’agrément des organismes pour les mesures radon
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821398
 
Le second au JO du 29 décembre 2022 concerne la transmission des résultats de mesures en radon faits dans les ERP
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829907
 
Le troisième au JO du 29 décembre 2022 concerne la formation et le contenu des programmes de formation pour ceux qui fontles mesures.
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829937

Voilà
Merci
Iron Kloug

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I'm still standing (à fredonner sur l'air qui va bien) Cool
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Toz
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Toz



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MessageSujet: Re: Trois arrêtés sur le radon à mettre en ligne   Trois arrêtés sur le radon à mettre en ligne EmptySam 31 Déc 2022 - 17:09

Hello,

merci pour l'info et les liens

Mise en ligne OK

Toz
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