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 Et c'est reparti

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2 participants
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Iron Kloug
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MessageSujet: Et c'est reparti   Et c'est reparti EmptyVen 13 Jan 2023 - 8:01

On ne sait plus où donner de la tête
Un arrêté sur l’étiquetage des eaux de boisson pour faire suite à la rafale de textes précédente.
Plus lourd,publié au JO de ce jour, l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du même code.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979689
J'ai l'impression qu'il y a un durcissement des déclarations à faire.
Iron Kloug

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MessageSujet: Re: Et c'est reparti   Et c'est reparti EmptyVen 13 Jan 2023 - 12:32

Bonjour Iron Kloug,
Comme toujours : un grand merci pour votre veille !

On est bien d'accord que le tritium fait partie des matières nucléaires. Mais comme il n'est pas listé dans les articles 5 et 6, il n'est pas soumis à une déclaration comptable ?

P.S. : en passant, une jolie petite coquille dans l'article 3 qui parle du ministre de la défense, intitulé qui n'existe plus depuis ... 2017 ^^
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MessageSujet: Re: Et c'est reparti   Et c'est reparti EmptyVen 13 Jan 2023 - 12:50

Bonjour
Le seul point que j'ai noté dans l'article 1 :
Cet arrêté ne s'applique pas :
– aux articles marqués par des peintures au tritium pour ses propriétés luminescentes.
Effectivement rien dans les articles 5, 6 et 13.
Il y a quand même un "livre journal" à renseigner pour les mouvements importants (article 14 et 29).
Iron kloug

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MessageSujet: Re: Et c'est reparti   Et c'est reparti EmptyVen 13 Jan 2023 - 15:09

En relisant, je comprends l'arrêté comme suit :

Toutes les matières nucléaires non soumises à autorisation sont concernées par l'arrêté (article 1 I.)
sauf certaines (article 1 II.)
et pour certaines parmi celles qui restent il faudra faire une déclaration annuelle (article 5)
ou une déclaration journalière (article 6).

Et visiblement les législateurs ont laissé un trou dans la raquette pour le tritium et le lithium 6 qui ne sont pas listés dans les articles 5 et 6.
Ce qui n'est sans doute pas plus mal : imaginons tous les utilisateurs de petites sources inonder les ministères de demandes d'exemption au titre de l'article 2. lol!
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MessageSujet: Re: Et c'est reparti   Et c'est reparti EmptyVen 13 Jan 2023 - 15:10

Oui tout à fait
Ils ne pourraient pas gérer la totalité des déclarations.
Iron kloug

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