Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Transport venant de Belgique

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
ludo44
Saltimbanque
Saltimbanque




Transport venant de Belgique Empty
MessageSujet: Transport venant de Belgique   Transport venant de Belgique EmptyMer 24 Mai 2023 - 8:40

Bonjour

Un client de Belgique souhaite nous envoyer 37 MBq de 14C pour une projet d'étude.
Je lui est donc demandé son autorisation et il s'avère qu'il est uniquement autorisé à "détenir et exploiter".

Le seuil d'exemption pour le 14C est de 10MBq, est il possible pour lui de nous envoyer le produit en 4x dans 4 colis exemptés ou doit il même pour des colis exemptés disposer d'une autorisation d'envoyer.

Sinon qu'elles serait les démarches à réaliser pour qu'il puisse nous envoyer son produit.


Merci pour vos retour.
Revenir en haut Aller en bas
btgm
Acrobate
Acrobate
btgm



Transport venant de Belgique Empty
MessageSujet: Re: Transport venant de Belgique   Transport venant de Belgique EmptyMer 24 Mai 2023 - 20:16

Bonjour Ludo44,
ça me parait bancale ! 

Même si votre client passe entre les mailles du filet pour du transport (encore que.. il faudrait voir les seuils pour le transport, je n'ai pas regardé), lorsque vous allez transmettre vos bilan de mouvement de source, il va bien falloir justifier la provenance de ces 37 MBq ?

il me semble que des cessions entre utilisateurs soient possibles pour avoir déjà eu le cas sur de l'importation de sources scellées suivi d'un montage un peu alambiqué pour équiper un appareil d'une source de calibration ... (c'est même prévu Article R1333-153 du csp)


je demanderai conseil à la division ASN local dans votre cas.

BTGM
Revenir en haut Aller en bas
ludo44
Saltimbanque
Saltimbanque




Transport venant de Belgique Empty
MessageSujet: Re: Transport venant de Belgique   Transport venant de Belgique EmptyJeu 25 Mai 2023 - 9:11

Bonjour BTGM

J'ai contacté notre ASN locale qui se renseigne auprès de l'ASN DTS.

Pour la cession de source ça pourrait coller, je vais me renseigner.
Revenir en haut Aller en bas
Gnaf
Trapéziste
Trapéziste




Transport venant de Belgique Empty
MessageSujet: Re: Transport venant de Belgique   Transport venant de Belgique EmptyDim 4 Juin 2023 - 1:41

Bien évidemment on n'est pas dans un cas de cession entre utilisateurs : l'un des utilisateurs n'est pas en France.
Vous êtes dans un transfert Euratom et pour du non scellé. Donc pas de doc préalable mais un bilan de l'expéditeur à envoyer à l'IRSN ("autorité" pour les Euratom) à la fin du trimestre.
2 cas :
* expéditeur ponctuel, collaboration de recherche etc... vous faites "juste" valider par votre ASN local le fait que vous faites venir des produits "exotiques" (apparemment, oublis courants de cette étape et comme le produit est consommable....)
* expéditeur un peu plus qualifiable de récurrent ou notion commerciale : il est donc fournisseur. il devrait avoir une autorisation de distribuer de la DTS et, à partir de là, il est traité comme un fournisseur français. vous lui envoyez un "bon" etc...
Revenir en haut Aller en bas
 
Transport venant de Belgique
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Transport de gammagraphie
» indice de transport
» Différences de seuils déchets entre la Belgique et la France
» transport de cailloux
» transport d'un gammagraphe

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Aspects pratiques de la Radioprotection :: Le transport de matière radioactive-
Sauter vers: