Mise à disposition du public de l'inventaire des effluents rejetés et des déchets éliminés

Bonjour,
tout est dans le titre (ou presque).
Le code de la santé publique demande à ce que l'inventaire des effluents rejetés et des déchets éliminés soit mis à la disposition du public.
Concrètement, pour ceux qui ont une activité nucléaire générant ce type d'effluents ou de déchets, ça se passe comment chez vous??

Hello Fred,
Toute installation générant des rejets doit avoir une étude d'impact. Et toute autorisation de ce type conduit à une publication par l'ASN pour consultation du public. 
C'est par cet intermédiaire je pense.
Cordialement.

Bonjour
Oui ça passe par cette consultation. Mais il faut bien avouer que peu de personnes mettent des commentaires sur ces consultations ; sauf pour les grosses INB.
Iron Kloug

Bonjour,
merci pour votre retour.
Mon questionnement ne porte pas pour les structures ayant une activité nucléaire générant des rejets dans l'environnement, auquel cas effectivement il y a une étude d'impact, voir une consultation publique, et une autorisation ASN intégrant ces rejets.

Mon post concerne des structures générant des déchets, mais qu'elles gèrent en décroissance et ou qui sont reprises par l'ANDRA. L'employeur met à la disposition du public un inventaire des effluents rejetés et des déchets éliminés en précisant les exutoires retenus, inventaire qui est actualisé chaque année.

Hello Fred,
Peux-tu envoyer le numéro de l'article du CDS?
Cordialement.

Hello PaulF
R 1333-16 du CSP

J'ai eu ma 1ière vérification selon le CSP et j'ai eu la question de mon contrôleur... J'ai demandé ce qu'il entendait par consultation du public et le contrôleur n'a pas trop su quoi me répondre... J'aimerai savoir ce que font les services de médecine nucléaire (qui gère la décroissance en local) pour répondre à cet item ! merci pour votre avis !

Hello!
J'ai un début de réponse: afficher sur son site web les analyses réalisées sur les effluents liquides et les déchets solides qui sortent de l'établissement...
Cordialement